Vertaling van "avis d'initiative adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Avis initial/Avis de modification
Initial Return/Notice of Change

avis d'adoption
adoption notice

avis adopté par le CHMP/CVMP
CHMP/CVMP opinion

dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés
tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index

adopter | approuver | partager l'avis de quelqu'un
concur in/to

Avis de l'accueil d'un enfant en vue de son adoption
Notice of Receiving a Child for Adoption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc politique de la jeunesse (avis d'initiative), adopté le 29 novembre 2000, CES 1418/2000 [ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT, FI, SV].
* Opinion of the Economic and Social Committee on the White Paper: Youth Policy (own-initiative), adopted 29 November 2000, CES 1418/2000 [ES, DA, DE, EL, FR, IT, NL, PT, FI, SV].

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l’avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles au moment où le comité a adopté l’avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

1. Au moment d'adopter un avis favorable conformément à l'article 17, paragraphe 1, le comité pédiatrique, agissant de sa propre initiative ou sur requête formulée par le demandeur au titre de l'article 20, adopte un avis, si les conditions visées à l'article 20 sont remplies, en faveur du report du commencement ou de l'achèvement d'une partie ou de la totalité des mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique.
1. At the same time as the Paediatric Committee adopts a positive opinion under Article 17(1), it shall, of its own motion or following a request submitted by the applicant under Article 20, adopt an opinion, if the conditions specified in Article 20 are met, in favour of deferring the initiation or completion of some or all of the measures in the paediatric investigation plan.

Telle est la visée que devraient poursuivre les avis du CESE et il est dès lors certain que cet objectif se réalisera alors grâce à l'assentiment et, plus encore, l'action de la Commission, laquelle a rejeté les trois avis d'initiative que le Comité a déjà adoptés antérieurement pour plaider la cause des SIG.
This is the direction that the EESC's opinions should take, so that the objective can definitely be achieved with the agreement of and, more importantly, action from the European Commission (which has already rejected three own-initiative opinions advocating the SGI path).

La procédure de réexamen ne peut porter que sur des points de l'avis identifiés au préalable par le demandeur et ne peut être fondée que sur les données scientifiques qui étaient disponibles lorsque le comité a adopté l'avis initial.
The re-examination procedure may deal only with the points of the opinion initially identified by the applicant and may be based only on the scientific data available when the Committee adopted the initial opinion.

Il rend donc d'office le présent avis, comme il l'a fait pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière (traité de Prüm), et pour l'initiative en vue de l'adoption d'une décision du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil précitée (2).
Therefore he issues this opinion on his own initiative, in the same way as he issued opinions on the initiative for a Council Decision on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime (‘Prüm-Treaty’) and on the initiative for a Council Decision on the implementation of the former Council Decision (2).