Vertaling van "avant-projet d'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet d'avis | APA [Abbr.]
preliminary draft opinion | APA [Abbr.]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

activités ayant trait à l'avant-projet | activités d'avant-projet | CDA [Abbr.]
conceptual-design activities | CDA [Abbr.]

avant-projet de budget
preliminary draft budget

Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives
Proposed Legislation and Regulations Relating to Ships' Stores: Notice of Ways and Means Motion, Draft Regulations and Explanatory Notes

adoption et transmission de l'avant-projet et du projet de budget
adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette occasion, le Collège a examiné un projet d’avis sur l’état de droit, qui structure et formalise l’évaluation de la situation actuelle, et il a habilité le premier vice-président Timmermans à adopter ce projet d’avis le 23 mai au plus tard, à moins que les autorités polonaises n'accomplissent avant cette date des progrès notables pour lever les préoccupations exprimées par la Commission européenne.
The College examined a draft Rule of Law Opinion, structuring and formalising the assessment of the current situation, and empowered First Vice-President Timmermans to adopt the Opinion by 23 May, unless significant progress is made by the Polish authorities to resolve the concerns expressed by the European Commission before that date.

En ce qui concerne les avis sur les projets du secteur financier ou public ainsi que l'approbation de bonifications d'intérêt, la Commission peut demander que la proposition de projet finale lui soit soumise pour avis ou approbation deux semaines avant son envoi au comité FI.
As regards opinions for financial or public sector projects, as well as agreements to interest rate subsidies, the Commission may request that the final project proposal be submitted for its opinion or approval two weeks before it being sent to the IF Committee.

Votre rapporteure pour avis proposera des amendements conformes à l'avis qu'elle a rédigé sur l'avant-projet de budget.
Your draftsperson will propose amendments in line with its opinion on the Preliminary Draft Budget.

Le présent projet d'avis prend pour référence l'avant-projet de budget (APB) pour l'exercice 2009 publié par la Commission le 6 mai 2007.
This draft opinion takes as its reference point the preliminary draft budget (PDB) for the financial year 2009 published by the Commission on 6 May 2007.

Le comité consultatif émet un avis sur l'avant-projet de décision de la Commission.
The Advisory Committee gives an opinion on the Commission draft decision.

Grönfeldt Bergman (PPE-DE ), rapporteur pour avis de la commission économique et monétaire . - (SV) Monsieur le Président, l’avant-projet de budget de la Commission renferme peu de surprises en ce qui concerne les questions qui appartiennent au domaine de compétences de la commission économique et monétaire.
Grönfeldt Bergman (PPE-DE ), draftsman of the opinion of the Committee on Economic and Monetary Affairs (SV) Mr President, the Commission’s preliminary draft budget contains few surprises when it comes to those issues that fall within the area of responsibility of the Committee on Economic and Monetary Affairs.

Le comité consultatif émet un avis écrit sur l'avant-projet de décision de la Commission.
The Advisory Committee shall deliver a written opinion on the Commission's preliminary draft decision.

Elle peut joindre un avis aux demandes d'avant-projets de budget rectificatif émanant des autres institutions.
It may attach an opinion to the requests for amending budgets from the other institutions.

Je suis d'avis que cela devrait conduire à une amélioration du dialogue politique sur les priorités et permettre à l'avant-projet de budget de la Commission de reposer sur des délibérations des trois institutions, et non plus de la seule Commission.
In my view, this should mean that we will obtain a better political dialogue on the priorities and that the Commission’s preliminary draft budget can be based on deliberations by all three institutions, not just those of the Commission itself.

Il s'agit tout d'abord de la priorité donnée au deuxième pilier de la politique agricole, l'avant-projet de budget de la Commission accordant le plus haut taux de croissance à la promotion du développement de l'espace rural, et je pense que cela souligne en effet que, de l'avis de la Commission, l'accent doit être mis sur ce deuxième pilier de la politique agricole.
Take, for example, the priority under the second pillar of agricultural policy; the highest rate of increase in the Commission’s preliminary draft budget is for promoting the development of rural areas and I think that this in fact highlights that the Commission considers that we need to focus on the second pillar of agricultural policy.