Traduction de «avis d'attribution de concession » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'attribution de concession
concession award notice

avis concernant les concessions de travaux publics
notice concerning public works concessions

politique d'attribution de concessions pétrolières
oil leasing policy

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis d'attribution [ avis de répartition ]
letter of allotment

attribution d'un prêt [ octroi d'un prêt | concession d'un prêt ]
granting of a loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les avis de concession, les avis d’attribution de concession et l’avis visé à l’article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.
1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

Les avis de concession et d’attribution de concession publiés au niveau national ne contiennent pas de renseignements autres que ceux contenus dans les avis envoyés à l’Office des publications de l’Union européenne, mais font mention de la date d’envoi de l’avis à l’Office des publications de l’Union européenne.
Concession notices and concession award notices published at national level shall not contain information other than that contained in the notices dispatched to the Publications Office of the European Union but shall indicate the date of dispatch of the notice to the Publications Office of the European Union.

1. Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs.
1. Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda.

Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VI, VII, VIII et XI selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».
Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VI, VII, VIII and XI and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.

1. Au plus tard quarante-huit jours après l’attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l’article 33, un avis d’attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d’attribution de la concession.
1. Not later than 48 days after the award of a concession, the contracting authorities and contracting entities shall, in accordance with the procedures laid down in Article 33, send a concession award notice on the results of the concession award procedure.

Les avis de concession, les avis d'attribution de concession et l'avis visé à l'article 43, paragraphe 1, second alinéa, incluent les informations mentionnées aux annexes V, VII et VIII selon le format des formulaires types, y compris des formulaires types pour rectificatifs».
Concession notices, concession award notices and the notice referred to in the second subparagraph of Article 43(1) shall include the information set out in Annexes V, VII and VIII and in the format of standard forms, including standard forms for corrigenda’.

L’obligation de publier un avis de préinformation et un avis d’attribution de concession pour toute concession d’une valeur supérieure ou égale au seuil défini dans la présente directive est une solution adéquate pour fournir des informations aux soumissionnaires potentiels sur les débouchés commerciaux ainsi que fournir des informations à toutes les parties intéressées sur le nombre et le type de contrats attribués.
An obligation to publish a prior information notice and a concession award notice of any concession with a value equal to or greater than the threshold established in this Directive is an adequate way to provide information to potential tenderers on business opportunities, as well as to provide information to all interested parties on the number and type of contracts awarded.