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Amendement proposé
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Modification proposée
Proposer un amendement
Proposition d'amendement
Proposition de modification

Traduction de «avons proposé l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound


proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier

Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, en présentant ces deux amendements, elle essaie d'atteindre un objectif que nous n'avons pas été en mesure d'atteindre au comité, puisque le gouvernement a rejeté une partie des amendements que nous avons proposés.

However, in these two amendments, she is attempting to go further than the members of the committee were allowed to go by the government, because some of the amendments we proposed in that committee were voted down by the government.


Nous avons proposé des amendements au Comité des finances, mais pas un seul des 53 amendements que nous avions présentés n'a été accepté, malgré les sérieuses mises en garde formulées par les témoins à l'intention du gouvernement concernant plusieurs des changements qu'il propose.

We tried to offer amendments at the finance committee, but not one of the 53 amendments was accepted, this even in the face of testimony that seriously cautioned the government on several of its proposed changes.


Tout au long du processus législatif, nous avons proposé des amendements raisonnables et équilibrés aux propositions de la Commission, nous avons fermement proposé de lier les réformes nationales aux programmes de stabilité et de croissance, en utilisant les premières en tant que vecteur solide de la nécessaire promotion des investissements publics. Nous avons fait des propositions en vue de maintenir des niveaux adéquats d’investissements publics productifs, et nous avons proposé de rendre les nouvelles règles cl ...[+++]

Throughout the legislative process, we have suggested sensible and balanced amendments to the Commission’s proposals, we have proposed firmly connecting national reform and stability and growth programmes using the first as a solid vehicle for the necessary promotion of public investment We made proposals to maintain sensible levels of productive public investment and we have proposed making the new rules clearly anti-cyclical.


Avec les amendements que nous avons proposés au projet de loi C-50, nous avons tenté de montrer aux Canadiens exactement ce que celui-ci contient.

With our amendments to the implementation of Bill C-50, we have tried to put in front of Canadians exactly what is in the bill.


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− (EN) Au nom du Parti travailliste du Parlement européen, j’écris ces lignes pour expliquer pourquoi nous avons proposé et soutenu les amendements 20 à 23 du rapport Morillon et pourquoi, quand les amendements ont été rejetés, nous avons voté contre le rapport modifié et la résolution législative.

− On behalf of the European Parliamentary Labour Party, I am writing to explain why we tabled and supported amendments 20-23 on the Morillon report, and, when the amendments, fell, voted against the amended report and legislative resolution.


Monsieur le président, il s'agit d'un amendement corrélatif aux amendements que nous avons proposés à l'article 29, que nous avons réservé.

Mr. Chair, this is consequential to the amendments that we brought forward on clause 29, which we've stood. I'm not sure how best to deal with it.


Par le premier amendement, nous avons proposé de prolonger la période au cours de laquelle les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire, la circulation d’autobus dont les dimensions ne sont pas conformes aux exigences de la nouvelle directive, de décembre 2009, comme la Commission l’avait proposé, à 2015, de manière à ce que ces autobus puissent avoir une vie économique normale.

In the first amendment, it proposed extending the date until which Member States may authorise buses with dimensions not complying with the requirements of the new directive to circulate on their territory from December 2009, as proposed by the Commission, to 2015, in order to allow a normal economic life for those buses.


C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem, quatrièmement, qu'un commen ...[+++]

Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforced, and finally, to ensure that there is a quick trial process where a warrant is issued.


C'est pourquoi je prie tous les députés de bien vouloir soutenir les amendements que mes collègues et moi-même avons proposés, en particulier les amendements 92 à 101. Ces derniers établissent, en premier lieu, l'exigence d'une enquête judiciaire ou d'un droit de recours contre le mandat à son début comme à sa fin, deuxièmement, une liste commune d'infractions positives qui doit être dressée et qui ne soit pas utilisée comme pierre d'achoppement, troisièmement, qu'il n'y ait aucune interférence avec la règle du non bis in idem , quatrièmement, qu'un comme ...[+++]

Therefore, I would urge all Members to support the amendments tabled by myself and my colleagues, in particular, Amendments Nos 92 to 101, which put in place firstly, the requirement for a judicial review or a right to appeal against the warrant at both the executing and issuing stage, secondly, a common list of positive offences, which must be drawn up and not used as a stumbling block, thirdly, no interference with the double jeopardy rule, fourthly, that there must be prima facie evidence presented before the warrant can be enforced, and finally, to ensure that there is a quick trial process where a warrant is issued.


Nous avons entendu 200 groupes et individus, et grâce aux interviews donnés par le sénateur Kirby à la presse et aux médias électroniques, les citoyens ont réalisé la portée de ce projet de loi odieux, mal conçu et qui pénalisera bêtement les citoyens à revenu moyen et les plus démunis, même si les quatre amendements que nous avons proposés aujourd'hui sont acceptés.

We heard 200 groups and individuals, and thanks to the interviews Senator Kirby gave to the print and broadcast media, people were made aware of the scope of this hateful and ill-conceived bill, which will punish the middle-income earners and the disadvantaged, even if the four amendments proposed by us today are accepted.




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avons proposé l'amendement ->

Date index: 2024-10-16
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