Traduction de «avenir prévisible l'office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quel effet aura le vieillissement de la population sur les besoins et les coûts liés aux soins de santé dans l'avenir prévisible?
How Will the Ageing of the Population Affect Health Care Needs and Costs in the Foreseable Future?

avenir prévisible
foreseeable future

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

Groupe de consultation fédéral-provincial sur l'avenir de l'Office canadien du poisson salé
Federal/Provincial Consultation Group on the Future of the Canadian Saltfish Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) un énoncé des objectifs de l’Office pour l’exercice suivant et l’avenir prévisible;
(e) a statement of the Board’s objectives for the next year and for the foreseeable future;

Le rapport annuel inclut les états financiers, les rapports du vérificateur et l'énoncé des objectifs de l'Office pour l'exercice passé et l'avenir prévisible.
This annual report is to include the financial statements, the auditors reports as well as the objectives of the board for the past year and for the foreseeable future.

5. constate que la proportion de crédits engagés qui ont été reportés a diminué, passant de 19,64 % en 2012 à 11,60 % en 2013; note avec inquiétude que, pour le titre II (dépenses administratives), la proportion de crédits engagés qui ont été reportés reste élevée (41 %); constate que ces reports sont principalement liés à des prévisions d'aménagements immobiliers effectués en fin d'année, ainsi qu'à d'autres frais administratifs pour lesquels les factures correspondantes n'avaient pas encore été reçues en fin d'exercice; demande à l'Office de redoubler d'efforts pour réduire le nombre de reports à l'avenir;
5. Acknowledges that the level of committed appropriations carried over decreased from 19,64 % in 2012 to 11,60 % in 2013; notes with concern that the level of carry-overs of committed appropriations was still high at 41 % for Title II (administrative expenditure); acknowledges that these carry-overs are mainly related to planned modifications of the building late in the year and other administrative costs for which invoices had not been received at year-end; calls on the Office to increase its efforts to reduce future carry-overs;

Motion no 32 Qu'on modifie le projet de loi C-14, à l'article 142, par adjonction, après la ligne 25, page 65, de ce qui suit: «(3) Dans les cas où il détermine qu'un embranchement ou un tronçon de celui-ci est rentable ou que, même s'il ne l'est pas, il y a des motifs de croire qu'il puisse le devenir dans un avenir prévisible, l'Office ordonne, par arrêté, dans les six mois suivant la réception de la demande par celui-ci, l'abandon de son exploitation; néanmoins, il peut déterminer dans l'intérêt public que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon doit se poursuivre (4) Pour déterminer s'il est dans l'intérêt public que l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon se poursuive, l'Office examine toutes les questions qui, à son avis, sont liées à l'intérêt public, notamment: a) les pertes réelles, le cas échéant, supportées par la compagnie de chemin de fer dans l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; b) la disponibilité, réelle ou probable, d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon, y compris ceux que le demandeur propose de fournir, et la capacité de ces moyens de répondre aux besoins des expéditeurs de cette région; c) la volonté et la capacité du demandeur de fournir et d'assurer des moyens de transport autres que l'exploitation de l'embranchement ou du tronçon; d) la rentabilité de l'utilisation d'autres moyens de transport dans la région desservie par l'embranchement ou le tronçon; e) suite à l'abandon d'un embranchement ou d'un tronçon, la période nécessaire à l'adaptation, avec des conséquences économiques minimales, des installations qui en dépendent en tout ou en partie; f) les effets prévisibles sur les autres lignes et transporteurs, de même que sur le réseau national des transports, de l'abandon, à des dates différentes, de l'exploitation d'un embranchement ou d'un tronçon; g) les conséquences de l'abandon de l'exploitation de l'embranchement sur l'économie des collectivités et de ...
Motion No. 32 That Bill C-14, in Clause 142, be amended by adding after line 29, on page 65, the following: ``(3) Where the Agency determines that a branch line or a segment thereof is economic or that, although a branch line or segment is uneconomic, there is a reasonable probability of its becoming economic in the foreseeable future, the Agency shall, within six months after the application for the abandonment is received by the Agency, order that the operation of the branch line or segment be abandoned, unless it determines that the operation of the branch line or segment is required in the public interest (4) In determining whether the operation of a branch line or a segment thereof is required in the public interest, the Agency shall consider all matters that in its opinion are relevant to the public interest, including, without limiting the generality of the foregoing: (a) the actual losses, if any, that are incurred by the railway company in the operation of the branch line or segment; (b) the alternative transportation facilities available or likely to be available in the area served by the branch line or segment, including those proposed to be made available by the applicant, and the ability of those facilities to meet the needs of shippers located in that area; (c) the extent to which the applicant would be prepared to provide and support alternative transportation facilities in lieu of operating the branch line or segment; (d) whether it would be more economic to use alternative transportation facilities in the area served by the branch line or segment; (e) the period of time reasonably required for the purpose of adjusting any facilities that are wholly or partly dependent on the services provided by the branch line or segment with the least disruption to the economy of the area served thereby; (f) the probable effect on other lines and other carriers and on the transportation system generally of the abandonment of the operation of the branch line o ...

Motion no 44 Qu'on modifie le projet de loi C-14 par adjonction, après la ligne 32, page 68, du nouvel article suivant: «146.6 Après la publication de l'avis visé au paragraphe 148(1) et après avoir tenu les auditions qu'il juge nécessaires pour que toutes les personnes qui veulent présenter leurs vues sur l'abandon de l'exploitation de la ligne principale, notamment leur vues sur les facteurs à prendre en considération en vertu de l'article 155, l'Office détermine : a) si la ligne principale ou l'un de ses tronçons pour lequel l'Office juge utile de rendre une décision distincte, est rentable ou non rentable; b) s'il y a une probabilité raisonnable que la ligne principale, ou l'un de ses tronçons pour lequel l'Office a jugé utile de rendre une décision distincte en vertu de l'alinéa a) qui n'est pas rentable le devienne dans un avenir prévisible, ; c) si le maintien de l'exploitation de la ligne ou d'un de ses tronçons est nécessaire dans l'intérêt public».
' Motion No. 44 That Bill C-14 be amended by adding after line 39, on page 68, the following new Clause: ``146.6 The Agency shall, after publication of the notice referred to in subsection 146.2(1) and after holding such hearings, if any, as are required in its opinion to enable all persons who wish to do so to present their views on the abandonment of the operation of the main line, including, where applicable, their views respecting the matters to be considered under section 146.9 to determine (a) whether the main line and segment thereof, where the Agency considers that a separate determination ought to be made in respect of the segment are economic or uneconomic; and (b) whether there is a reasonable probability of the main line and any segment thereof in respect of which a separate determination is made under paragraph (a) becoming economic in the foreseeable future, if it is uneconomic, or (c) whether the continued operation of the main line or a segment is required in the public interest'.

Après avoir examiné la preuve présentée et les témoignages recueillis à des audiences publiques en 1989, à différents endroits dans le Nord du Québec, l'Office a déterminé que la ligne n'était pas rentable, qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'elle puisse le devenir dans un avenir prévisible et que le maintien de son exploitation était nécessaire dans l'intérêt public.
After reviewing the case presented by CN and the testimony gathered at public hearings held in 1989 across northern Quebec, the Agency agreed that the line was not cost-efficient but that there was a reasonable probability of it becoming so in the foreseeable future and that its operation should be maintained in the public interest.