Traduction de «avis sur l'examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'examen de l'état de l'instance
notice of status review

Avis d'examen de l'état de l'instance
Notice of Status Action

avis d'examen
notice of re-examination

Comité d'examen des avis sur les normes comptables
Standards Advice Review Group

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans les trente jours de la réception de l'avis du comité pédiatrique, le demandeur peut saisir l'Agence d'une demande écrite, justifiée de manière détaillée, visant à un nouvel examen de l'avis.
2. Within 30 days following receipt of the opinion of the Paediatric Committee, the applicant may submit to the Agency a written request, citing detailed grounds, for a re-examination of the opinion.

3. Dans les trente jours suivant la réception d'une demande de nouvel examen, conformément au paragraphe 2, le comité pédiatrique, après avoir désigné un nouveau rapporteur, rend un nouvel avis confirmant ou modifiant l'avis antérieur.
3. Within 30 days following receipt of a request for re-examination pursuant to paragraph 2, the Paediatric Committee, having appointed a new rapporteur, shall issue a new opinion confirming or revising its previous opinion.

Voir les avis du CESE sur les thèmes «Réexamen de la gouvernance économique», JO C 268 du 14.8.2015, p. 33; «La politique économique de la zone euro», JO C 177 du 18.5.2016, p. 41; «Programme d’appui à la réforme structurelle», JO C 177 du 18.5.2016, p. 47; et «Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020», JO C 75 du 10.3.2017, p. 63
EESC opinion on Economic governance reviewOJ C 268, 14.8.2015, p. 33; EESC opinion on The economic policy of the euro area,OJ C 177, 18.5.2016, p. 41; EESC opinion on Structural Reform-Support Programme,OJ C 177, 18.5.2016, p. 47; EESC opinion on Mid-term review of the Multiannual Financial Framework 2014-2020OJ C 75, 10.3.2017, p. 63

382 (1) Si l’action ou la demande fait l’objet d’un avis d’examen de l’état de l’instance, le demandeur signifie et dépose, dans les quinze jours de la date de l’avis d’examen de l’état de l’instance, ses prétentions énonçant les raisons pour lesquelles l’instance ne devrait pas être rejetée pour cause de retard.
382 (1) If a notice of status review is issued in respect of an action or an application, the plaintiff or applicant, within 15 days of the date of the notice of status review, shall serve and file representations stating the reasons why the proceeding should not be dismissed for delay.

37 (1) Si la Commission décide de procéder à un examen aux termes du paragraphe 33(2) de la Loi, elle transmet un avis d’examen à cet effet à la première nation qui fait l’objet de l’examen.
37 (1) If the Commission decides to conduct a review under subsection 33(2) of the Act, it shall deliver a notice of review to the first nation that is the subject of the review.

382.2 Dans le cas d’une demande ou d’un appel présenté devant la Cour d’appel fédérale, si cent quatre-vingts jours se sont écoulés depuis la délivrance de l’avis de demande ou de l’avis d’appel et qu’aucune demande d’audience n’a été déposée, la Cour peut délivrer aux parties un avis d’examen de l’état de l’instance, établi selon la formule 382.2.
382.2 If, in an application or appeal commenced in the Federal Court of Appeal, 180 days have elapsed since the issuance of the notice of application or appeal and no requisition for a hearing date has been filed, the Court may issue a notice of status review in Form 382.2 to the parties.

C'est pourquoi un examen de la défense est important et opportun, tout comme l'est à mon avis un examen plus général de la sécurité.
For these reasons, a defence review is important and timely as is, I would argue, a broader security review.

Les résultats finals des analyses d'impact seront mis à la disposition du Parlement européen, du Conseil et des parlements nationaux et seront rendus publics parallèlement à l'avis/aux avis du comité d'examen de la réglementation lors de l'adoption de l'initiative de la Commission.
The final results of the impact assessments will be made available to the European Parliament, the Council and national Parliaments, and will be made public along with the opinion(s) of the Regulatory Scrutiny Board at the time of adoption of the Commission initiative.

Aucun avis après examen, prévu par la directive EIE, n'a été exprimé sur la nature finale du projet.
No 'screening opinion', as required by the EIA Directive, was expressed on the final nature of the project.

En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.
When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.