La Commission a constaté qu’il s’agissait de simples aides au fonctionnement ne servant aucun objectif d’intérêt commun et qui ne pouvaient pas être déclarées compatibles avec le marché intérieur. En conséquence, les bénéficiaires sont tenus de rembourser l’avantage injustifié qu’ils ont reçu (environ 2,4 millions d’euros pour Ryanair/AMS et environ 400 000 euros pour Transavia), afin d’éliminer la distorsion de concurrence générée par les aides incompatibles avec le marché intérieur.
The Commission found that this aid was mere operating aid granted without furthering any objective of common interest and which could not be declared compatible with the internal market.The beneficiaries therefore need to pay back this undue advantage (around €2.4 million for Ryanair/AMS and around €400 000 for Transavia), in order to remove the distortion of competition the incompatible aid has created.