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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Ce que tout témoin devrait savoir
Centre du commerce international
Câble négatif
DGPM
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "avec l'omc devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'adhésion à l'OMC devrait renforcer la confiance, générer des investissements nationaux et internationaux et stimuler la croissance économique.

Accession is expected to boost confidence, generate domestic and foreign investment, and stimulate economic growth overall.


Au printemps 2017, l'OMC devrait publier un rapport concernant une autre affaire en cours depuis longtemps, qui confirmera l'ampleur des subventions contraires aux règles de l'OMC que les États-Unis ont accordées à Boeing.

In the spring of 2017, the WTO is expected to issue a report on another long-standing case, which will confirm the extent of the US WTO-incompatible subsidies to Boeing.


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avanta ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing ...[+++]


constate que l'économie chinoise ne remplit pas les critères de l'économie de marché telle que définie par l'OMC; invite la Commission à coopérer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer tous les obstacles restants avant 2016, année où l'OMC devrait accorder le statut d'économie de marché à la Chine; insiste sur le fait que ce statut ne devrait être accordé à la Chine avant cette date que si cette dernière remplit tous les critères; demande que l'Union procède à l'évaluation régulière, sous forme de rapports annuels, du respe ...[+++]

Notes that the Chinese economy does not fulfil the criteria of a market economy as defined by the WTO; calls on the Commission to cooperate with the Chinese Government in order to eliminate all remaining obstacles by 2016, when market economy status is supposed to be granted China by the WTO; emphasises that this status should only be accorded prior to this date if China has fulfilled all criteria; asks the EU to carry out regular assessments in the form of annual reports on China’s compliance with the obligations included in its protocol on accession to the WTO;


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La possibilité d'octroyer aux exportations vers les pays tiers une restitution fondée sur la différence entre les prix pratiqués dans la Communauté et sur le marché mondial, et dans les limites prévues par les engagements pris par la Communauté européenne dans le cadre de l'OMC, devrait préserver la participation de la Communauté au commerce international du sucre.

Provisions for granting refunds on exports to third countries, based on the difference between prices within the Community and on the world market, and falling within the limits set by the EC's commitments in the WTO, should serve to safeguard the possible Community participation in international trade in sugar.


La possibilité d'octroyer aux exportations vers les pays tiers une restitution fondée sur la différence entre les prix pratiqués dans la Communauté et sur le marché mondial, et dans les limites prévues par les engagements pris par la Communauté européenne dans le cadre de l'OMC, devrait préserver la participation de la Communauté au commerce international du sucre.

Provisions for granting refunds on exports to third countries, based on the difference between prices within the Community and on the world market, and falling within the limits set by the EC's commitments in the WTO, should serve to safeguard the possible Community participation in international trade in sugar.


La Commission soutiendra l'évaluation des risques pour la santé des champs électromagnétiques que l'OMC devrait achever en 2005, prendra toutes les mesures nécessaires pour étudier les incidences potentielles sur la santé de l'exposition aux champs électromagnétiques et se concentrera sur la protection des enfants et des adolescents qui forment un groupe vulnérable particulièrement exposé.

The Commission will support the WHO Health Risk Assessment of electro-magnetic fields to be completed by 2005 and will take all necessary actions to study any possible health effects of exposure to electro-magnetic fields and will pay particular attention to the protection of children and teenagers as specially exposed vulnerable group.


C'est pourquoi la coopération sur l'OMC devrait être inscrite comme priorité absolue dans le programme commercial de l'ANASE et de l'UE.

Co-operation with each other on WTO should therefore be the first priority on the trade agendas of ASEAN and the EU.


L'adhésion à l'OMC devrait renforcer la confiance, générer des investissements nationaux et internationaux et stimuler la croissance économique.

Accession is expected to boost confidence, generate domestic and foreign investment, and stimulate economic growth overall.


(23) considérant que, pour assurer le respect des limites quantitatives, il est nécessaire d'introduire un système de surveillance fiable et efficace; que, à cette fin, l'octroi des restitutions devrait être subordonné à la délivrance d'un certificat d'exportation; que les restitutions devraient être accordées jusqu'à concurrence des limites disponibles, en fonction de la situation particulière de chacun des produits en cause; que des dérogations à cette règle ne devraient être autorisées que dans le cas des produits transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité auxquels les limites en volume ne s'appliquent pas, ainsi que dans ...[+++]

(23) Whereas ensuring compliance with the quantity limits calls for the introduction of a reliable and effective system of monitoring; whereas, to that end, the granting of refunds should be made subject to an export licence; whereas refunds should be granted up to the limits available, depending on the particular situation of each product concerned; whereas exceptions to that rule should only be permitted in the case of processed products not listed in Annex II to the Treaty, to which volume limits do not apply, and in the case of food-aid operations, which are exempt from any limit; whereas monitoring of the quantities exported wit ...[+++]




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avec l'omc devrait ->

Date index: 2022-06-12
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