Traduction de «avril 2010 l'espagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Ordonnance du 14 avril 2010 sur le registre des accidents de la route [ ORAR ]
Ordinance of 14 April 2010 on the Road Traffic Accident Register [ RTARO ]

Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse [ OIVS ]
Ordinance of 14 April 2010 on the Federal Inventory of Historic Swiss Transport Routes [ ITRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. O., de nationalité nigériane, a épousé en 2006 une ressortissante néerlandaise et vécu en Espagne entre 2007 et avril 2010.
In 2006, Mr O., a Nigerian national, married a Netherlands national and from 2007 to April 2010 he lived in Spain.

Bien que le 3 avril 2010, l'Espagne ait achevé la transition de la radiodiffusion analogique à la radiodiffusion numérique sur la bande 800 MHz, en 2011, il a été décidé de mettre aux enchères les fréquences de la bande 800 Mhz.
While the transition from analogue TV to DTT in the 800 MHz band was completed in Spain on 3 April 2010, in 2011 it was decided to auction the 800MHz band frequencies.

L’Espagne a évalué les nouvelles données fournies par le demandeur et rédigé un rapport complémentaire qu’elle a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 22 avril 2010.
Spain evaluated the additional data submitted by the applicant and prepared an additional report. It communicated that report to the European Food Safety Authority (hereinafter ‘the Authority’) and to the Commission on 22 April 2010.

L’Espagne a présenté une demande de contribution financière, le 30 avril 2010, concernant les mesures de lutte contre Bursaphelenchus xylophilus prévues en 2010 pour maîtriser un foyer détecté en 2008.
Spain introduced a request for financial contribution on 30 April 2010 relating to the control measures of Bursaphelenchus xylophilus for measures planned in 2010 for an outbreak detected in 2008.

(4) L'Espagne a introduit, le 29 janvier 2010, une demande de mobilisation du FEM pour des licenciements intervenus au sein de 23 entreprises relevant de la division 29 de la NACE Rév. 2 («Industrie automobile») situées en Catalogne (ES51), région de niveau NUTS II, qu'elle a complétée en apportant des informations supplémentaires, dont les dernières ont été reçues le 26 avril 2010.
(4) Spain submitted an application on 29 January 2010 to mobilise the EGF, in respect of redundancies in 23 enterprises operating in the NACE Revision 2 Division 29 (manufacture of motor vehicles, trailers and semitrailers) sector in a single NUTS II region, Cataluña (ES51), and supplemented it by additional information up to 26 April 2010.

– vu le premier sommet sur les Roms qui a eu lieu à Bruxelles le 16 septembre 2008 et le futur deuxième sommet européen sur l'intégration des Roms, qui aura lieu à Córdoba (Espagne), le 8 avril 2010, et qui constitue un événement majeur de la présidence espagnole du Conseil,
– having regard to the first Roma Summit, which took place in Brussels on 16 September 2008 and to the forthcoming Second European Summit on Roma inclusion which will take place in Córdoba (Spain) on the 8th April 2010, and is a key event of the Spanish Council Presidency,

– vu le premier sommet sur les Roms qui a eu lieu à Bruxelles le 16 septembre 2008 et le deuxième sommet européen sur l'intégration des Roms qui aura lieu à Córdoba (Espagne), le 8 avril 2010, sous l'égide de la présidence espagnole du Conseil,
– having regard to the first Roma Summit that took place in Brussels on 16 September 2008 and to the future Second European Summit on Roma inclusion that will take place in Córdoba (Spain), on 8 April 2010, hosted by the Spanish Presidency of the Council,

[25] Voir, entre autres, pour le Portugal, le rapport de l'Autoridade da Concorrência sur les relations commerciales entre les grands groupes de distribution et leurs fournisseurs, octobre 2010; pour le Royaume-Uni, le rapport de la Competition Commission intitulé The supply of groceries in the UK market investigation (enquête sur l'approvisionnement alimentaire sur le marché britannique), 30 avril 2008; pour la Suède, Konkurrensverket, Mat och marknad — från bonde till bord, avril 2011; pour l'Espagne, Informe sobre el código de buenas prácticas de distribución del automóvil (rapport sur le code des bonnes pratiques de la distribution dans le secteur automobile) et Informe sobre el anteproyecto de ley de contratos de distribución (rapport sur l'avant-projet de loi sur les contrats de distribution), 5 octobre 2011, publiés par la Comisión Nacional de la Competencia; pour la Finlande, Kilpailuviraston Päivittäistavarakauppaa koskeva selvityksiä.
[25] See, inter alia, for Portugal, Autoridade da Concorrência, Report on Commercial Relations between the Large Retail Groups and their Suppliers, October 2010; for the UK Competition Commission, The supply of groceries in the UK market investigation, 30 April 2008, for Sweden, Konkurrensverket, Mat och marknad — från bonde till bord, April 2011; for Spain, Comisión Nacional de la Competencia, of 5 October 2011, Informe sobre el código de buenas prácticas de distribución del automóvil and Informe sobre el anteproyecto de ley de contratos de distribución; for Finland, Kilpailuviraston Päivittäistavarakauppaa koskeva selvityksiä.

Il s'est déroulé simultanément en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Grèce, en Hongrie, en Islande, en Italie, en Lettonie, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République tchèque et en Slovénie de novembre 2010 à avril 2011.
Between November 2010 and April 2011 the competition ran at national level in Belgium, the Czech Republic, France, Germany, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, The Netherlands, Poland, Portugal, Slovenia, and Spain.

Des lettres de mise en demeure analogues ont déjà été envoyées en octobre 2010 à l'Autriche, à la Finlande, à la France et à l'Allemagne (voir IP/10/1425), en janvier 2011 à la Belgique, au Danemark, à l'Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à la Suède et au Royaume-Uni (voir IP/11/74), en février 2011 à Chypre, à l’Irlande, à la Pologne, au Portugal, à la Slovaquie et à l’Espagne, en mars 2011 à l’Estonie, à la Grèce, à la Hongrie, à la Lituanie, à Malte et à la Slovénie (voir IP/11/298) et en avril 2011 à la République tchèque et à la Bulgarie (voir IP/11/424)
Letters of formal notice were already sent in October 2010 to Austria, Finland, France and Germany (see IP/10/1425), in January 2011 to Belgium, Denmark, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Sweden and the UK (see IP/11/74), in February 2011 to Cyprus, Ireland, Poland, Portugal, Slovakia and Spain, in March 2011 to Estonia, Greece, Hungary, Lithuania, Malta and Slovenia (see IP/11/298) and in April 2011 to the Czech Republic and Bulgaria (see IP/11/424).