Vertaling van "avis à l'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à ordre avec avis
order-notify

Avis et ordre - Suspension ou interdiction de détenir un permis
Notice & order of suspension/disqualification

avis à l'administrateur général [ avis à l'administratrice générale ]
notice to chief executive

avis à une banque
notice to bank

avis à l'inspecteur
notice to inspector

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

connaissement à ordre
bill of lading to order

billet à ordre
Promissory note

ordre de passage à la batte | ordre de frappe
batting order

garde à vue | garde à vue au poste de police | arrêts de police | détention sur ordre de la police
police detention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

7. Les services de la Commission peuvent publier sur internet, dans la langue d'origine du document concerné, les demandes d'avis, les ordres du jour, les comptes rendus et les avis adoptés par le groupe.
7. The Commission may publish on the Internet, in the original language of the document concerned, requests for opinions, agendas and minutes, and opinions adopted by the group.

Lorsque, d’après l’avis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables, ils indiquent dans les documents du marché (avis de marché, cahier des charges, documents descriptifs ou documents complémentaires) l’ordre décroissant d’importance des critères.
Where, in the opinion of the contracting authority/entity, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority/entity shall indicate in the contract documentation (contract notices, contract documents, descriptive documents or supporting documents) the criteria in descending order of importance.

2. Lorsque, d’après l’avis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables, ils indiquent dans les documents du marché (avis de marché, cahier des charges, documents descriptifs ou documents complémentaires) l’ordre décroissant d’importance des critères.
2. Where, in the opinion of the contracting authority/entity, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority/entity shall indicate in the contract documentation (contract notices, contract documents, descriptive documents or supporting documents) the criteria in descending order of importance.

dans le cas d'un client de détail, l'entreprise d'investissement lui adresse sur un support durable un avis confirmant l'exécution de l'ordre dès que possible et au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant l'exécution de l'ordre ou, si l'entreprise d'investissement reçoit elle-même d'un tiers la confirmation de son exécution, au plus tard au cours du premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
in the case of a retail client, the investment firm must send the client a notice in a durable medium confirming execution of the order as soon as possible and no later than the first business day following execution or, if the confirmation is received by the investment firm from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

f) la pondération relative des critères d'attribution du marché ou, le cas échéant, l'ordre d'importance de ces critères, si ces renseignements ne figurent pas dans l'avis de marché, dans l'avis sur l'existence d'un système de qualification ou dans le cahier des charges.
(f) the relative weighting of the contract award criteria or, where appropriate, the order of importance of such criteria, if this information is not given in the contract notice, the notice on the existence of a qualification system or the specifications.

Lorsque, d'après l'avis du pouvoir adjudicateur, la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables, il indique dans l'avis de marché ou le cahier des charges ou, dans le cas du dialogue compétitif, dans le document descriptif, l'ordre décroissant d'importance des critères.
Where, in the opinion of the contracting authority, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority shall indicate in the contract notice or contract documents or, in the case of a competitive dialogue, in the descriptive document, the criteria in descending order of importance.