Vertaling van "avril 2011 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 20 avril 2011 sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères [ Org DFAE ]
Organisation Ordinance of 20 April 2011 for the Federal Department of Foreign Affairs [ OrgO-FDFA ]

Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage [ OIMEC ]
FDJP Ordinance of 22 April 2011 on Exhaust Gas Measurement Equipment for Combustion Plants [ EGCPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise à jour de ces systèmes avant le 20 avril 2011 pourrait avoir des conséquences financières considérables pour les États membres concernés ou les fournisseurs de services de navigation aérienne. C’est pourquoi des dispositions transitoires appropriées devraient permettre de réduire les coûts au minimum.
The update of these systems before 20 April 2011 could have a significant financial impact for the concerned Member States or air navigation service providers and, for this reason, appropriate transitional arrangements should contribute to minimise the cost.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

11 (1) Pour chacun des exercices compris entre le 1 avril 2006 et le 31 mars 2011 au cours duquel la province de la Nouvelle-Écosse ne reçoit pas de paiement de péréquation, le ministre lui verse un paiement de transition correspondant à la somme qui pourrait lui être versée en vertu de l’article 219 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve selon le calcul prévu à l’article 220 de cette loi si ces articles s’appliquaient à ses recettes extracôtières.
11 (1) For each fiscal year between April 1, 2006 and March 31, 2011 in which the Province does not receive a fiscal equalization payment, the Minister shall make a transitional payment to the Province equal in amount to the sum that would be payable, under section 219 of the Canada–Newfoundland Atlantic Accord Implementation Act, and that would be determined, under section 220 of that Act, as if those sections applied to that Province’s offshore revenue.

La présente décision ne préjuge pas des conséquences financières que la Commission pourrait tirer d’arrêts rendus par la Cour de justice dans des affaires en instance à la date du 30 avril 2011 et portant sur des matières faisant l’objet de la présente décision,
This Decision is without prejudice to any financial conclusions that the Commission may draw from the judgments of the Court of Justice in cases pending on 30 April 2011 and relating to its content,

Il convient toutefois de faire observer que la dotation additionnelle exacte qui pourrait être allouée à l'Année européenne 2012 est fonction de la marge réelle dégagée par le projet de budget 2012 attendu pour avril 2011 et surtout de l'issue des négociations entre les deux branches de l'autorité budgétaire, qui auront lieu durant le deuxième semestre de cette année.
However, it is to be noted that the actual additional funding, if any, to be allocated to the European Year 2012 depends on the real margin available emerging from the draft budget 2012 awaited for April 2011 and above all on the outcome of the negotiations between the two arms of the budgetary authority, which will take place in the second semester of this year.

Dans son avis du 13 avril 2011, l’EFSA conclut également que si la limite d’âge pour le dépistage de l’ESB était portée à 72 mois pour les bovins sains abattus, on pourrait s’attendre à ce que moins d’un cas d’ESB classique échappe au dépistage en 2012.
The EFSA opinion of 13 April 2011 also concludes that if the age limit for BSE testing would be raised to 72 months in healthy slaughtered cattle, less than one classical BSE case could be expected to be missed in 2012.