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Aide d'État
Aide de l'État
Aide gouvernementale
Aide publique
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre
Caractère de l'aide
Connaître personnellement
Part de l'aide liée et non liée
Prendre
Prendre rang
Stress
Tableau de variation des capitaux propres
Volume de l'aide liée
État
état de déliement
état de l'avoir des actionnaires
état de la variation des capitaux propres
état des capitaux propres
être habilité à agir

Vertaling van "avoir d'aide d'etat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
caractère de l'aide [ état de déliement | part de l'aide liée et non liée | volume de l'aide liée ]

tying status


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to th ...[+++]


organisations ... auxquelles les Etats membres peuvent avoir recours

... organisations to which Member States may have recourse


avoirs dans la monnaie d'un autre Etat membre

holdings in the currency of another Member State


avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d' ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]




aide de l'État [ aide d'État | aide publique | aide gouvernementale ]

government assistance


état des capitaux propres [ état de la variation des capitaux propres | tableau de variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires ]

statement of stockholders' equity [ statement of investment | statement of net worth | statement of shareholders' equity | statement of changes in shareholders' equity | statement of owners equity ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (JO L 332 du 18.12.2007, p. 103).

Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or property related to, crime (OJ L 332, 18.12.2007, p. 103).


La Commission a clairement indiqué qu'il ne s'agit pas d'une obligation, mais d'une indication, car il pourrait y avoir des États membres qui dépenseraient plus et d'autres qui dépenseraient moins, mais qui atteindraient cependant les objectifs environnementaux.

The Commission made it clear that this was not an obligation but an indication since there could be member states who would spend more and others who could spend less but still achieve the environmental objectives.


Après avoir fait état de sa maladie, le 24 octobre 2006, M. Salemink a demandé, le 11 septembre 2007, une allocation d’incapacité de travail conformément à la loi néerlandaise sur le travail et le revenu en fonction de la capacité de travail, et ce, à compter du 24 octobre 2008.

After reporting sick on 24 October 2006, on 11 September 2007 Mr Salemink applied for incapacity benefit pursuant to the Netherlands Law on work and income according to capacity for work, as from 24 October 2008.


les membres nationaux ou les points de contact du réseau des équipes communes d’enquête et des réseaux créés par la décision 2002/494/JAI du Conseil du 13 juin 2002 portant création d’un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre , par la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime et par la décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 o ...[+++]

national members or contact points of the Network for Joint Investigation Teams and of the networks set up by Council Decision 2002/494/JHA of 13 June 2002 setting up a European network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes , Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or other property related to, crime and by Council Decision 2008/852/JHA of 24 October 2008 on a contact-point network against corruption


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Originellement, le Canada a répondu présent à la mission mandatée par l'ONU et dirigée par l'OTAN: en 2002, pour se joindre à la coalition internationale en vue de chasser les talibans, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001; en 2003, avec 2 000 soldats pour diriger la FIAS; en 2005, pour assumer la responsabilité de l'équipe provinciale de reconstruction de la province de Kandahar; de février 2006 à 2007, pour déployer un groupe de combat de 1 200 soldats à Kandahar et, par la suite, lors de la signature du Pacte pour l'Afghanistan, misant sur la possibilité d'une stratégie plus globale connue sous l'appellation des trois D. Il y a beaucoup de scepticisme quant à la possibilité de vraiment laisser aux Afghans un Afghan ...[+++]

Originally, Canada signed up for the UN mandated and NATO-led mission. In 2002, it joined the international coalition fighting the Taliban following the terrorist attacks of September 11, 2001; in 2003, it provided 2,000 soldiers to manage ISAF; in 2005, it assumed responsibility for the provincial reconstruction team in Kandahar province; from February 2006 to 2007, it deployed a combat group of 1,200 soldiers in Kandahar and, subsequently, following the signing of the Afghanistan compact, there was the prospect of a more comprehensive strategy known as the three Ds.


Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime

Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or other property related to, crime


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0845 - EN - Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime - DÉCISION - DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0845 - EN - Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or other property related to, crime - COUNCIL DECISION


Décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (JO L 332 du 18.12.2007, p. 103-105)

Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or other property related to, crime (OJ L 332, 18.12.2007, pp. 103-105)


Il serait contradictoire d'avoir des états financiers établis en normes IAS audités suivant des standards nationaux différents.

It would be inconsistent to have IAS financial statements audited according to differing national auditing standards.


Sous réserve de la levée d'une réserve formulée par la délégation irlandaise, le Conseil a approuvé, dans ses grandes lignes, un projet de décision relative aux modalités de coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres.

Pending the lifting of a reservation by the Irish delegation, the Council broadly agreed on a draft Decision concerning arrangements for cooperation between asset recovery offices of the Member States.




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avoir d'aide d'etat ->

Date index: 2024-02-01
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