Vertaling van "avoirs financiers qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actifs financiers [ avoirs financiers ]
financial assets [ financial holdings ]

avoir financier du pays vis-à-vis du reste du monde
financial position of a country vis-à-vis the rest of the world

avoir financier
financial asset

avoirs financiers des pays exportateurs de pétrole
financial assets of oil exporting countries

avoirs financiers libellés en dollars américains
U.S. dollar financial assets

avoirs financiers
financial assets

avoirs financiers
asset holdings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d. inscrire les personnes concernées par la loi Magnitski de 2012 sur une liste d'interdiction de visa commune à toute l'Union et saisir les avoirs financiers qu'elles pourraient détenir sur le territoire de l'Union:
d. following the Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act of 2012, to place, among others, the following Russian citizens on an EU-wide visa ban list and to seize any financial assets that they may hold within the EU:

qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous avoirs financiers ou autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them,

ii)qui fournissent des services financiers ou assurent le transfert vers, par ou à partir du territoire des États membres, pour ou par des ressortissants d'États membres ou des entités régies par le droit des États membres, ou des personnes ou institutions financières se trouvant sur leur territoire, de tous avoirs financiers ou autres avoirs ou ressources économiques susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou les personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou les entités leur appartenant ou contrôlées par elles.
(ii)provide financial services or the transfer to, through, or from the territory of Member States, or involving nationals of Member States or entities organised under their laws, or persons or financial institutions in their territory, of any financial or other assets or resources that could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them,

14. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles réexaminent régulièrement les instruments financiers qu'elles produisent en tenant compte de tout événement susceptible d'avoir une incidence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible défini.
14. Member States shall require investment firms to review the financial instruments they manufacture on a regular basis, taking into account any event that could materially affect the potential risk to the identified target market.

1. Lorsqu'une entité surveillée a l'intention de conclure un contrat financier avec un consommateur, elle obtient au préalable les informations nécessaires sur les connaissances et l'expérience qu'a ce consommateur de l'indice de référence utilisé, sur sa situation financière et sur ses objectifs à l'égard du contrat financier envisagé, elle se procure la déclaration concernant l'indice de référence publiée conformément à l'article 15, et elle évalue s'il est adapté, eu égard aux besoins du consommateur, de lier ce contrat financier à cet indice de référence.
1. Where a supervised entity intends to enter into a financial contract with a consumer, that supervised entity shall first obtain the necessary information regarding the consumer’s knowledge and experience with respect to the benchmark, his financial situation and his objectives in respect of that financial contract, and the benchmark statement published in accordance with Article 15 and shall assess whether referencing the financial contract to that benchmark is suitable for him.

Le point 4 de la résolution 1591(2005) prévoit que les mesures relatives à l'entrée sur le territoire des États membres ou au passage en transit par leur territoire, ainsi qu'au gel de fonds, d'avoirs financiers ou de ressources économiques, entreront en vigueur le 28 avril 2005, à moins que le Conseil de sécurité n'établisse préalablement que les parties au conflit du Darfour se sont conformées à l'ensemble des engagements pris et des exigences dictées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1556(2004), 1564(2004) et 1574(2004) et qu'elles ont immédiatement entrepris d'honorer tous les engagements qu'elles ont pris de respecter l'accord de cessez-le-feu de N'Djamena et les protocoles d'Abuja (notamment d'indiquer l'emplacement de leurs forces, de faciliter l'aide humanitaire et de coopérer pleinement avec la mission de l'Union africaine).
Paragraph 4 of Resolution 1591(2005) stipulates that the measures relating to entry into or transit through the territories of Member States and the freezing of funds, financial assets and economic resources will enter into force on 28 April 28 April 2005 unless the Security Council determines before then that the parties to the conflict in Darfur have complied with all the commitments made and demands laid down by the Security Council in its Resolutions 1556(2004), 1564(2004) and 1574(2004) and have immediately undertaken to honour all their commitments under the N'Djamena cease-fire agreement and Abuja protocols (in particular, to indicate their forces’ location, to facilitate humanitarian aid and to fully cooperate with the African Union’s mission).

1. se félicite, après la prise de position des chefs d'État africains réunis à Abuja le 12 novembre 2004, de la résolution du Conseil de sécurité imposant un embargo immédiat sur les armes, prévoyant, sauf si les parties s'engagent dans le respect des accords, le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l'étranger de toute personne qui continuerait à menacer le processus de paix et de réconciliation nationale dans le pays et exigeant des autorités ivoiriennes qu'elles mettent un terme à toute émission de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence;
1. Welcomes, following the position adopted by the African Heads of State who met in Abuja on 12 November 2004, the Security Council's resolution to impose an immediate embargo on arms which, unless the parties take action in accordance with the agreements, provides for a freeze on financial assets and restrictions on travel abroad of any person who continues to threaten the peace process and national reconciliation in the country, and which demands that the Ivoirian authorities stop all radio and television broadcasting inciting hatred, intolerance and violence;

1. se félicite, après la prise de position des chefs d'État africains réunis à Abuja le 12 novembre, de la décision du Conseil de sécurité imposant un embargo immédiat sur les armes, envisageant, sauf si les parties s'engagent dans le respect des accords, le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l'étranger de toute personne qui continuerait à menacer le processus de paix et de réconciliation nationale dans le pays et exigeant des autorités ivoiriennes qu'elles mettent un terme à toute émission de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence;
1. Welcomes, following the position adopted by the African Heads of State meeting in Abuja on 12 November 2004, the Security Council's decision to impose an immediate embargo on arms, which, unless the parties take action in accordance with the agreements, provides for a freeze on financial assets and restrictions on travel abroad for any person who continues to threaten the peace process and national reconciliation in the country, and which demands that the Ivorian authorities stop all radio television programmes inciting hatred, intolerance and violence;

En particulier, elle établit une liste de personnes, de groupes et d’entités impliqués dans des actes de terrorisme auxquels il faut appliquer la mesure du gel des fonds et des autres avoirs financiers ou ressources économiques dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
Specifically, it establishes a list of individuals, groups and entities involved in terrorism whose funds and other financial assets are to be frozen as part of the fight against the financing of terrorism.