Vertaling van "avis provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis provisoire d'exécution
advice of execution

avis provisoire
provisional advice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Avis de biosécurité - Influenza aviaire hautement pathogène : Lignes directrices provisoires
Biosafety Advisory - Highly Pathogenic Avian Influenza: Interim Guidelines

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ces données réelles actualisées ne parviennent pas au BAFA dans un délai de 120 jours, un avis négatif définitif, annulant l'avis provisoire, est automatiquement émis.
If this updated information is not provided within the 120 days deadline, the BAFA automatically hands down a final negative decision, which repeals the previous preliminary decision.

Par contre, s'il ressort de ces données que les conditions n'étaient pas remplies l'année n, le BAFA délivre un avis négatif définitif annulant l'avis provisoire.
If, however, the data shows that the conditions were not fulfilled during year n, the BAFA hands down a final negative decision, which repeals the previous preliminary decision.

– vu l'avis provisoire, adopté par la commission pour la démocratie par le droit (commission de Venise) lors de sa 95e session plénière des 14 et 15 juin 2013, sur le projet de loi sur les organisations de travail civique d'Égypte,
– having regard to the interim opinion on the draft law on civic work organisations of Egypt adopted by the European Commission for Democracy Through Law (Venice Commission) at its 95 Plenary Session of 14-15 June 2013,

9. se réjouit que la Fédération de Russie ait demandé l'avis du Conseil de l'Europe sur les modifications proposées; fait totalement siennes les recommandations du Conseil de l'Europe dans son avis provisoire et invite la Fédération de Russie à tenir intégralement compte de ces recommandations;
9. Welcomes the Russian Federation's request for the advice of the Council of Europe on the proposed amendments; fully endorses the recommendations made by the Council of Europe in its provisional opinion and calls on the Russian Federation to take those recommendations fully into account;

3. se félicite de ce que la Fédération de Russie ait sollicité l'avis du Conseil de l'Europe sur les modifications proposées; adhère sans réserve aux recommandations formulées par le Conseil de l'Europe dans son avis provisoire et invite la Fédération de Russie à tenir pleinement compte de celles-ci;
3. Welcomes the Russian Federation's request for the advice of the Council of Europe on the proposed amendments; fully endorses the recommendations made by the Council of Europe in its Provisional Opinion and calls on the Russian Federation to take them fully into account;

3. se félicite de ce que la Fédération de Russie ait sollicité l'avis du Conseil de l'Europe sur les modifications proposées; adhère sans réserve aux recommandations formulées par le Conseil de l'Europe dans son avis provisoire et invite la Fédération de Russie à tenir pleinement compte de celles-ci;
3. Welcomes the Russian Federation's request for the advice of the Council of Europe on the proposed amendments; fully endorses the recommendations made by the Council of Europe in its provisional opinion and calls on the Russian Federation to take those recommendations fully into account;

Les avis que j’exprime aujourd’hui en tant que présidente de la commission du développement ne sont donc que des avis provisoires, mais ils semblent aller dans le sens recommandé par tous les groupes politiques.
The opinions I am expressing today, as Chairman of the Committee on Development, are therefore only preliminary opinions, but they also appear in the motion that all the political groups have deemed it advisable to sign.

Ils sont également appelés à commenter les avis provisoires élaborés aux différents stades de la procédure, tant de la première que de la seconde phase, par l'équipe responsable de l'enquête.
They are also called upon to comment on preliminary opinions formed at various stages of the procedure, both in 1st and 2nd phase, by the team responsible for the investigation.

58. L'autorité nationale qui instruit l'affaire et a, dès lors, engagé une procédure à son endroit, devrait normalement solliciter de la Commission son avis provisoire sur la probabilité que cette dernière accorde une exemption à l'accord qui vient de lui être notifié.
58. The national authority which is investigating the matter and has therefore initiated proceedings should normally ask the Commission for its provisional opinion on the likelihood of its exempting the agreement now notified to it.

En outre, lorsqu'elles éprouvent des doutes sur la possibilité qu'une entente litigieuse puisse bénéficier d'une exemption individuelle, elles peuvent demander à la Commission de leur communiquer un avis provisoire.
In addition, where they have doubts as to whether a contested agreement, decision or concerted practice is eligible for an individual exemption, they may ask the Commission to provide them with an interim opinion.