Vertaling van "avis d'intention de renvoyer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis d'intention de renvoyer
notice of intent to return

avis de chèque renvoyé [ avis de chèque retourné ]
returned cheque advice

avis de l'intention d'agir en son nom | avis de l'intention d'agir en son propre nom
notice of intention to act in person

Avis d'intention de devenir partie au renvoi [ Avis d'intention de participer au débat ]
Notice of Intention to Participate

message retourné temporairement | message renvoyé temporairement | avis de non-livraison temporaire | avis de non-distribution temporaire
soft bounce message | soft bounced message | soft bounce e-mail | soft bounced e-mail | soft bounce

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

appel à expression d'intérêt | appel à manifestation d'intérêt | appel de déclarations d'intention | avis d'appel à manifestations d'intérêt
call for expressions of interest

avis d'intention de présenter une défense
notice of intent to defend

préparer des avis aux navigants à l'intention des pilotes
prepare and file NOTAMs | prepare notice to airmen for pilots | prepare notices to airmen for pilots | produce advisory briefings for aircraft pilots

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

renvoyé au fond: ECON avis: EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO
referred to responsible: ECON opinion: EMPL, BUDG, ITRE, JURI, IMCO

renvoyé au fond: INTA avis: CULT, LIBE, IMCO
referred to responsible: INTA opinion: CULT, LIBE, IMCO

renvoyé au fond: LIBE avis: BUDG, CONT
referred to responsible: LIBE opinion: BUDG, CONT

renvoyé au fond: ECON avis: AFCO, BUDG, ITRE, JURI
referred to responsible: ECON opinion: AFCO, BUDG, ITRE, JURI

Le but du processus est de transmettre au comité des ministres un projet de convention du Conseil de l’Europe qui, selon ce que décidera le comité des ministres, prendra la forme d’une convention et sera transmis à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour avis ou sera renvoyé à l’APES pour prendre la forme d’un instrument juridiquement non contraignant.
The aim of the negotiating process is to present the Committee of Ministers of the Council of Europe with a draft Convention which, depending on the Committee of Ministers’ decision, will be finalised as a Convention and submitted to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe for opinion, or referred to EPAS to be finalised as a non-binding legal instrument.

Dès que la Commission reçoit l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage ou dès qu'elle est informée d'une demande de consultations ou d'une réclamation à l'encontre d'un État membre , elle le notifie à l'État membre concerné et elle informe le Parlement européen et le Conseil de toute demande antérieure de consultations par un demandeur, de l'avis par lequel un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre dans les quinze jours de la réception de cet avis, en communiquant le nom du demandeur, les dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, le traitement prétendument contraire à l'accord et le montant des dommages et intérêts réclamés.
As soon as the Commission receives notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings , or as soon as the Commission is informed about a request for consultations or a claim against a Member State, it shall notify the Member State concerned and inform the European Parliament and the Council on any prior request from a claimant for consultations, on the notice by which a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State within 15 working days of receiving the notice, including the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.

Le requérant devra renvoyer le questionnaire dûment rempli dans les 37 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire.
The applicant must submit the completed questionnaire within 37 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

«Si une branche de l'autorité budgétaire a l'intention de délivrer un avis, elle notifie dans les deux semaines suivant la réception de l'information sur le projet de nature immobilière l'institution concernée de son intention de délivre un tel avis.
‘If either branch of the budgetary authority intends to issue an opinion, it shall within two weeks after receipt of the information on the building project notify the institution concerned of its intention to issue such an opinion.

Renvoyant à son avis antérieur sur la sécurité sociale dans le secteur, le Comité appelle toutes les parties intéressées à déployer des initiatives supplémentaires dans ce domaine.
With reference to its opinion on social security in the sector, the Committee calls on all those involved to develop new initiatives in this area.

Les producteurs-exportateurs chinois qui sollicitent le calcul d'une marge individuelle, en vue de l'application de l'article 17, paragraphe 3, et de l'article 9, paragraphe 6, du règlement de base doivent renvoyer un questionnaire dûment rempli dans le délai fixé au point 6 a) ii) du présent avis.
Exporters/producers in the People's Republic of China who wish to claim individual margin, with a view to the application of Articles 17(3) and 9(6) of the basic Regulation, must submit a completed questionnaire within the time limit set in point 6(a)(ii) of this notice.