Traduction de «avec l'entité pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

information pertinente
Pertinent information

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Sans préjudice des paragraphes 3 et 4, une personne est réputée avoir un intérêt significatif réel en commun ou en conflit avec l'entité pertinente lorsque l'évaluateur indépendant, au cours de l'année précédant la date à laquelle est évaluée l'éligibilité de cette personne à la fonction d'évaluateur indépendant, a effectué un contrôle légal des comptes de l'entité pertinente conformément à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil
5. Without prejudice to paragraphs 3 and 4, a person shall be deemed to have an actual material interest in common or in conflict with the relevant entity where the independent valuer, in the year preceding the date on which that person's eligibility to act as independent valuer is assessed, has completed a statutory audit of the relevant entity pursuant to Directive 2006/46/EC of the European Parliament and of the Council

2) «entité pertinente»: un établissement ou une entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d) de la directive 2014/59/UE, dont l'actif et le passif doivent être valorisés conformément à l'article 36 ou à l'article 74 de la directive 2014/59/UE.
‘relevant entity’ means an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU whose assets and liabilities are to be valued pursuant to Article 36 or 74 of Directive 2014/59/EU.

l'évaluateur possède les qualifications, l'expérience, les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires et peut effectuer la valorisation efficacement sans dépendre de manière excessive d'une autorité publique pertinente ou de l'entité pertinente conformément à l'article 39.
the valuer possesses the qualifications, experience, ability, knowledge and resources required and can carry out the valuation effectively without undue reliance on any relevant public authority or the relevant entity in accordance with Article 39.

L'évaluateur est réputé être indépendant de toute autorité publique pertinente et de l'entité pertinente dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies:
The valuer shall be deemed to be independent from any relevant public authority and the relevant entity where all the following conditions are met:

l'évaluateur est juridiquement séparé des autorités publiques pertinentes et de l'entité pertinente conformément à l'article 40.
the valuer is legally separated from the relevant public authorities and the relevant entity in accordance with Article 40.

Le dénominateur d'un indicateur est le montant agrégé des valeurs d'indicateur pour toutes les entités pertinentes et toutes les banques agréées dans des pays tiers de l'échantillon, telles que communiquées par les entités pertinentes au titre du paragraphe 2 et communiquées par les banques agréées dans des pays tiers au 31 juillet de l'année pertinente.
The denominator of an indicator shall be the aggregate amount of the indicator values across all relevant entities and banks authorised in third countries in the sample, as reported for the relevant entities pursuant to paragraph 2 and disclosed by the banks authorised in third countries on 31 July of the relevant year.

L'échantillon se compose d'entités pertinentes et de banques agréées dans des pays tiers et comprend les 75 plus grandes d'entre elles, désignées sur la base de l'exposition totale telle que définie à l'article 6, paragraphe 1, ainsi que des entités pertinentes qui ont été recensées comme EISm et des banques de pays tiers qui ont été désignées comme d'importance systémique mondiale l'année précédente.
The sample shall consist of relevant entities and banks authorised in third countries and comprise the 75 largest of them, based on the total exposure as defined in Article 6(1), as well as relevant entities that were designated as G-SIIs and banks in third countries that were designated as global systemically important in the previous year.

4. L'autorité pertinente recense une entité pertinente comme étant un EISm lorsque le score de cette entité est égal ou supérieur au score seuil le plus bas.
4. The relevant authority shall identify a relevant entity as a G-SII where the score of that entity is equal to or higher than the lowest cut-off score.

Le présent règlement précise la méthodologie conformément à laquelle l'autorité visée à l'article 131, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE (ci-après l'«autorité pertinente») d'un État membre recense, sur une base consolidée, une entité pertinente comme étant un établissement d'importance systémique mondiale (EISm) et la méthodologie pour la définition des sous-catégories d'EISm et l'affectation des EISm à ces sous-catégories sur la base de leur importance systémique ainsi que, dans le cadre de la méthodologie, les délais et données à utiliser pour le recensement.
This Regulation specifies the methodology in accordance with which the authority referred to in Article 131(1) of Directive 2013/36/EU (hereinafter referred to as ‘relevant authority’) of a Member State shall identify, on a consolidated basis, a relevant entity as a global systemically important institution (G-SII), and the methodology for the definition of subcategories of G-SIIs and the allocation of G-SIIs to those subcategories based on their systemic significance and, as part of the methodology, timelines and data to be used for the identification.

1. L'Autorité bancaire européenne (ABE) constitue un échantillon d'établissements ou de groupes dont les valeurs d'indicateur seront utilisées comme valeurs de référence représentant le secteur bancaire mondial aux fins du calcul des scores, en tenant compte des normes convenues au niveau international, et en particulier de l'échantillon utilisé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour l'identification des banques d'importance systémique mondiale, et informe les autorités pertinentes des entités pertinentes incluses dans l'échantillon au plus tard le 31 juillet de chaque année.
1. The EBA shall identify a sample of institutions or groups whose indicator values are to be used as reference values representing the global banking sector for the purpose of calculating the scores, taking into account internationally agreed standards, in particular the sample used by the Basel Committee on Banking Supervision for the identification of global systemically important banks and shall notify relevant authorities of the relevant entities included in the sample by 31 July of each year.