Vertaling van "avant qu'ils deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]
breach before performance is due

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

assurer le monitoring fœtal avant l’accouchement
perform antenatal fetal monitoring | perform prenatal fetal monitoring | perform antepartum fetal monitoring | perform ante-partum fetal monitoring

coordonner les vérifications avant un spectacle
arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence de consultation préalable avant qu’elle devienne applicable.
3. Member States shall notify the Commission of the introduction or withdrawal of the requirement of prior consultation before it becomes applicable.

2. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence d’informations avant qu’elle devienne applicable.
2. Member States shall notify the Commission of the introduction or withdrawal of the requirement for such information before it becomes applicable.

3. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence de consultation préalable ð au plus tard 15 jours calendaires ï avant qu’elle devienne applicable.
3. Member States shall notify the Commission of the introduction or withdrawal of the requirement of prior consultation ð at the latest 15 calendar days ï before it becomes applicable.

2. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence d'information ð au plus tard 15 jours calendaires ï avant qu’elle devienne applicable.
2. Member States shall notify the Commission of the introduction or withdrawal of the requirement for such information ð at the latest 15 calendar days ï before it becomes applicable.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

ils ont été acquis ou introduits sur le territoire d'un État membre avant que les règlements visés au paragraphe 3 ou 4 ou que la convention ne leur deviennent applicables ou ne deviennent applicables dans cet État membre.
they were acquired in, or introduced into, the territory of a Member State before the Regulations referred to in points (3) or (4) or the Convention became applicable to them, or became applicable in that Member State.

Il est de nature différente de l'avantage concurrentiel que les participants à un projet de recherche et développement espèrent naturellement obtenir sur leurs concurrents en offrant un nouveau produit sur le marché; ils espèrent que leur nouveau produit entraînera une demande des utilisateurs, mais leurs concurrents ne sont pas empêchés de développer un produit concurrent, alors que, dans le cas présent, les non-membres qui désirent appliquer la norme ne peuvent le faire avant qu'elle devienne publiquement disponible et, partant, sont mis dans une situation de dépendance par rapport aux définitions des membres et à leur publication.
The advantage in question is different in nature from the competitive advantage which the participants in a research and development project naturally hope to get over their competitors by offering a new product on the market; they hope that their new product will result in a demand from users but their competitors are not prevented from developing a competing product whereas in the present case non-members wanting to implement the standard cannot do so before the standard becomes publicly available and, therefore, are placed in a situation of dependence as to the members' definitions and the publication thereof.