Vertaling van "avec l'approbation lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

approbation implicite | approbation tacite
approval deemed given

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

procédure d'approbation
consent procedure

gérer l'approbation d'un système installé
handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

approbation définitive de projet [ ADP | approbation finale de projet | approbation effective de projet ]
effective project approval

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si ce libellé est retenu et est maintenu, c'est en violation de l'entente à laquelle M. Bouchard a donné son approbation lors de la réunion des premiers ministres.
If this wording is maintained, it will be in violation of the agreement to which Premier Bouchard gave his approval at the first minister's meeting.

Parmi les autres actes législatifs adoptés en faveur du passage à la télévision numérique terrestre, figurent le décret royal 944/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du programme technique national en faveur de la télévision numérique terrestre (3) (ci-après le «programme technique national»), le décret royal 945/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du règlement général de prestation du service de télévision numérique terrestre, l'arrêté ITC/2476/2005 du 29 juillet 2005 portant approbation du règlement technique et de prestation du service de télévision numérique terrestre et le décret royal 920/2006 du 28 juillet 2005 portant approbation du règlement général de prestation du service de diffusion de radio et de télévision par câble.
Further legislation adopted with respect to the digital terrestrial transition television process includes, among others, Royal Decree 944/2005 of July 29, 2005 approving the National Technical Plan for Digital Terrestrial Television (3) (hereinafter ‘NTP’); Royal Decree 945/2005 of 29 July 2005 approving the General Regulations for the delivery of the digital terrestrial television service; Order ITC 2476/2005 of 29 July 2005 approving the General Regulations and the regulations for the delivery of the digital terrestrial television service, and Royal Decree 920/2006 of 28 July 2005 approving the General Regulations for the delivery of the radio and cable television broadcasting service.

La stratégie pour la période de 2010 à 2013 sera soumise à l'approbation lors de la conférence ministérielle de la Francophonie, cette semaine, soit aujourd'hui et demain.
The 2010-13 strategy will be put to a vote during the Ministerial Conference of La Francophonie today and tomorrow.

Il est compétent pour la supervision de la mise en œuvre du programme commun Eurostars, et plus particulièrement pour la désignation des membres du groupe consultatif Eurostars, l’approbation des procédures opérationnelles pour l’exploitation du programme commun, l’approbation de la planification des appels et de leur budget, et enfin l’approbation de la liste de classement des projets Eurostars à financer.
It is competent to supervise the implementation of the Eurostars Joint Programme, and in particular for the appointment of the members of the Eurostars Advisory Group, the approval of the operational procedures for running the Eurostars Joint Programme, the approval of the call planning and call budget, and the approval of the ranking list of Eurostars projects to be funded.

Dans le cas où le document d'offre prévu au premier alinéa est soumis à l'approbation préalable de l'autorité de contrôle et reçoit cette approbation, il est reconnu, sous réserve de la traduction éventuellement exigée, dans tout autre État membre sur le marché duquel les titres de la société visée sont admis à la négociation, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir l'approbation des autorités de contrôle de cet État membre.
Where the offer document referred to in the first subparagraph is subject to the prior approval of the supervisory authority and has been approved, it shall be recognised, subject to any translation required, in any other Member State on the market of which the offeree company’s securities are admitted to trading, without its being necessary to obtain the approval of the supervisory authorities of that Member State.

L'aide britannique à Rover (Longbridge, Midlands) est encore sous réserve d'une notification et de l'approbation par la Commission
UK aid to Rover (Longbridge, Midlands) still subject to notification and Commission approval

Approbation de l'initiative de rénovation urbaine et de l'initiative pilote de rénovation rurale en Irlande
Green light for Urban Renewal Scheme and Pilot Rural Renewal Scheme in Ireland

Le purgeur de gaz et le purgeur de gaz spécial prévus pour fonctionner à un débit maximal qui n'excède pas 100 m3/h peuvent faire l'objet soit d'une approbation CEE de modèle séparée, soit d'une approbation incluse dans l'approbation CEE de modèle de l'ensemble de mesurage dont ils font partie pour autant que la présente annexe prévoit l'approbation de cet ensemble.
The gas extractor or special gas extractor intended to operate at a maximum flowrate not exceeding 100 m3/h may be subject either to separate EEC pattern approval or approval included in the EEC pattern approval of the measuring system of which it forms part, if the present Annex makes provision for approval of the system.

Un séparateur de gaz prévu pour fonctionner à un débit maximal qui n'excède pas 100 m3/h peut faire l'objet soit d'une approbation CEE de modèle séparée, soit d'une approbation incluse dans l'approbation CEE de modèle de l'ensemble de mesurage dont il fait partie, pour autant que la présente annexe prévoit l'approbation de cet ensemble.
A gas separator intended to operate at a maximum flowrate not exceeding 100 m3/h may be subject either to separate EEC pattern approval or to approval included in the EEC pattern approval of the measuring system of which it forms part, where this Annex provides for approval of such a system.

Avec l'approbation du programme du Burgenland, la mise en oeuvre de LEADER II dans les trois nouveaux Etats membres a débuté et l'approbation d'autres programmes interviendra au début de l'année prochaine.
Approval of the programme for Burgenland starts the implementation of LEADER II in the three new Member States and the other programmes will follow in the early part of next year.