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Traduction de «avoir accès lorsqu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les entreprises pourront y avoir accès lorsqu'elles rencontrent des problèmes de double imposition portant sur tous les aspects de l'impôt sur les sociétés.

Companies will be allowed to access it when they have problems with double taxation for all corporate tax issues.


Si le système est sous-financé, la classe moyenne qui a un certain revenu disponible, bien qu'il soit insuffisant exerce beaucoup de pressions en vue de pouvoir y avoir accès lorsqu'elle en a besoin.

If the health care system is under-funded, a huge amount of pressure comes from the middle class who have some disposable income if not enough to loosen up the system so that they can get access when they need it.


L'autre proposition, un règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne, garantira que les consommateurs européens qui ont acheté à leur domicile des films, des séries, des retransmissions sportives, des jeux ou des livres numériques en ligne pourront y avoir accès lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE.

The other proposal, a Regulation on the cross-border portability of online content services, will ensure that Europeans who have purchased films, series, sports broadcasts, games or e-books online while at home can access them when they travel across the EU.


37. La Commission peut, de temps à autre, restreindre, étendre ou de toute autre manière modifier les limites d’une zone d’établissement ou la supprimer entièrement, et elle est censée l’avoir fait, lorsqu’elle a publié dans la Gazette l’avis de la modification ou de la suppression, de la même manière que lorsqu’il s’agit de la publication dans la Gazette de l’avis de l’établissement primitif de la zone, sauf que, dans le cas de la suppression, une seule publication doit être faite.

37. The Board may, from time to time, curtail, extend or in any other way alter the limits of, or entirely disestablish a settlement area, which shall be deemed to have been done when it has gazetted notice of the alteration or disestablishment in like manner to the gazetting of notice of the original establishment of the area, save that in the case of disestablishment only one gazetting shall be made.


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Vous savez, nous avons des bases de données provinciales qui sont fantastiques, à condition d'y avoir accès, mais elles sont souvent protégées et les responsables prétendent qu'on ne peut pas y avoir accès à cause de questions de protection des renseignements personnels.

You know, we have provincial databases that are fantastic if you can get access to them, but they're often protected and they say they can't give you access because of the privacy issues.


Les États membres devraient faciliter l’accès, lorsqu’elles existent, aux bases de données nationales des traducteurs et interprètes spécialisés dans le domaine juridique.

Member States should facilitate access to national databases of legal translators and interpreters where such databases exist.


Pour le bien du Canada, du fédéralisme et de l'intégrité de la politique canadienne, quelqu'un acceptera-t-il la responsabilité collective de ce qui s'est passé et promettra-t-il de rembourser l'argent, de le mettre en réserve quelque part, où nous pourrons y avoir accès lorsque nous saurons enfin ce qui s'est passé?

For the sake of Canada, for the sake of federalism and for the sake of integrity in Canadian politics, will someone get up and accept the collective responsibility for what has gone on and promise to repay the money, put it aside and put it somewhere where we can get access to it when we know what finally happened?


Dans des circonstances extrêmes, les moutons doivent avoir accès à un abri coupe-vent et ombragé, naturel ou artificiel. Les caractéristiques différentes de leur toison rendent les chèvres moins tolérantes que les moutons à l'égard de la pluie prolongée; lorsqu'elles se trouvent à l'extérieur, elles devraient donc avoir un accès libre à un abri couvert.

Under extreme conditions, sheep will require access to natural or artificial wind-break shelter and shade, whilst different coat characteristics mean that goats are less tolerant of prolonged rain and should have free access to roofed shelter areas whilst outside.


Cette mesure a nécessité une adaptation du droit pénal de manière à couvrir les services en ligne; le contenu préjudiciable mais non illégal peut être répertorié et sa distribution n'est alors autorisée que si des mesures techniques permettent de s'assurer que les mineurs ne peuvent y avoir accès; lorsqu'il est impossible d'agir contre le responsable du contenu, il est possible de se retourner directement contre l'exploitant.

This has requested an adaptation of the criminal law in order to cover on-line services; harmful but not illegal content can be indexed and its distribution then is only authorised if it can be ensured by technical measures that minors cannot have access; where measures against the responsible for the content are not possible, action can be taken against the operator directly.


Cela garantirait au moins aux minorités de Terre-Neuve la protection de leurs droits par une tierce partie indépendante et neutre, ce qu'elles pensaient avoir obtenu lorsqu'elles l'avaient fait inclure dans la Constitution, protection dont beaucoup de membres de la Chambre semblent maintenant prêts à les priver de façon tout à fait cavalière.

It would at least assure the minorities in Newfoundland of an independent, neutral, third party protection of their rights. This is what they thought they were getting when they put it in the Constitution and it is what many members of this chamber now seem to be prepared to throw away cavalierly.




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Date index: 2025-09-08
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