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Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Impôts non déduits
Ingénieure informatique pré-ventes
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement
Os de l'avant-pied
Siège face à l'avant
Siège faisant face vers l'avant
Siège orienté vers l’avant
Siège tourné vers l'avant
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Vertaling van "avant d'être autorisées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
production quotidienne autorisée de gaz avant ajustement

unadjusted daily gas allowable


production quotidienne autorisée de pétrole avant ajustement

unadjusted daily oil allowable


marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant

forward-facing seat


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician




mort fœtale due à l'anoxie d'avant l'accouchement

Fetal death due to prelabor anoxia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.

In addition, there are a number of health claims for which either a further evaluation is required before the Commission is able to consider their inclusion or otherwise in the list of permitted claims, or which have been evaluated, but due to other legitimate factors consideration cannot be completed by the Commission at this time.


En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.

In addition, there are a number of health claims for which either a further evaluation is required before the Commission is able to consider their inclusion or otherwise in the list of permitted claims, or which have been evaluated, but due to other legitimate factors consideration cannot be completed by the Commission at this time.


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Afin de permettre aux fabricants d'aliments pour animaux de maîtriser les transferts inévitables mentionnés précédemment, il convient de retenir un taux de transfert correspondant à environ 3 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles les moins sensibles, et un taux de transfert d'environ 1 % de la teneur maximale autorisée pour les aliments destinés aux animaux non cibles sensibles et les «aliments de retrait», c'est-à-dire les aliments utilisés pendant la période précédant le délai ...[+++]

For the purpose of enabling the feed manufacturer to manage the above mentioned unavoidable carry-over, a carry-over rate of approximately 3 % compared to the authorised maximum content should be considered as regards feed for less sensitive non-target animal species, while a carry-over rate of approximately 1 % compared to the authorised maximum content should be retained for feed intended to sensitive non-target animal species and ‘withdrawal feed’, i.e. feed used for the period before slaughter.


2. Si la recherche à l'aide des données énumérées au paragraphe 1 montre qu'un visa délivré et expirant six mois au maximum avant la date de la demande d'asile et/ou qu'un visa prorogé jusqu'à une date d'expiration de six mois au maximum avant la date de la demande d'asile est enregistré dans le VIS, l'autorité compétente en matière d'asile est autorisée à consult ...[+++]

2. If the search with the data listed in paragraph 1 indicates that a visa issued with an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, and/or a visa extended to an expiry date of no more than six months before the date of the asylum application, is recorded in the VIS, the competent asylum authority shall be given access to consult the following data of the application file, and as regards the data listed in point (g) of the spouse and children, pursuant to Article 8(4), for the sole purpose referr ...[+++]


Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.

Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.


Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.

Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.


Cependant, en ce qui concerne les systèmes de protection frontale homologués en tant qu'entités techniques distinctes destinées à n'être installées que sur des véhicules déterminés d'une masse totale autorisée ne dépassant pas 2,5 tonnes, qui ont été réceptionnés avant le 1er octobre 2005, ou sur des véhicules d'une masse totale autorisée dépassant 2,5 tonnes, les dispositions du point 3.1.2. peuvent être remplacées par celles du p ...[+++]

However, with respect to frontal protection systems approved as separate technical units for use only on specified vehicles of total permissible mass not exceeding 2,5 tonnes which have been type approved before 1 October 2005, or vehicles of total permissible mass exceeding 2,5 tonnes, the provisions of paragraph 3.1.2 may be replaced by the provisions of either paragraph 3.1.2.1.1 or paragraph 3.1.2.1.2.


Cependant, en ce qui concerne les systèmes de protection frontale homologués en tant qu'entités techniques distinctes destinées à n'être installées que sur des véhicules déterminés d'une masse totale autorisée ne dépassant pas 2,5 tonnes, qui ont été réceptionnés avant le 1er octobre 2005, ou sur des véhicules d'une masse totale autorisée dépassant 2,5 tonnes, les dispositions du paragraphe 3.1.1. peuvent être remplacées par celles ...[+++]

However, with respect to frontal protection systems approved as separate technical units for use only on specified vehicles of total permissible mass not exceeding 2,5 tonnes which have been type approved before 1 October 2005, or vehicles of total permissible mass exceeding 2,5 tonnes, the provisions of paragraph 3.1.1 may be replaced by the provisions of either paragraph 3.1.1.1.1 or paragraph 3.1.1.1.2.


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