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Bon remboursable par anticipation
Boni payable avant l'échéance
Comptes recevables avant échéance
Obligation remboursable avant l'échéance
Rachat anticipé
Rachat effectué avant l'échéance
Rachat effectué spontanément avant l'échéance
Rachat ou remboursement avant l'échéance
Rachat ou remboursement avant échéance
Rachat par anticipation
Rupture anticipée
Rupture avant échéance

Vertaling van "avant l'échéance l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rachat ou remboursement avant échéance [ rachat ou remboursement avant l'échéance ]

call or redemption before maturity


comptes recevables avant échéance

accruals receivable


rupture avant échéance [ rupture anticipée ]

breach by anticipation


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase


bon remboursable par anticipation | obligation remboursable avant l'échéance

callable bond


rachat anticipé | rachat effectué spontanément avant l'échéance | rachat par anticipation

advance repurchase | early repurchase




rachat par anticipation | rachat effectué avant l'échéance | rachat anticipé

early repurchase | advance repurchase


obligation remboursable avant l'échéance

callable bond
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3 bis. Les statuts ou documents constitutifs du FEILT et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de réinvestissement des produits des investissements réalisés dans des entreprises éligibles au portefeuille, soit dans d'autres entreprises éligibles au portefeuille, soit dans des actifs liquides de grande qualité, pour autant que ces investissements arrivent à échéance avant la fin de vie du FEILT.

3a. The ELTIF rules or instruments of incorporation and disclosures to investors shall lay down the procedures for reinvesting the proceeds from investment in qualifying portfolio undertakings, either in further qualifying portfolio undertakings or high-quality liquid assets, where such investments mature prior to the end of life of the ELTIF.


3 bis. Les statuts ou documents constitutifs du FEILT et les informations fournies aux investisseurs décrivent les procédures de réinvestissement des produits des investissements réalisés dans des entreprises éligibles au portefeuille, soit dans d'autres entreprises éligibles au portefeuille, soit dans des actifs liquides de grande qualité, pour autant que ces investissements arrivent à échéance avant la fin de vie du FEILT.

3a. The ELTIF rules or instruments of incorporation and disclosures to investors shall lay down the procedures for reinvesting the proceeds from investment in qualifying portfolio undertakings, either in further qualifying portfolio undertakings or high-quality liquid assets, where such investments mature prior to the end of life of the ELTIF.


AB. considérant que des informations et des consultations effectives et satisfaisantes au sujet des restructurations impliquent que les mesures utiles doivent être prises plusieurs mois avant la restructuration envisagée, concerner également les sociétés dépendantes et comporter la mise en place, à brève échéance, de formations de reconversion professionnelles, afin de contribuer à rendre les entreprises et l'Union plus compétitive ...[+++]

AB. whereas good and effective information and consultation in relation to restructuring means that the relevant measures should be taken several months prior to the proposed restructuring, that they should also cover dependent companies and that they should include the prompt provision of retraining courses in order to help make undertakings and the Union more competitive, thereby sending out a message of certainty and transparency to Union citizens and investors at a time of crisis;


Tous les trois ans à partir du commencement des activités de l'entreprise commune et au moins un an avant l'échéance de la durée de l'entreprise commune, la Commission réalise des évaluations sur la mise en œuvre du présent règlement, les résultats obtenus par l'entreprise commune et ses méthodes de travail ainsi que sur la situation financière générale de l'entreprise commune.

Every three years from the start of the activities of the Joint Undertaking and at least one year before expiry of the term of the Joint Undertaking, the Commission shall carry out evaluations on the implementation of this Regulation, the results obtained by the Joint Undertaking and its working methods, as well as on the general financial situation of the Joint Undertaking.


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Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce durant au moins les cinq années précédant l'échéance.

No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking shall submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise de réassurance, la dette devra être remboursée avant l'échéance convenue.

the loan agreement shall not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding-up of the reinsurance undertaking, the debt will become repayable before the agreed repayment dates.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise de réassurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, durant au moins les cinq années précédant l'échéance.

No later than one year before the repayment date the reinsurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


Au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant à concurrence duquel l'emprunt peut être inclus dans les composantes de la marge de solvabilité ne soit progressivement réduit au cours des cinq dernières années au moins avant l'échéance.

No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.

for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.


La Commission n'est pas parvenue, malheureusement, à de nouveaux arrangements dans les négociations avec le Maroc. Ces négociations ont été entreprises avant la fin de l'accord de pêche, venu à échéance le 30 novembre 1999.

Unfortunately, the Commission was not able to reach new agreements in the negotiations with Morocco held before the expiry of the fisheries agreement on 30 November 1999.


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