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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis aux soumissionnaires
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'inscription pour audition
Avis d'inscription pour l'instruction
Avis d'instruction
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de procès
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Instructions aux soumissionnaires

Traduction de «avis d'instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis d'instruction [ avis de procès ]

notice of trial [ trial notice ]


avis d'inscription pour l'instruction [ avis d'inscription pour audition ]

notice of inscription for hearing


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


instructions aux soumissionnaires [ avis aux soumissionnaires ]

instructions to bidders


instructions aux soumissionnaires | avis aux soumissionnaires

instructions to bidders
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès l'instruction de la candidature, le formulaire de demande de concours prévoit l'envoi de copies des publications des avis de marchés, ainsi que d'autres informations concernant le bon déroulement de la procédure d'attribution des marchés.

When an application is submitted, the form used to request assistance requires applicants to send copies of published calls for tenders and other information confirming correct observance of the procedure for awarding contracts.


Au niveau des Etats membres, les autorités compétentes dans le domaine de l'environnement sont aussi associées à l'instruction des projets par le biais de demandes d'avis.

The authorities of the Member States responsible for the environment are also involved in examining projects through requests for opinions.


reçoit de la part des autorités de résolution nationales des projets de décision sur lesquels il peut formuler un avis, en particulier indiquer les éléments du projet de décision qui ne sont pas conformes au présent règlement ou à ses instructions générales.

shall receive from national resolution authorities draft decisions on which it may express its views, and, in particular, indicate the elements of the draft decision that do not comply with this Regulation or with the Board's general instructions.


(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et aux ...[+++]

(91a) In order to ensure the necessary input and better involvement of Member States when the Commission exercises its implementing powers with a regard to this Regulation in certain particularly sensitive policy areas relating to the ESI Funds and in order to strengthen the Member States' role in adopting uniform conditions in such areas or other executive measures with substantial implications or with a potentially significant impact on either the national economy, the national budget or on the proper functioning of the public administration of the Member States, the implementing acts relating to the methodology for providing information on the support for climate change objectives, the arrangements to ensure a consistent approach for det ...[+++]


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30. regrette que la communication de la Commission intitulée "Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive" ne prenne pas suffisamment en considération le développement préscolaire, notamment sa dimension linguistique, bien qu'il s'agisse d'un objectif fondamental de la stratégie Europe 2020; estime que cette étape de l'éducation est essentielle pour le niveau d'instruction et de développement individuel et social futur des intéressés; est d'avis que les enfants tireront profit d'une éducation préscolair ...[+++]

30. Regrets that the Commission Communication on ‘Education and Training in a smart, sustainable and inclusive Europe’ does not give adequate coverage to the issue of early school development, particularly its linguistic dimension, despite the fact that it comprises a basic objective of the ‘Europe 2020’ strategy; believes that this stage in education should be seen as the most crucial for the individual’s future educational attainment and personal and social development; believes that children will benefit from early education that is aimed at enhancing motoric and social skills as well as promoting balanced emotional growth while at ...[+++]


(c) apporter aux autorités compétentes, à la communauté scientifique, au public et aux parties prenantes des avis, instructions et informations au sujet de l'application du principe de remplacement, réduction ou perfectionnement;

(c) provide advice, guidance and information on the application of the 3Rs (replacement, reduction and refinement) to competent authorities, the scientific community, the public and relevant stakeholders;


9. est d'avis que les représentants spéciaux de l'Union devraient être valorisés plutôt que relégués progressivement au second plan, en particulier pour couvrir des pays et régions dans lesquels l'Union européenne n'a pas de mission diplomatique; juge essentiel, au regard de l'importance des questions liées aux droits de l'homme dans les situations de conflit et d'après-conflit, que le mandat de tous ces représentants spéciaux englobe les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, les droits des femmes et des enfants, le droit humanitaire international et la justice internationale et mentionne spécifiquement la promotion et la garantie du ...[+++]

9. Takes the view that EU Special Representatives should be further developed rather than gradually phased out, especially to cover countries and regions where the EU does not have a diplomatic mission; considers it essential that, given the importance of human rights issues in conflict and post-conflict situations, all EU Special Representatives should have a mandate which encompasses civil and political rights, economic, social and cultural rights, the rights of women and children, International Humanitarian Law and international justice, and specifically mentions promoting and ensuring respect for human rights, democracy and the rule ...[+++]


Par ailleurs, en réponse à plusieurs questions du Tribunal, M. Meierhofer a précisé, lors de l’audience, qu’à son avis les mesures d’organisation de la procédure et d’instruction visent le même but, celui de permettre au juge de disposer de tous les éléments nécessaires au traitement d’une affaire.

Moreover, in reply to several questions from the Court, Mr Meierhofer stated, at the hearing, that, in his opinion, measures of organisation of procedure and measures of inquiry are intended to serve the same purpose, namely, to permit the court to have available to it all the factors necessary to deal with a case.


5. Sous le contrôle du comité de gestion, le responsable administratif prend les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément au présent règlement.

5. The Administrative Manager shall, under the supervision of the Management Committee, take the necessary measures, notably the adoption of internal administrative instructions and the publication of notices, to ensure the functioning of the Office in accordance with this Regulation.


3. Votre rapporteur pour avis considère que le point 1 du document de travail de M. Varvitsiotis doit être complété comme suit: a) en vertu de l'article 6 de la proposition législative, le contrôle présentenciel ne peut être imposé que durant la phase judiciaire; mais cette possibilité doit aussi être laissée ouverte durant la phase d'instruction préparatoire au procès (l'État en charge de l'instruction devant avoir en la matière toute discrétion)

3. In your Draftsman's opinion, point 1 in the Varvitsiotis working document should be supplemented by the following: a) according to Article 6 of the legislative proposal, supervision may be imposed during court proceedings only, but this possibility should also be ensured during the pre-trial investigation process (especially leaving the State conducting the investigation the right to decide at its own discretion)




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avis d'instruction ->

Date index: 2023-12-20
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