Traduction de «avant l'augmentation des dspta » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fuite en avant [ surcharge de projet | augmentation des paramètres du projet ]
scope creep [ project creep ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 36, paragraphe 3, et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.
5. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 36(5) and before the date fixed pursuant to Article 33(1), the increase, or a part thereof, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

Aux fins de l'article 25, paragraphes 4 à 7, et de l'article 26, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, d'un bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) no 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 33, paragraphe 1, du présent règlement, l'augmentation ou une partie de l'augmentation de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné doit être reversée à la réserve nationale ou aux réserves régionales lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.
For the purposes of Article 25(4) to (7) and Article 26, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 33(1) of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned is to revert to the national reserve or regional reserves where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

Vers la fin de l’année 2015, le taux d’emploi a augmenté de 1,1 % et retrouvé son niveau d'avant la crise (70,5 %).Le taux d’emploi augmente plus rapidement pour les femmes, même si l'écart entre hommes et femmes demeure important. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour réduire cet écart.
Towards the end of 2015, employment was up by 1.1% reaching thepre-crisis level rate of 70.5%The employment rate is growing faster for women, although the gender gap is still significant.Further efforts are needed to narrow the gap in the employment rate between men and women.

Certains sont allés de l’avant, augmentant le nombre de jours où l’on peut voter, comme le Massachusetts; d’autres ont resserré la procédure électorale, la rendant plus stricte.
Some have been pushing forward, expanding the days at which you can vote, like Massachusetts; others have been restricting some of the voting provisions and requiring stricter issues.

Les sociétés membres du CNLA pourraient enregistrer une augmentation de 2,3 à 2,9 millions de passagers par année si les loyers fonciers, le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et la taxe d'accise sur le carburant aviation étaient supprimés et si NAV CANADA était indemnisée pour ses frais annuels liés au service de la dette de 1,5 milliard de dollars qu'elle a contractée au moment de sa privatisation, en 1996.
NACC members might experience an increase of 2.3 million to 2.9 million passengers each year if ground rents, the Air Travellers' Security Charge (ATSC) and the excise tax on jet fuel are eliminated, and Nav Canada is reimbursed for its annual costs for servicing the $1.5 billion debt it took on when it was privatized in 1996.

3. En cas d’augmentation du capital et dans les conditions fixées par l’assemblée générale, chaque membre aura le droit de souscrire une fraction de l’augmentation égale au rapport qui existait entre les parts souscrites par lui et le capital du Fonds avant l’augmentation.
3. In the event of an increase in capital and subject to the conditions laid down by the General Meeting, each member shall have the option to subscribe to a fraction of the increase corresponding to the ratio which existed between the shares subscribed to by that member and the capital of the Fund before the increase.

La feuille de calcul que nous vous avons remise donne à penser que les revenus générés par les DSPTA dépassaient largement les crédits accordés à l'ACSTA, même avant l'augmentation [des DSPTA].
The spreadsheet that we handed out suggests that revenues generated by the ATSC well exceed CATSA appropriation, even before the increase [in the ATSC].

Si l'on tient compte des augmentations des DSPTA et du fait que le budget accordé à l'ACSTA sera de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, les revenus générés par les DSPTA produiront un surplus annuel de plus de 330 millions de dollars.
Once the increases in the ATSC have been factored in, and considering the budget allocation for CATSA of $1.5 billion over the next five years, the revenues generated by the ATSC will produce an annual surplus of over $330 million.

Un avant-projet de budget supplémentaire soit augmente le montant global des crédits, soit finance des actions nouvelles sans augmentation des crédits.
A preliminary draft supplementary budget either increases the total amount of appropriations or finances new operations without increasing appropriations.