Traduction de «avant l'échéance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rachat ou remboursement avant échéance [ rachat ou remboursement avant l'échéance ]
call or redemption before maturity

rupture avant échéance [ rupture anticipée ]
breach by anticipation

comptes recevables avant échéance
accruals receivable

rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance
advance repurchase

rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation
advance repurchase | early repurchase

bon remboursable par anticipation | obligation remboursable avant l'échéance
callable bond

boni payable avant l'échéance
interim bonus

obligation remboursable avant l'échéance
callable bond

rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé
early repurchase | advance repurchase

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation canadienne régissant la capacité de l'Administration d'emprunter comprend un ensemble de règles et de restrictions complexes et archaïques, prévoyant notamment le taux d'intérêt maximum à verser, la période maximale avant l'échéance des obligations émises au nom de l'Administration et le taux maximum à verser sur les obligations rachetées avant échéance par l'Administration.
The Canadian law governing the authority's ability to borrow money sets out a complex and antiquated set of rules and restrictions such as the maximum rate of interest to be paid, the maximum length of time to maturity for bonds issued in the authority's name, and the maximum rate to be paid on bonds redeemed early by the authority.

(10) Malgré le paragraphe 18(9.1), le contribuable qui détient un titre de créance déterminé et qui reçoit une pénalité ou une gratification en raison du remboursement avant échéance de tout ou partie du principal du titre est réputé avoir reçu le paiement à titre de produit de disposition du titre.
(10) Notwithstanding subsection 18(9.1), where a taxpayer that holds a specified debt obligation receives a penalty or bonus because of the repayment before maturity of all or part of the principal amount of the debt obligation, the payment is deemed to be received by the taxpayer as proceeds of disposition of the specified debt obligation.

Elles seront dorénavant autorisées à rembourser leurs obligations au RPC avant échéance sans imposer de coût au RPC.
They will now be allowed to repay their CPP obligations in advance of maturity and at no cost to the CPP plan.

b bis) Lorsque les fonds des utilisateurs de services de paiement doivent être utilisés conformément à des dispositions concernant le paiement rapide ou le débit direct et que, avant l'échéance du délai ou l'échéance automatique, l'utilisateur des fonds fait l'objet d'une procédure judiciaire qui se solde par le gel desdits fonds, les fonds détenus par les établissements de paiement ne peuvent pas être bloqués si l'ordre de paiement rapide ou de débit direct a été émis avant la décision judiciaire de geler les fonds.
(ba) In cases where the funds of payment service users are to be used under a term payment order or direct debit and, before the end of the term or automatic payment, legal proceedings are opened against the user of the funds that result in their being frozen, the funds held by the payment institution may not be blocked if the term payment order or direct debit has been issued prior to the judicial decision to freeze the funds.

En effet, cette possibilité offerte au consommateur de dénouer un crédit avant échéance constitue une bonne initiative.
Offering consumers the possibility of paying off a loan before its term constitutes a good initiative.

Monsieur le Président, cette initiative vise simplement à modifier la Loi sur l'intérêt, pour aider les consommateurs qui souhaitent rembourser avant échéance leurs emprunts personnels et hypothécaires. C'est un projet de loi de bon sens.
He said: Mr. Speaker, this is simply an enactment to amend the Interest Act.

Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.
No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

le paragraphe suivant est inséré:" 4 ter. mention du respect anticipé des exigences des phases III A, III B et IV Pour les types ou familles de moteurs qui respectent les valeurs limites indiquées dans le tableau figurant à l'annexe I, points 4.1.2.4, 4.1.2.5 et 4.1.2.6 avant les échéances visées au paragraphe 4 du présent article, les États membres autorisent l'application d'une étiquette ou d'une marque spéciales signalant le respect anticipé des valeurs limites avant l'échéance".
The following paragraph shall be added:" 4b. Labelling to indicate early compliance with the standards of stages IIIA, IIIB and IV For engine types or engine families meeting the limit values set out in the table in section 4.1.2.4, 4.1.2.5 and 4.1.2.6 of Annex I before the dates laid down in paragraph 4 of this Article, Member States shall allow special labelling and marking to show that the equipment concerned meets the required limit values before the dates laid down".

Étant donné que les négociateurs à l'OMC ne sont pas parvenus à se mettre d'accord avant l'échéance du 31 mars 2003 sur des modalités de négociation pour l'agriculture, le Conseil estime-t-il que des progrès satisfaisants pourront être accomplis dans d'autres domaines avant la 5e Conférence ministérielle de l'OMC qui aura lieu en septembre prochain à Cancun (Mexique) et que des propositions agricoles plus acceptables pourront être examinées dans l'intervalle, conformément au mandat de négociation qu'il a donné à la Commission et quelle est sa position au sujet des vues exprimées aux États-Unis par M. Bergsten, directeur de l'"Institute for International Economics", qui, selon l'agence Reuters, aurait déclaré que les négociations de l'OMC se prolongeraient très vraisemblablement jusqu'au milieu de l'année 2007, date à laquelle expirera le mandat actuel de négociation commerciale de la Maison blanche?
In view of the fact that negotiators at the WTO were unable to agree agriculture negotiating modalities by the 31 March 2003 deadline, does the Council consider that satisfactory progress can be made in other areas in time for the 5th WTO Ministerial Conference in Cancún in Mexico next September, and that more acceptable agricultural proposals can be considered in the meantime in line with the negotiating mandate it gave to the Commission, and how does it regard the views expressed in the US by the Director of the Institute for International Economics, Mr Bergsten, who said, according to Reuters, that the WTO negotiations are more likely to stretch on until the middle of 2007 when the White House’s current trade negotiating authority expires?

On va modifier le Régime de pensions du Canada pour permettre aux provinces de racheter avant échéance des titres détenus dans le Fonds de placement du Régime de pensions du Canada.
They would amend the Canada pension plan to allow provinces to redeem securities given to the CPP investment fund.