Vertaling van "avenue m'est refusée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

anamnèse refusée
History refused

intervention refusée
Procedure rejected by recipient

orientation refusée par le patient
Referral declined by patient

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

marchandises refusées par l'importateur
goods refused by the importer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil .
5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council .

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale*.
5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection.*

Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes auxquelles l'entrée a été refusée et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée, et le transmettent chaque année à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (CE) no 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (24).
Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons who were refused entry and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry and submit them yearly to the Commission (Eurostat) in accordance with Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on Community statistics on migration and international protection (24).

Les autorités compétentes mettent notamment à jour les informations contenues dans le registre des produits biocides concernant les produits biocides qui ont été autorisés sur leur territoire, auxquels une autorisation nationale a été refusée, ou dont l'autorisation nationale a été modifiée, renouvelée ou annulée, ou auxquels une autorisation de commerce parallèle a été délivrée, refusée ou annulée.
The competent authorities shall in particular update the information in the Register for Biocidal Products relating to biocidal products which have been authorised within their territory; for which a national authorisation has been refused, amended, renewed or cancelled, or for which a parallel trade permit has been granted, refused or cancelled.

Europe Avenue: la détention et la gestion d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé Avenue de l'Europe à Bois-Colombes dans le département des Hauts-de-Seine (92), en France.
Europe Avenue: owns and manages a complex of office buildings situated at Avenue de l'Europe, Bois-Colombes, department of Hauts-de-Seine (92), France.

Le 14 Décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Predica appartenant au Groupe Crédit Agricole («GCA», France) et l'entreprise Generali Vie appartenant au Groupe Generali («Generali», Italie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b) du règlement CE sur les concentrations, le contrôle conjoint de la société civile immobilière Europe Avenue S.C.I («Europe Avenue», France) par achat d'actions.
On 14 December 2010 the Commission received notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Predica, belonging to Groupe Crédit Agricole (‘GCA’, France), and Generali Vie, belonging to Groupe Generali (‘Generali’, Italy) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the real estate company Europe Avenue S.C.I (‘Europe Avenue’, France) by way of purchase of shares.

(m ter) "entrée refusée à des ressortissants de pays tiers" s'applique aux ressortissants de pays tiers auxquels l'entrée aux frontières extérieures a été refusée parce qu'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'entrée figurant à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 562/2006 et qu'ils ne relèvent pas des catégories de personnes visées à l'article 5, paragraphe 4, dudit règlement;
(mb) “third-country nationals refused entry” means third-country nationals who are refused entry at the external border because they do not fulfil all the entry conditions laid down in Article 5(1) of Regulation (EC) 562/2006 and do not belong to the categories of persons referred to in Article 5(4) of that Regulation

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes refusées et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée.
5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons refused and the type of border (land, air or sea) at which they were refused entry.

5. Les États membres établissent un relevé statistique sur le nombre de personnes ayant fait l'objet d'une décision de refus d'entrée, les motifs du refus, la nationalité des personnes refusées et le type de frontière (terrestre, aérienne, maritime) auquel l'entrée leur a été refusée.
5. Member States shall collect statistics on the number of persons refused entry, the grounds for refusal, the nationality of the persons refused and the type of border (land, air, sea) at which they were refused entry.

7. Lorsqu'une partie ou la totalité d'un produit transporté sous le couvert d'un document accompagnant le transport est refusée par le destinataire, celui-ci porte au verso du document la mention "refusé par le destinataire" ainsi que la date et sa signature, le cas échéant, complétée par l'indication de la quantité refusée en litres ou en kilogrammes.
7. Where part or all of a product carried under cover of an accompanying document is refused by the consignee, the latter shall write the words "refused by the consignee" on the back of the document, together with the date and the consignee's signature, plus, where appropriate, an indication of the quantity refused, in litres or kilograms.