Traduction de «avis et recommandation à l'intention du ministre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis et recommandation à l'intention du ministre
Opinion and Recommendation for the Minister

Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres [ Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres ]
Code of Ethics for Ministers Act [ An Act to regulate conflict of interest situations for ministers and to provide for a code of ethics for ministers ]

Recommandations à l'intention des administrateurs -- Le bogue du Millénaire
Guidance for Directors - The Millennium Bug

Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police
Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le comité d'administration et de gestion formule notamment des avis et recommandations à l'intention du conseil de direction concernant le budget, les comptes annuels, le plan de projet, le programme de travail, le plan relatif aux estimations des ressources, le tableau des effectifs, le plan en matière de politique du personnel et toute autre question associée.
2. The Administration and Management Committee shall, in particular, prepare opinions for and recommendations to the Governing Board on the budget, the annual accounts, the project plan, the work programme, the resources estimate plan, the staff establishment plan, the staff policy plan and other related matters.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux collaborent également de façon étroite avec le comité sur l’emploi qui émet des avis à l’intention de la Commission et plus particulièrement avec les ministres nationaux réunis au sein du Conseil en charge des affaires sociales et de l’emploi
In this context, these social partners also collaborate closely with the Employment Committee which advises the Commission and in particular national ministers on the Employment and Social Affairs Council

Le comité de surveillance formule des avis à l’intention du directeur général, y compris, s’il y a lieu, des recommandations, notamment sur les ressources nécessaires à l’Office pour exercer sa fonction d’enquête, sur les priorités d’enquête de l’Office et sur la durée des enquêtes.
The Supervisory Committee shall address to the Director-General opinions, including where appropriate, recommendations on, inter alia, the resources needed to carry out the investigative function of the Office, on the investigative priorities of the Office and on the duration of investigations.

1. Le conseil des régulateurs émet un avis, à l’intention du directeur, concernant les avis, recommandations et décisions visés aux articles 5, 6, 7, 8 et 9 qu’il est envisagé d’adopter.
1. The Board of Regulators shall provide opinions to the Director on the opinions, recommendations and decisions referred to in Articles 5, 6, 7, 8 and 9 that are considered for adoption.

3. Le conseil d'administration reçoit les résultats de cette évaluation et émet, à l'intention de la Commission, des recommandations sur une éventuelle modification du règlement, sur l'Agence et sur ses méthodes de travail; la Commission les transmet, en même temps que son propre avis et des propositions appropriées, au Conseil.
3. The Management Board shall receive the findings of the evaluation and issue recommendations regarding changes to this Regulation, the Agency and its working practices to the Commission, which shall forward them, together with its own opinion as well as appropriate proposals, to the Council.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux collaborent également de façon étroite avec le comité sur l’emploi qui émet des avis à l’intention de la Commission et plus particulièrement avec les ministres nationaux réunis au sein du Conseil en charge des affaires sociales et de l’emploi.
In this context, these social partners also collaborate closely with the Employment Committee which advises the Commission and in particular national ministers on the Employment and Social Affairs Council.