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Avoirs auprès d'autres banques
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Cautionnements et autres avoirs conditionnels
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999

Vertaling van "avoir d'autres sources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un parten ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


cautionnements et autres avoirs conditionnels

guarantees and other contingent assets


les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


avoirs auprès d'autres banques

balances held at other banks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après avoir passé en revue les défis qui se posent matière d'énergie en Europe, en particulier le changement climatique et la sécurité d'approvisionnement de l'UE, la Commission détaille un certain nombre d'actions liées, entre autres, au marché intérieur de l'énergie, à la sécurité d'approvisionnement, à l'efficacité énergétique, aux sources d'énergie renouvelables, aux technologies énergétiques ou encore à la politique énergétique internationale.

After assessing the energy challenges that Europe faces, especially climate change and the security of supply, the Commission sets out a number of steps to take in areas such as the internal energy market, security of supply, energy efficiency, renewable energy resources, energy technology and international energy policy.


Par exemple, la bio-économie, les nanotechnologies, les nouveaux matériaux et les réseaux intelligents sont fondamentaux pour avoir des sources renouvelables compétitives; de même, les automobiles et les bâtiments verts contribuent à l'efficacité énergétique et à la lutte contre les émissions; le système d'observation de la terre Copernicus est encore un autre exemple puisqu'il jouera un rôle-clé dans la surveillance des changements climatiques.

For example, bio-economics, nanotechnology, new materials and smart grids are essential for obtaining competitive renewable energy sources; green cars and buildings are making an essential contribution to saving energy and reducing emissions; and the Copernicus earth observation system will play a key role in monitoring climate change.


Empêcher les terroristes d'avoir accès aux sources de financement: la Commission mènera à bien le plan d'action relatif à la lutte contre le financement du terrorisme pour aider les États membres à renforcer les moyens dont ils disposent pour repérer et prévenir les mouvements de fonds et d'autres avoirs et désorganiser les sources de financement des organisations terroristes.

Cutting access of terrorists to funds: the Commission will deliver on the Action Plan on fighting terrorist financing to help Member States strengthen the detection and prevention of movement of funds and other assets and to disrupt the sources of revenue of terrorist organisations;


Je siège au Comité permanent des comptes publics et je peux dire qu'il est drôlement essentiel pour nous d'avoir une source de renseignements, autre que celle du gouvernement, qui peut être divergente et qui a un champ d'action plus important et plus vaste.

I am a member of the Standing Committee on Public Accounts, and I can attest to the critical importance of having a source of information other than the government, a source that can disagree and has greater freedom of action.


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Je crois que les Québécois sont très conscients de ce grand défi et qu'ils seront heureux de participer à celui-ci avec les autres Canadiens pour s'assurer d'avoir une source d'énergie plus propre.

I believe that Quebeckers are very aware of this major challenge and that they look forward to tackling the challenge with other Canadians in order to have a cleaner source of energy.


Pour être admissible à un prêt sur salaire, l'emprunteur doit avoir une source régulière de revenu, généralement tirée d'un emploi, mais également de pensions ou d'autres sources, et également un compte bancaire.

In order to qualify for a payday loan, the borrower must have a steady source of income, usually from employment, but also from pensions or other sources, and a bank account.


Par conséquent, un investisseur qui s'attend à réaliser un profit sur la vente d'une propriété, mais pas d'avoir une source de revenus régulière comme des revenus de location ne pourrait pas déduire ses pertes de ses autres sources de revenu.

Therefore, an investor who expected to realize a profit on the sale of property, but not on a regular income stream such as rental revenues, would be unable to deduct losses from other income sources.


Afin de garantir l'exécution des obligations établies par le présent règlement, les institutions des États membres responsables de la collecte des données peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires tenus par les autorités fiscales et de sécurité sociale, les banques centrales, d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontaliè ...[+++]

In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, Member States' institutions responsible for the collection of the data may need access to administrative data sources such as registers held by tax and social security authorities, central banks, other public institutions, and other data bases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.


Lors du passage du mode «veille» au mode «actif», il peut y avoir un certain temps d'attente avant la production d'un tirage papier, mais il ne peut y avoir aucun retard dans la réception d'informations provenant du réseau ou d'autres sources. Ce mode se déclenche à l'expiration d'un délai donné après que la dernière copie a été réalisée.

In the transition from Sleep Mode to Active Mode, there may be some delay in the production of hard copy output, however there shall be no delay in the acceptance of information from a network or other input sources. The product enters this mode within a specified time period after the last hard copy output was produced.


Afin de garantir l'exécution des obligations établies dans le présent règlement, les institutions nationales responsables de la collecte des données dans les États membres peuvent avoir besoin d'accéder à des sources de données administratives, comme les répertoires d'entreprises tenus par d'autres institutions publiques, ainsi qu'à d'autres bases de données contenant des informations sur les opérations et les positions transfrontalières, lorsque ces données sont indispens ...[+++]

In order to guarantee the fulfilment of the obligations laid down in this Regulation, the national institutions responsible for the collection of data within the Member States may need to gain access to administrative data sources such as business registers held by other public institutions and to other databases containing information on cross-border transactions and positions, wherever such data are necessary for the production of Community statistics.




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avoir d'autres sources ->

Date index: 2025-05-20
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