Vertaling van "avant l'opération entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déroutement sur erreur avant opération
preoperative error trap

état avant opération finale
ready to finish

système d'équilibrage de la charge | système d'équilibrage de la charge par essieu | système d'équilibrage de la charge entre essieux avant | système de compensation de la charge entre essieux avant
load compensation system | load balancing system | front axle load compensation system

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

acte entre vifs | disposition entre vifs | disposition inter vivos | opération entre vifs
disposition inter vivos | inter vivos disposition | inter vivos instrument | inter vivos transaction inter vivos transaction | provision inter vivos | transaction inter vivos transaction inter vivos

accord sur l'inspection avant expédition entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce
Agreement on pre-shipment inspection between members of the World Trade Organisation

Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays
Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7 bis. Lorsque l'opération a trait à un instrument financier qui est admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, le présent article n'entre en vigueur que 15 jours après la date de règlement convenue, sauf si le marché de croissance des PME informe les participants, avant l'exécution de l'opération, qu'une période plus courte s'applique.
7a. Where the transaction relates to a financial instrument that is admitted to trading on an SME growth market, this Article shall not come into effect until 15 days after the intended settlement date unless the SME growth market notifies participants before the transaction is executed that a shorter period applies.

2. souligne la nécessité de clarifier dans un premier temps le niveau d'ambition de l'Union, et notamment ses objectifs stratégiques et géopolitiques, avant de prendre de nouvelles initiatives et de déterminer les contributions du budget de l'Union; remarque que la communication ne définit pas la relation entre la politique industrielle spatiale de l'Union et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC); est d'avis que la politique spatiale de l'Union devrait être considérée comme un complément à la PSDC permettant une meilleure synergie entre les ressources spatiales civiles et militaires, ce qui reflète justement le double rôle civil et militaire de la PSDC; appelle la Commission, les États membres et la haute représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission à définir clairement la contribution potentielle de ce secteur à la PSDC, la nature et le degré des synergies entre le civil et le militaire, le rôle de ces technologies en ce qui concerne le déploiement efficace d'opérations d'aide humanitaire et la prédiction des flux et des schémas migratoires faisant suite à des conflits ou à des catastrophes naturelles, et leur pertinence pour les opérations et les missions de la PSDC et les autres actions de l'Union pour la prévention des conflits, le contrôle des armements, la non-prolifération des armes de destruction massive, la lutte contre le terrorisme, les migrations et le contrôle des frontières; invite la Commission et les États membres à informer le Parlement de leurs projets d'utiliser le programme Copernicus et le service public réglementé du programme Galileo en soutien des missions et des opérations de la PSDC;
2. Stresses the need, before deciding on new initiatives and EU budget contributions, to clarify first the EU’s level of ambition especially with regard to its strategic and geopolitical objectives; notes the fact that the communication does not define the relationship between EU space industrial policy and the Common Security and Defence Policy (CSDP); believes that EU space policy should be seen as an asset to the CSDP, providing a better synergy between civilian space means and military space means mirroring the CSDP’s own dual civilian and military role; calls on the Commission, the Member States and the VP/HR to define clearly the potential contribution of this sector to CSDP, the nature and degree of civil-military synergies, the role for such technologies in the effective deployment of humanitarian aid operations and for predicting migration flows and patterns following conflicts or natural disasters, and the relevance for CSDP missions and operations and other EU actions in the field of conflict prevention, arms control, the non-proliferation of weapons of mass destruction (WMD) technologies, counter-terrorism, migration and border control; calls on the Commission and the Member States to inform Parliament about plans to use the Copernicus programme and the public-regulated service of the Galileo programme in support of CSDP missions and operations;

Un plan opérationnel bien défini, prévoyant notamment une évaluation et une obligation de notification des incidents, convenu avant le début des opérations conjointes ou des projets pilotes entre l'Agence et l'État membre hôte, en concertation avec les États membres participants, contribue dans une large mesure à la réalisation des objectifs du présent règlement en instaurant un mode opératoire plus harmonisé en ce qui concerne la coordination des opérations conjointes et des projets pilotes.
A well-defined operational plan, including an evaluation and an obligation to report incidents, agreed prior to the start of joint operations or pilot projects amongst the Agency and the host Member State, in consultation with the participating Member States, will largely contribute to the objectives of this Regulation with a more harmonised modus operandi regarding the coordination of joint operations and pilot projects.

1. Le statut du contingent que les États-Unis détachent dans le cadre d’une opération de gestion de crise menée par l’Union européenne, et en particulier les privilèges et immunités dont il jouit, est régi par l’accord sur le statut de la mission (ci-après dénommé "l’accord sur le statut") conclu entre l’Union européenne et l’État dans lequel l’opération est menée, à condition que: a) les États-Unis aient la possibilité d’examiner l’accord sur le statut avant de décider s’ils participent ou non à l’opération, et b), si aucun accord sur le statut n’a été conclu à la date à laquelle il devrait être examiné, les parties se consultent et s’entendent sur un arrangement approprié équivalent concernant le statut du contingent américain avant son déploiement, sans préjudice de la responsabilité globale de l’Union européenne en matière de conclusion d’arrangements avec le pays d’accueil sur le statut du personnel et des unités de l’Union européenne.
1. The status of the U.S. contingent assigned to an EU crisis management operation, and in particular the privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement on the status of the mission (the status agreement) concluded between the EU and the State in which the operation is being conducted, provided that: (a) the United States shall be afforded an opportunity to examine the status agreement prior to deciding whether or not to participate in the operation and (b) if no status agreement has been concluded at the time it is needed for examination, the Parties shall consult and agree on an appropriate alternative arrangement concerning the status of the U.S. contingent prior to its deployment, without prejudice to the EU’s overall responsibility for concluding host country arrangements on the status of EU personnel and units.

1. Le statut du personnel que l'Australie met à la disposition d'une opération de gestion de crise menée par l'Union européenne, y compris tous les privilèges et immunités dont il bénéficie, est régi par l'accord ou l'arrangement portant sur le statut des forces/de la mission conclu entre l'Union européenne et le ou les États dans lesquels l'opération est menée, pour autant que l'Australie ait eu l'occasion d'examiner l'accord ou l'arrangement avant de décider de participer à l'opération.
1. The status of Australian personnel contributed to an EU crisis management operation, including any privileges and immunities they enjoy, shall be governed by the agreement or arrangement on the status of forces/mission concluded between the EU and the State(s) in which the operation is conducted, provided that Australia has been afforded an opportunity to examine the agreement or arrangement prior to deciding to participate in the operation.

24. invite les États membres à inclure davantage de femmes dans les missions et opérations de la PESD et demande une participation accrue des femmes à tous les niveaux et à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre; insiste sur la nécessité d'intégrer les compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dès le début de la programmation d'une mission ou d'une opération, et sur le fait qu'il est important de dispenser une formation solide et systématique à ces questions avant de faire intervenir du personnel pour des missions et des opérations;
24. Calls on the Member States to include more women in ESDP missions and operations, and asks that the participation of women at all levels and in all phases of the planning and implementation be increased; underlines the need to include gender expertise from the very start of the planning of a mission or operation, as well as the importance of systematic and substantial gender training prior to the deployment of staff in missions and operations;

24. invite les États membres à inclure davantage de femmes dans les missions et opérations de la PESD et demande une participation accrue des femmes à tous les niveaux et à toutes les phases de la programmation et de la mise en œuvre; insiste sur la nécessité d'intégrer les compétences en matière d'égalité entre les hommes et les femmes dès le début de la programmation d'une mission ou d'une opération, et sur le fait qu'il est important de dispenser une formation solide et systématique à ces questions avant de faire intervenir du personnel pour des missions et des opérations;
24. Calls on the Member States to include more women in ESDP missions and operations, and asks that the participation of women at all levels and in all phases of the planning and implementation be increased; underlines the need to include gender expertise from the very start of the planning of a mission or operation, as well as the importance of systematic and substantial gender training prior to the deployment of staff in missions and operations;

3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

L'autorité de gestion du programme (intitulé du programme opérationnel, numéro de code CCI, période) a transmis un état des dépenses concernant les opérations [achevées avant le (date à laquelle les opérations ont été achevées)/achevées entre le . et le (dates entre lesquelles les opérations ont été achevées) et demande la clôture partielle du programme au titre de l’article 85, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1198/2006 pour lesdites opérations.
The managing authority for the programme (name of the operational programme, CCI code number, period) has submitted a statement of expenditure relating to operations [completed as at (date up to which operations were completed)/completed between . and (dates between which operations were completed/and is applying for partial closure of the programme under Article 85(2)(b) of Regulation (EC) No 1198/2006 for these operations.