Traduction de «avis assorti d'un ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis assorti d'un ordre
notice and order

Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]
Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]

accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions
soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement

Avis et ordre - Suspension ou interdiction de détenir un permis
Notice & order of suspension/disqualification

avis de modification technique | commande de modification technique | ordre de modification technique
engineering change notification | ECN | engineering change order | ECO | engineering change notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

exprimer leur avis sur l'ordre du jour du conseil;
to express their opinion on the agenda of the Council;

Transports Canada peut émettre une lettre de préoccupation, un avis ou un avis assorti d'un ordre, un arrêté ministériel, une injonction ministérielle, une enquête et poursuite, ou une ordonnance du tribunal.
Transport Canada can proceed with a letter of concern, notice or notice and order, ministerial order, emergency directive, investigation and prosecution, or order of the court.

En outre, l’indépendance de l’EFSA est garantie par la prise de décision collective de ses groupes scientifiques et la transparence de son mode de fonctionnement, qui passe notamment par la publication des avis scientifiques – y compris, le cas échéant, les avis minoritaires –, des ordres du jour et comptes rendus des réunions ainsi que des déclarations d’intérêt des membres du conseil d’administration, du comité scientifique et des groupes scientifiques.
In addition, EFSA's independence is also assured by the collective decision making of its scientific panels and its transparent manner of working. This involves publication of scientific opinions including where applicable minority opinions, the publication of agendas and minutes of meetings, publication of declarations of interest of members of the Management Board and of members of the Scientific Committee and Panels.

6. Les données relatives au déficit/à l’excédent, à la dette, aux recettes, aux dépenses et au produit intérieur brut (PIB) nominal sont assorties des motifs des révisions, lorsque l’ordre de grandeur des modifications du déficit/de l’excédent causées par les révisions est d’au moins 0,3 % du PIB ou lorsque l’ordre de grandeur des modifications de la dette, des recettes, des dépenses ou du PIB nominal causées par les révisions est d’au moins 0,5 % du PIB.
6. The data on deficit/surplus, debt, revenue, expenditure and nominal gross domestic product (GDP) shall be accompanied by reasons for revisions when the magnitude of the change to deficit/surplus caused by revisions is at least 0,3 % of GDP or the magnitude of the change to debt, revenue, expenditure or nominal GDP caused by revisions is at least 0,5 % of GDP.

1. Les États membres veillent à ce que dès lors que les sociétés de gestion ont exécuté un ordre de souscription ou de rachat d’un porteur de parts, elles transmettent à ce dernier un avis sur support durable confirmant l’exécution de l’ordre, et ce dès que possible et au plus tard le premier jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre ou, si la société de gestion reçoit elle-même d’un tiers la confirmation de l’exécution, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la réception de la confirmation de ce tiers.
1. Member States shall ensure that where management companies have carried out a subscription or redemption order from a unit-holder, they must notify the unit-holder, by means of a durable medium, confirming execution of the order as soon as possible, and no later than the first business day following execution or, where the confirmation is received by the management company from a third party, no later than the first business day following receipt of the confirmation from the third party.

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la facilité d'investissement reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette facilité pour lequel le comité FI a rendu un avis favorable conformément au paragraphe 2 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines, and the condition that the essential objective of the loan or Investment Facility investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an Investment Facility loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 2 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.

Principaux avis à l'ordre du jour de la session:
Main Opinions for this session:

- l'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes (n° 2/2001 du 8 mars 2001) élaboré sur la proposition de la Commission(3), assorti d'un cadre comparatif des propositions d'ordre rédactionnel de la Commission et de la Cour des comptes;
- the opinion of the Court of Auditors of the European Communities (No. 2/2001 of 8 March 2001) on the Commission proposal(3), together with a table comparing the Commission's and the Court's proposals;

De plus, les inspecteurs de Transports Canada peuvent émettre des avis assortis d'un ordre qui prescrivent une mesure particulière à prendre par une compagnie de chemin de fer pour contrer une menace immédiate à la sécurité.
As well, Transport Canada inspectors can issue Notices and Orders that prescribe a specific action a railway must take to address an immediate threat to safety.

15h00 Intervention de Luigi Cavalchini, Représentant permanent d'Italie, sur les priorités de la Présidence Italienne du Conseil Avis à l'ordre du jour (l'ordre des points peut changer): 17/1/96 1.
3pm Statement by Luigi Cavalchini, Italian Permanent Representative, on the priorities of the Italian Council Presidency Opinions on the agenda (order of points is subject to change): 17/1/96 1.