Traduction de «avantage économique qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avantages économiques
economic benefits

avantage économique
economic trade-off

avantage économique
economic benefit

Réunion du groupe d'experts sur l'évaluation des avantages économiques et sociaux des projets concernant la mise en valeur des petites exploitations agricoles
Expert Group Meeting on Measuring the Social and Economic Benefits of Projects for Small Farmer Development

Comité exécutif sur les avantages économiques et sociaux
Executive Committee on Economic and Social Benefits

Finances publiques et avantages économiques : Le rôle des gouvernements
Economic Benefits and Public Finance: The Role of Governments

avantages économiques futurs
future economic benefits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le simple fait que la compétitivité d'une entreprise soit renforcée par rapport à des entreprises concurrentes par l'octroi d'un avantage économique qu'elle n'aurait pas reçu autrement dans l'exercice normal de son activité indique qu'il y a risque de distorsion de concurrence
According to the case law of the Court of Justice, the mere fact that the competitive position of an undertaking is strengthened compared to other competing undertakings, by giving it an economic benefit which it would not otherwise have received in the normal course of its business, points to a possible distortion of competition

Elle gagne actuellement du terrain en raison des préoccupations croissantes en matière d'environnement et d'approvisionnement énergétique, étant donné qu'elle représente une solution de rechange aux procédés chimiques et aux combustibles fossiles, et est synonyme d'avantages économiques et environnementaux.
Industrial biotechnology is gaining momentum due to increasing environmental and energy supply concerns, since it represents an alternative to chemical processes and fossil fuels and promises economic and environmental benefits.

Bien que la migration représente un autre défi, elle offre également des perspectives nouvelles pour le partenariat, étant donné qu'elle peut apporter des avantages économiques, sociaux et culturels aux pays d’origine comme de destination.
Migration poses another challenge but also offers opportunities for the Partnership, since it has the potential to yield economic, social and cultural benefits to countries of both origin and destination.

Le rôle des zones marines protégées va donc au-delà de la conservation de la nature, puisqu’elles créent des avantages économiques pour la société: elles sont les fondements verts sur lesquels repose l’économie bleue.
The role of marine protected areas therefore goes beyond nature conservation, as they create economic benefits to society – they are the green foundations on which the blue economy is built.

La Commission n’a pas d’objection a priori à l’égard de ces aides lorsqu’elles sont octroyées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu’elles procurent vont, en effet, bien au-delà des intérêts de l’entreprise concernée, étant donné qu’elles facilitent les changements structurels et atténuent les difficultés sociales qui en découlent.
The Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to an undertaking in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the undertaking concerned, facilitating structural change and reducing hardship.

Selon le point 64 des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration, la Commission n’a pas d’objection a priori à l’égard de ces aides lorsqu’elles sont accordées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu’elles procurent vont, en effet, bien au-delà des intérêts de l’entreprise concernée, étant donné qu’elles facilitent les changements structurels et atténuent les problèmes.
According to point 64 of the RR Guidelines the Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to firms in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the firm concerned, facilitating structural change and reducing hardship.

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

Les autorités espagnoles et les trente parties intéressées considèrent que la mesure litigieuse ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité étant donné que: i) elle ne confère pas d’avantage économique; ii) elle ne favorise pas certaines entreprises; iii) elle ne fausse ni ne menace de fausser la concurrence entre les États membres.
The Spanish authorities and the 30 interested parties consider that the measure at issue does not to constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty since: (i) it does not confer an economic advantage; (ii) it does not favour certain undertakings; and (iii) it does not distort or threaten to distort competition between Member States.

Afin d’apprécier si une mesure confère un avantage économique à une entreprise, «il convient [.] de déterminer si l’entreprise bénéficiaire reçoit un avantage économique qu’elle n’aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché» (183) ou inversement si elle évite de «supporter des coûts qui auraient normalement dû grever les ressources financières propres de l’entreprise et ont ainsi empêché que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales» (184).
In order to determine whether a measure gives an undertaking an economic advantage, ‘it is necessary [.] to establish whether the recipient undertaking receives an economic advantage which it would not have obtained under normal market conditions’ (183) or if the undertaking avoids ‘having to bear costs which would normally have had to be met out of the undertaking’s own financial resources, and thereby prevented market forces from having their normal effect’ (184).

La Commission n'a pas d'objection a priori à l'égard de ces aides lorsqu'elles sont accordées à des entreprises en difficulté: les avantages économiques qu'elles procurent vont, en effet, bien au delà des intérêts de l'entreprise concernée, étant donné qu'elles facilitent les changements structurels et atténuent les problèmes sociaux qui en découlent.
The Commission has no a priori objection to such aid when it is granted to firms in difficulty, for it brings economic benefits above and beyond the interests of the firm concerned, facilitating structural change and reducing hardship.