Traduction de «avez demandé d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vous avez demandé
You Asked Us

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

examiner une demande [ étudier une demande ]
consider an application

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je présume que vous avez demandé à Santé Canada d'établir un système pour favoriser la collaboration, pour examiner de manière ouverte et transparente les questions dont vous avez parlé et pour que tout le monde soit mis au courant.
I expect you would have asked Health Canada to set up a system that would permit a collaborative approach so these issues that you mentioned will be dealt with in an open and transparent way so that everyone knows what is going on.

Votre réponse à sa question est que vous avez examiné, ou vous avez demandé à la Bibliothèque du Parlement d'examiner l'aspect santé et sécurité pour voir si ce genre de principe qui, disons-le, est assez attrayant, pourrait être intégré ailleurs que dans le Code criminel.
Your response to his question was that you had examined or had the Library of Parliament examine the health and safety issue as to whether this kind of idea, which on the face of it is an attractive idea, could be put someplace other than in the Criminal Code.

Vous nous avez demandé d'examiner deux dispositions.
There are two provisions you've asked us to take a look at.

Par lettre du 14 juin 2011, vous avez demandé à la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37 du règlement, d'examiner la modification de la base juridique de la proposition de règlement en objet.
By letter of 14 April 2011, you asked the Committee on Legal Affairs, pursuant to Rule 37 of the Rules of Procedure to consider the modification of the legal basis of the above proposal for a regulation.

Par lettre du 13 janvier 2011, vous avez demandé à la commission des budgets, en application de l'article 38, paragraphe 2, du règlement, d'examiner la compatibilité financière des modifications proposées dans le projet de rapport en objet.
By letter of 13.01.2011 you referred to the Committee on Budgets under Rule 38(2) the analysis of the financial compatibility of the modifications proposed in the above draft report.

Par lettre du 10 mars 2011, vous avez demandé à la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement, d'examiner la validité de la base juridique de la proposition de la Commission en objet.
By letter of 10 March 2011 you asked the Committee on Legal Affairs pursuant to Rule 37(2) to consider whether the legal basis of the above Commission proposal was valid.

Par lettre du 28 février 2007, vous avez demandé à la commission des affaires juridiques, conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement du Parlement, d’examiner la validité et la pertinence de la proposition de la Commission en objet.
By letter of 28 February 2007 you asked the Committee on Legal Affairs pursuant to Rule 35(2), to consider whether the legal basis of the above Commission proposal was valid and appropriate.

Le président: Étant donné que c'est ce que vous avez demandé, je dois demander l'assentiment du comité pour examiner cet amendement sous sa nouvelle forme, sur celle que vous avez proposée.
The Chair: Since you've asked for that, I need to seek concurrence for us to consider the amendment in its new form, as you've proposed it.

Par lettre du 10 avril 2002, vous avez demandé à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement, d'examiner la pertinence de la base juridique de la proposition de la Commission mentionnée sous objet.
By letter of 10 April 2002 you requested the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, under Rule 63(2), to consider the issue of the appropriate legal basis for the above proposal.

Le 28 octobre, vous m'avez demandé d'examiner les questions relatives à la privatisation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport Pearson, à Toronto, et de vous faire part de mes conclusions, opinions et recommandations au plus tard le 30 novembre.
On October 28th you asked me to carry out a review of the matters pertaining to the privatization of Terminals 1 and 2 at Pearson Airport in Toronto and to report my findings, opinions and recommendations to you by November 30.