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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "avec l'islande ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent ...[+++]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s'agit notamment de toutes les émissions par les sources et de l'absorption par les puits résultant d'activités humaines liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCATF) visées à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du protocole de Kyoto, qui sont comptabilisées par les États membres concernés et par l'Islande, ainsi que de l'ensemble des émissions de trifluorure d'azote (NF).

That includes all emissions by sources and removals by sinks from human-induced land use, land-use change and forestry (LULUCF) activities covered by Article 3(3) and (4) of the Kyoto Protocol, which are accounted by the respective Member States and Iceland, as well as all nitrogen trifluoride (NF) emissions.


La conférence marque également l'aboutissement du processus d'examen analytique (une analyse et une comparaison approfondies de la réglementation et de la législation de l'UE et de l'Islande), ainsi que le commencement d'une nouvelle phase de négociation du contenu et des détails.

The conference also marks the successful conclusion of the screening process – an in-depth analysis and comparison of the EU's and Iceland's rules and legislation – and the beginning of a new phase in which substance and detail are negotiated.


La présidence belge a exposé le cadre de négociation de l'UE, qui définit la teneur des pourparlers avec l'Islande, ainsi que les principes et les procédures qui les guideront, ouvrant ainsi la voie aux prochaines discussions d'adhésion entre l'Islande et l'UE.

The Belgian Presidency delivered the EU Negotiating Framework, which outlines the principles, substance and procedures guiding the negotiations with Iceland, thus paving the way for the upcoming accession talks between Iceland and the EU.


Je suis heureux d'avoir l'occasion de vous présenter le point de vue de notre organisation en compagnie de mon collègue Andrew Tasker, professeur de pharmacologie et directeur de Atlantic Veterinary College, University of Prince Edward Island rattaché au Atlantic Veterinary College de la University of Prince Edward Island, ainsi qu'ancien président du Conseil canadien de protection des animaux.

I'm manager of legal affairs at the association and I'm pleased to present our association's view, along with my colleague Dr. Andrew Tasker, who is professor of pharmacology and director of the Atlantic Centre for Comparative Biomedical Research, Atlantic Veterinary College, University of Prince Edward Island, and also the former chair of the Canadian Council on Animal Care.


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La Garde côtière M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter des pétitions signées par des centaines de résidents de ma circonscription, la majorité d'entre eux étant de Salt Spring Island, ainsi qu'une autre pétition sur le même dossier, signée par des résidents du Lower Mainland.

Coast Guard Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Canadian Alliance): Madam Speaker, I am honoured to present petitions endorsed by hundreds of people from my constituency, the majority from Salt Spring Island, and another petition, which is the same, from people from the lower mainland.


Les EIC sont présents et travaillent, sous l'égide de la Direction Générale Entreprises de la Commission, dans les pays de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande ainsi que dans des pays d'Europe centrale et orientale et de la zone Méditerranée.

The EICs, working under the aegis of the Commission's Directorate-General for Enterprise, are situated in the countries of the European Union, Norway, Iceland and some countries in Central and Eastern Europe and the Mediterranean basin.


b) l'ensemble des dispositions visé aux annexes A et B de l'accord du 18 mai 1999 conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que tout acte adopté par le Conseil établissant un instrument entré en vigueur et constituant un développement d'une ou plusieurs de ces dispositions, sont mis en application pour l'Islande et la Norvège, dans leurs relations ent ...[+++]

(b) all the provisions referred to in Annexes A and B to the Agreement of 18 May 1999 concluded by the Council of the European Union, the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application, and development of the Schengen acquis, and any act adopted by the Council establishing an instrument which has entered into force and constitutes a further development of one or more of these provisions, shall apply to Iceland and Norway, in their relations between each other and with Belgium, Denmark, Germany, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, Netherlands, Austria, Portugal, Finland and Sweden. ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0777 - EN - 2000/777/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège - Déclarations

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000D0777 - EN - 2000/777/EC: Council Decision of 1 December 2000 on the application of the Schengen acquis in Denmark, Finland and Sweden, and in Iceland and Norway - Declarations


2000/777/CE: Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège - Déclarations

2000/777/EC: Council Decision of 1 December 2000 on the application of the Schengen acquis in Denmark, Finland and Sweden, and in Iceland and Norway - Declarations


relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège

on the application of the Schengen acquis in Denmark, Finland and Sweden, and in Iceland and Norway




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