Traduction de «avant d'établir clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aux fins d'établir l'existence d'infractions ... avant qu'une décision finale ne soit prise
for the purpose of establishing the existence of infringements to ... before a final decision is taken

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes d'avis que l'AMC, le comité et le gouvernement fédéral devraient établir clairement les premiers principes et paramètres de changement avant de prendre des décisions sur les façons possibles de restructurer le système. Notre aperçu des premiers principes de gestion constitue un outil utile à cette fin.
We believe that CMA, the committee and the federal government should clearly establish its first principles and parameters for change before deciding upon the options for restructuring the system, and we believe that our outline of first principles in management provides a useful tool for doing that.

Je sais, monsieur le Président, qu'avant de rendre votre décision concernant cette question de privilège, vous chercherez à établir clairement qu'il y a eu entrave, obstruction ou ingérence dans l'exercice des fonctions parlementaires de tous les députés, moi y compris, ou qu'il y a eu une atteinte à l'autorité ou à la dignité du Parlement.
When considering your decision, Mr. Speaker, regarding this question of privilege, I know you will be looking for clear indications that I and every member of the House have been hindered, obstructed or otherwise interfered with in performing our parliamentary duties or that contempt has been shown for the authority and dignity of Parliament.

Étant donné l'histoire et la réputation du Panama à ce chapitre, avant de conclure un tel accord, il faudrait établir clairement qu'il est nécessaire.
Considering Panama's history and reputation on such matters, it should be clear as to why such an agreement is necessary before signing the deal.

2. encourage le Conseil et la Commission à établir clairement, dans leurs instances respectives et entre eux, en coopération avec le Parlement européen, avant l'attribution de toute dotation relative à la recherche, les objectifs et les priorités à poursuivre dans le domaine de la recherche sur la sécurité et le rôle reconnu dans les différentes phases aux États membres et aux agences européennes concernées;
2. Encourages the Council and the Commission, in cooperation with the European Parliament, before any funding for the research is allocated, to establish clearly, within and between their respective bodies, the objectives and priorities to be pursued in the area of security research and the role to be given at each stage to the Member States and the European agencies involved;

54. se félicite des progrès réalisés en matière de coopération interinstitutionnelle dans le cadre des négociations des accords internationaux de pêche, en particulier avec la Commission, même s'il estime qu'il reste encore un long chemin à parcourir avant que le Parlement soit véritablement associé au développement et à la mise en œuvre de la politique dans le domaine de la PCP; estime également qu'il convient d'établir clairement la différence entre la compensation financière pour l'accès aux zones de pêche et les mesures ciblées, et que la Commission doit être en mesure de contrôler que ces dernières ont été correctement appliquées;
54. Welcomes the progress made in interinstitutional cooperation on negotiating international fisheries agreements, in particular with the Commission, even though it takes the view that there is still a long way to go before Parliament is genuinely involved in policy development and implementation in this CFP area; it also feels that a clear distinction needs to be made between financial compensation for fishing access and the targeted measures, and that the Commission must be able to verify that the latter have been properly implemented;

– d'établir clairement que les brevets d'aptitude délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive conservent leur validité (am. 11);
- to indicate clearly that certificates of competency issued before the directive enters into force will remain valid (Amendment 11);

J'implore le ministre de l'Agriculture de donner instruction à l'ACIA de mettre en oeuvre immédiatement le protocole terminal concernant les parcs d'engraissement, avant la tenue de cette rencontre, afin d'établir clairement que le Canada est ouvert au commerce et désamorcer cette situation qui risque d'être désastreuse.
I implore the minister of agriculture to instruct the CFIA to immediately implement the terminal feedlot protocol before this meeting to send a strong signal that Canada is open for business to head off this potentially disastrous situation.

17. souligne qu'il convient d'établir clairement le domaine de responsabilité des organismes nationaux de gestion des registres, tout comme celui de la partie contractante du service, en cas de conflit; demande par conséquent aux gouvernements des États membres de coordonner leurs politiques et leurs procédures d'enregistrement des domaines de premier niveau représentés par des codes de pays, de sorte que les utilisateurs soient traités de façon cohérente et que des politiques efficaces soient menées en vue de la résolution des différends, et encourage également la Commission à mettre en avant de nouvelles procédures efficaces de conciliation afin de renforcer les codes de conduite en matière d'enregistrement des noms de domaine;
17. Considers it necessary to establish clearly the scope of the responsibility of the national bodies administering the registers and of the service contractor, in the event of dispute; calls therefore on Member Governments to coordinate their Country Code top level domain registration policies and procedures, so that users are handled in a consistent manner and with effective dispute resolution policies, and further encourages the Commission to promote effective alternative dispute resolution procedures to reinforce the domain name registry codes of conduct;

Il est important d'établir clairement nos besoins avant de s'engager aveuglément à débloquer des millions de dollars.
It is important to clearly establish what is needed before we blindly commit to throwing around millions of dollars.