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Aucun certificat ne constate l'existence
Constatation de l'existence d'une majorité

Traduction de «avons constaté l'existence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrêt de la Cour constatant expressément l'existence d'un fait nouveau

judgment of the Court expressly recording the existence of a new fact


constatation de l'existence d'une majorité

establishing that a majority exists


valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence

security not evidenced by a security certificate


aucun certificat ne constate l'existence

not evidenced by a security certificate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'autre chose qui est claire—et c'est une situation que nous avons connue dans plusieurs autres pays du monde—est qu'une possibilité existe, et, jusqu'à présent, nous avons constaté qu'il y avait toujours moyen de trouver une solution avantageuse pour toutes les parties si on abordait les choses différemment ou si on ne se contentait pas d'idées toutes faites.

The other thing that's clear—and we have been put in this position in several other countries in the world—is that there is an opportunity, and we have not found a situation yet where you couldn't create a win-win situation where all parties might benefit from different thinking or thinking out of the box with the transaction.


Compte tenu des différents modèles existants, nous avons constaté, dans le contexte du SRAS, que nous avons besoin d'un modèle qui permette à des gens de réagir partout au pays.

In reacting to the kinds of models that exist, what we discovered through SARS is that there is a need for a model that allows people to react across the whole country.


Ce que nous avons constaté par contre, grâce à Google, c’est que ces orientations elles-mêmes, présentées comme un programme de transformation, sont pour la plupart un remaniement de textes existants de la Commission et du programme politique actuel.

What we did find – thanks to Google – is that the guidelines themselves, presented as a transformational agenda, are, by and large, nothing more than a recycling of existing Commission texts and the existing policy agenda.


Depuis qu’il existe aussi, nous avons constaté une baisse de nombreux prix dans beaucoup de pays.

Since it has been up, too, we have noticed many prices falling in many countries.


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Nous avons constaté l'existence de ce problème lorsque nous avons interrogé des représentants du bureau du commissaire à la protection de la vie privée.

We saw that in the interviewing of witnesses from the privacy commissioner's office.


Simultanément, nous avons constaté qu'il n'existe pas de marché intérieur dans de nombreux secteurs. Nous avons là 15 marchés locaux au sein d'un marché intérieur européen qui ne fonctionne pas en réalité.

We have, though, at the same time discovered that there are many areas in which no internal market exists, where we have fifteen domestic markets within a European internal market that does not really work.


Au cours des cinq dernières années, depuis que le droit européen des marques existe, nous avons observé l'apparition d'un système dual en matière de prix, nous avons constaté que les entreprises préféraient ce système, étant donné qu'il permet de faire valoir ses droits plus facilement que d'autres procédures relatives aux produits, telles que les droits en matière de conception et de licence et les droits d'auteurs. Dans pareils cas, l'administration de la preuve est plus difficile.

In the last five years, since European trademark law has come in, we have observed a system of dual pricing, and we have observed that trademark law has become a preferred option for companies because it is far easier to assert your rights under trademark law than it is under other rights procedures, which are actually product-related, such as rights relating to design, patent and copyright; it is more difficult to present your case here.


À Séville, nous avons constaté les différences qui existent entre les différents États à ce sujet.

In Seville, we saw the differences between the various States with regard to this issue.


Ce comportement pouvant traduire l'existence d'un problème, nous l'avons pris au sérieux et nous avons constaté qu'Eddie avait vraiment un problème grave.

That was an indication there could be a problem. We identified that there was a serious problem with little Eddie.


Nous l'avons fait et nous avons constaté que, de juillet à décembre, alors que la bombe à retardement était sur le point d'exploser dans son ministère, la ministre niait même l'existence du problème.

We did and what we found was that from July to December, while the time bomb was still ticking away in her department, she denied that the problem even existed.




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avons constaté l'existence ->

Date index: 2025-04-30
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