Vertaling van "avoir droit au titre d'un initié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir droit au titre d'un initié
qualify as an insider

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la valeur des droits ou intérêts qui servira à fixer la somme à laquelle le survivant peut avoir droit au titre de l’ordonnance rendue en vertu de l’article 36.
(b) the value of the interests or rights that will be used to determine the amount that might be payable to the survivor in an order made under section 36.

b) la valeur des droits ou intérêts qui servira à fixer la somme à laquelle le demandeur peut avoir droit au titre de l’ordonnance rendue en vertu de l’article 30.
(b) the value of the interests or rights that will be used to determine the amount that might be payable to the applicant in an order made under section 30.

Le gouvernement se préoccupe de sa réputation: c'est ce qui l'empêche d'effectuer des visites, d'avoir accès aux symboles auxquels il estime avoir droit à titre de gouvernement élu démocratiquement.
They're worried about prestige: it's the things that deny them visits, that deny them access to the symbols they think they are entitled to as a democratically elected government.

Toutefois, après avoir appris que les groupes identitaires et communautaires ne pourraient pas bénéficier de l'attention à laquelle ils devraient avoir droit à titre de Canadiens, je crains qu'ils demeurent sous-représentés même si ce projet de loi est adopté.
However, after learning that identity and community groups will be unable to receive the consideration they are entitled to as Canadians, I am afraid they will continue to receive unequal representation, even in the event that this bill is passed.

Sans préjudice de leurs droits au titre du règlement (CE) no 45/2001, les personnes concernées ont le droit de demander le retrait de leurs données à caractère personnel du registre après expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne.
Without prejudice to their rights under Regulation (EC) No 45/2001, data subjects shall be entitled to request the removal of their personal data from the register after the expiry of a period of two years from the date of registration of a proposed citizens’ initiative.

Il convient de permettre aux États membres d’exempter de l’application de certaines dispositions de la présente directive les établissements n’émettant qu’un volume limité de monnaie électronique. Les établissements bénéficiant d’une telle exemption ne devraient pas avoir le droit, au titre de la présente directive, d’exercer la liberté d’établissement ou la liberté d’assurer des prestations de services et ne devraient pas exercer indirectement ces droits en tant que membres d’un système de paiement.
It is appropriate to allow Member States to waive the application of certain provisions of this Directive as regards institutions issuing only a limited amount of electronic money. institutions benefiting from such a waiver should not have the right under this Directive to exercise the freedom of establishment or the freedom to provide services and they should not indirectly exercise those rights as members of a payment system.

le terme "personne assurée" désigne, par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées au titre III, chapitres 1 et 3, toute personne qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions du présent règlement.
"insured person", in relation to the social security branches covered by Title III, Chapters 1 and 3, means any person satisfying the conditions required under the legislation of the Member State competent under Title II to have the right to benefits, taking into account the provisions of this Regulation.

le terme «personne assurée» désigne, par rapport aux différentes branches de sécurité sociale visées au titre III, chapitres 1 et 3, toute personne qui satisfait aux conditions requises par la législation de l'État membre compétent en vertu du titre II pour avoir droit aux prestations, compte tenu des dispositions du présent règlement.
‘insured person’, in relation to the social security branches covered by Title III, Chapters 1 and 3, means any person satisfying the conditions required under the legislation of the Member State competent under Title II to have the right to benefits, taking into account the provisions of this Regulation.