Vertaling van "avis nouveau compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis nouveau compte
New Program Account Notice

solde en nouveau compte
balance carried to new account

Lettre: Nouveau compte
New Program Account - Autocreate/Gazette

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

avis Cour des comptes
opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]

avis d'imposition | avis de cotisation | avertissement - extrait de rôle | compte de taxes
tax notice

avis de la Cour des comptes
opinion of the Court of Auditors

avis des commissaires aux comptes
audit opinion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous avons fixé nos priorités, nous avons tenu compte en particulier des 22 avis émis par la plateforme REFIT, le nouveau groupe d'experts indépendant chargé d'examiner la législation en vigueur en s'appuyant sur les suggestions des citoyens et des parties prenantes afin de réduire la charge administrative et financière résultant de la législation de l'UE.
In setting our priorities, we have taken particular account of the 22 Opinions delivered by the REFIT Platform, the newly-created independent panel of experts which reviews existing legislation and draws on citizens' and stakeholders' suggestions for reducing the administrative and financial burden of EU law.

45. souligne que, en dehors de toute considération politique, les principales références destinées à évaluer la mise en oeuvre du budget du Parlement devraient être avant tout l'avis de son auditeur externe indépendant et ensuite l'avis de son auditeur interne et son évaluation du système de contrôle interne du Parlement; exprime à nouveau sa satisfaction devant l'avis positif émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes du Parlement ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes;
45. Points out that the main references, free of any political consideration, to assess the implementation of Parliament’s budget should be first and foremost the opinion of its external independent auditor and secondly the opinion provided by Parliament's Internal Auditor and his assessment of Parliaments’ internal control system; reiterates its satisfaction with the positive opinion provided by the Court of Auditors on the reliability of Parliament’s accounts and on the legality and regularity of the transactions underlying those accounts;

44. souligne que, en dehors de toute considération politique, les principales références destinées à évaluer la mise en oeuvre du budget du Parlement devraient être avant tout l'avis de son auditeur externe indépendant et ensuite l'avis de son auditeur interne et son évaluation du système de contrôle interne du Parlement; exprime à nouveau sa satisfaction devant l'avis positif émis par la Cour des comptes sur la fiabilité des comptes du Parlement ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes;
44. Points out that the main references, free of any political consideration, to assess the implementation of Parliament’s budget should be first and foremost the opinion of its external independent auditor and secondly the opinion provided by Parliament's Internal Auditor and his assessment of Parliaments’ internal control system; reiterates its satisfaction with the positive opinion provided by the Court of Auditors on the reliability of Parliament’s accounts and on the legality and regularity of the transactions underlying those accounts;

Le conseil de surveillance tient compte de l’avis de la commission administrative de réexamen et soumet rapidement un nouveau projet de décision au conseil des gouverneurs.
The Supervisory Board shall take into account the opinion of the Administrative Board of Review and shall promptly submit a new draft decision to the Governing Council.

8. Le REGRT pour l’électricité peut modifier le code de réseau compte tenu de l’avis rendu par l’agence et le soumettre à nouveau à celle-ci.
8. The ENTSO for Electricity may amend the network code in the light of the opinion of the Agency and re-submit it to the Agency.

8. Le REGRT pour le gaz peut modifier le code de réseau compte tenu de l'avis rendu par l'agence et le soumettre à nouveau à celle-ci.
8. The ENTSO for Gas may amend the network code in the light of the opinion of the Agency and re-submit it to the Agency.

En 2002 déjà, le Comité scientifique des produits médicinaux et des appareils médicaux avait été consulté au sujet de la toxicité potentielle des appareils médicaux, à l’usage des nouveau-nés, contenant du PVC plastifié avec du DEHP. Il avait adopté un avis affirmant, compte tenu des informations disponibles à cette date, l’impossibilité d’émettre des recommandations spécifiques concernant la limitation de l’utilisation de DEHP dans un groupe de patients spécifique.
Already in 2002, the Scientific Committee on Medicinal Products and Medical Devices was consulted on the potential toxicity of medical devices containing DEHP plasticized PVC for neonates and adopted an opinion according to which, and in view of the data available at that time, no specific recommendation could be made to limit the use of DEHP in any particular patient group.

À mon avis, Saskatoon compte un nouveau secteur de la haute technologie remarquable.
I think Saskatoon has a tremendous emerging high tech sector.

Compte tenu de ces facteurs, et compte tenu également de l'hétérogénéité du secteur et des formes tout à fait différentes de l'apiculture dans l'Union européenne, nous sommes d'avis que ni un nouveau règlement sur le marché intérieur relatif au secteur du miel, ni un règlement d'aide directe sous la forme d'une prime compensatoire aux revenus en faveur des apiculteurs ne peut se justifier à l'heure actuelle.
Bearing these facts in mind and bearing in mind the heterogeneity of the sector and the widely differing bee economies in the European Union, we feel that neither a new common organisation of the market in the honey sector nor a direct aid regulation in the form of direct income support for beekeepers is warranted at the present time.

25. demande à la Commission de le tenir pleinement informé, avant et pendant la Conférence ministérielle au Qatar et au cours des négociations, et d'entretenir avec lui des contacts réguliers, sur la base des résolutions adoptées par le Parlement, des éléments essentiels de la stratégie communautaire de négociation; se réserve le droit, au cours du nouveau cycle, de faire des recommandations à la Commission, conformément à l'article 97(5) du règlement de procédure, quant à chacun des points à négocier, et exhorte la Commission à prendre dûment en considération ces recommandations comme un préalable à l'avis conforme du Parlement sur le résultat final des négociations; insiste pour être consulté, conformément à la procédure d'avis conforme stipulée à l'article 300 du traité CE, sur la conclusion des résultats du nouveau cycle; demande qu'entre-temps, le processus de l'après-Nice impose un renforcement significatif de l'obligation de rendre des comptes au sujet de la politique commerciale commune, pour introduire au bout du compte le principe de codécision;
25. Calls on the Commission to keep it fully informed, before and during the Ministerial Conference in Qatar and throughout the negotiations, and to discuss with it regularly, on the basis of the resolutions adopted by Parliament, the essential elements of the EU's negotiating strategy; reserves the right, in the course of the new round, to give the Commission recommendations, pursuant to Rule 97(5) of its Rules of Procedure, on the individual items being negotiated, and calls on the Commission to take due account of such recommendations as a precondition to parliamentary assent to the final result of the negotiations; insists on being consulted, pursuant to the assent procedure set out in Article 300 of the EC Treaty, on the conclusion of the results of the new round; requests that in the meantime the post-Nice process should include a significant strengthening of accountability with regard to the common commercial policy by finally introducing codecision;