Traduction de «avons examiné l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique
Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity

Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités
Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'occasion se présente encore une fois, comme nous l'avons mentionné hier.nous avons examiné l'article 43 où la définition des substances à effet de perturbation du système hormonal a été insérée dans ce projet de loi, et à l'article 44 nous avons également inclus un amendement selon lequel le ministre étudie et examine les problèmes entourant les substances à effet de perturbation sur le système hormonal.
But this opportunity is again, as we mentioned yesterday— we had gone through clause 43, where the definition of hormone-disrupting substances was included in this bill, and in the following clause 44 we have also included an amendment that the minister shall study and research the issues surrounding hormone-disrupting substances.

Le président: Lorsque nous avons examiné l'article 89 et discuté des frais, j'ai bien dit «Frais?» Personne n'a répondu et nous avons adopté cet article.
The Chair: When we got to clause 89 and we were talking about fees, I made a point of saying “Fees?” Nobody answered and we passed that clause.

- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous avons parlé de la qualité de la justice et avons examiné le rapport, qui semble fondé sur une tentative de faire avancer les dispositions du Traité, en particulier l’article III-271 sur l’évaluation d’actes délictueux particulièrement graves, comme les actes terroristes.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we have talked about the quality of justice and we have examined the report, which seems to be based on an attempt to bring forward the Treaty provisions, particularly Article III-271 on the assessment of particularly serious criminal acts, such as those connected with terrorism.

Il y a quelques documents intéressants là-dedans, mais je veux juste rassurer la commissaire sur un point: si elle lit l’article 22 que je considère personnellement comme un chef d’œuvre de compromis, où il est demandé à la Commission de poursuivre son travail et de présenter un programme de travail en vue d’une évaluation, vous serez contente d’entendre qu’en réalité il n’est pas demander de créer un instrument horizontal, mais de réaliser un programme de travail pour examiner si nous en avons besoin d’un.
There is some useful material in here but I just want to reassure the Commissioner that, if she reads Article 22, which in my view is a masterpiece of compromise drafting, where it calls upon the Commission to continue work and to submit a work programme for an assessment, you will be pleased to hear it does not actually ask you to produce a horizontal instrument but to do a work programme to assess whether we need one.

Les membres de la commission du contrôle budgétaire ont dû se réunir à plusieurs reprises afin d’examiner la situation et de parvenir à une solution. Néanmoins, étant donné que, malgré une lecture minutieuse du règlement, nous n’avons pas pu trouver la base juridique la mieux adaptée pour ce faire, et en gardant à l’esprit l’exigence de conformité avec le règlement financier, je propose, conformément à l’annexe V, article 5, paragraphe 1, point a), que nous votions contre la décharge, ce qui ne signifie pas que nous ne la donnerons pas.
It took us several meetings of the Committee on Budgetary Control to examine the situation and work out a solution, but, since we, despite careful reading of the Rules of Procedure, have failed to find the most suitable legal basis for this, and bearing in mind the requirement that we comply with the Financial Regulation, I propose that we, pursuant to Annex V, Article 5(1)(a), vote against the discharge, which does not mean that we will not be giving it.

Dimas, membre de la Commission. - (EL) Je pense avoir dit que nous avons lancé la procédure définie à l’article 228 et que nous avons reçu la réponse du gouvernement grec, que nous sommes en train d’examiner.
Dimas, Μember of the Commission (EL) I believe I said that we have set the procedure in Article 228 in motion and we have received the reply from the Greek Government, which we are examining.

Mais nous sommes parvenus à un compromis sur l'article 9 : nous avons contraint la Commission et le Conseil à geler l'article et à prévoir la création d'un groupe d'experts en droit des sociétés dont le rôle sera d'examiner des questions clés, et à en reparler au Parlement en mars 2002.
But we did achieve a deal on Article 9: we forced the Commission and the Council to freeze the article and to have a group of company law experts to examine key issues, and to come back to Parliament in March 2002.

En comité, sous la direction éclairée du président, le sénateur Murray, nous avons fait ce que j'estime être le devoir d'un comité: nous avons examiné le projet de loi article par article.
In committee, under the able leadership of the chairperson Senator Murray, we conducted what I consider to be the appropriate conduct of a committee examining a bill at clause-by-clause study.

que lorsque nous avons étudié cette mesure au comité, nous avons examiné attentivement les décisions judiciaires antérieures concernant les questions de représentation au Canada. Nous avons tâché d'en arriver à un libellé qui assure que notre projet de loi respecte les paramètres établis par les tribunaux, en interprétant la Loi constitutionnelle de manière à veiller à ce que la mesure soit conforme à tous égards à la loi de sorte que nous ne risquions pas de voir rejeter les limites d'une circonscription électorale établies par une commission parce qu'elles seraient jugées contraires à la Loi constitutionnelle ou à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, et qui assure que les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales ne soient pas jugées incompatibles avec la Loi constitutionnelle (1655) La Loi constitutionnelle prévoit, à l'article 52, que le Parlement du Canada peut augmenter le nombre de députés pourvu que la représentation proportionnelle des provinces prévue par la loi n'en soit pas modifiée.
We tried to come up with wording that would ensure our bill fell within the parameters laid down by the courts, interpreting the Constitution Act in ways to see that this complies in every respect with that act so that we will not have the electoral boundaries drawn up by a commission thrown out as being contrary either to the Constitution Act or to the Electoral Boundaries Readjustment Act and that will ensure the provisions of the Electoral Boundaries Readjustment Act are not held to be inconsistent with the Constitution Act (1655) Section 52 of the Constitution Act, 1867, provides that the number of members of the House of Commons may be from time to time increased by the Parliament of Canada provided the proportionate representation of the provinces prescribed by this act is not thereby disturbed.

Le sénateur Hays: Monsieur le président, puisque nous avons examiné ce projet de loi surtout lors des breffages que nous avons reçus à l'extérieur du comité de même qu'au cours de l'audience d'aujourd'hui et qu'il ne s'agit pas vraiment d'une mesure controversée, je propose que nous ne l'étudiions pas article par article mais que, comme nous le faisons parfois, nous produisions un rapport général pour le Sénat.
Senator Hays: Mr. Chairman, since we have dealt with this bill mostly in the briefings that we have received outside of the committee and today's hearing and since it is not really controversial, I would move that we dispense with the formal clause-by-clause process and deal with the matter, as from time to time we do, as a general report from this committee back to the Senate.