Traduction de «avant d'ajourner pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

ajournement de la retraite [ ajournement de la rente | prorogation de la retraite | ajournement | prorogation ]
postponement of pension [ pension deferment | postponement | deferment ]

ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge
to postpone the decision giving discharge

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ajourner une instruction [ ajourner un procès ]
adjourn a trial

ajournement de la décision | ajournement de la sanction
postponement of the decision | deferred sanction

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

avant-projet de budget
preliminary draft budget

avant-projet de budget (CE)
preliminary draft EC budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, les recours précités des obligataires et du fiduciaire sont assujettis à la condition que le fiduciaire doit, avant de déclarer le principal de toutes les obligations échu et payable, donner un avis par écrit au Conseil et au procureur général de l’État de New-York, et si, lorsque cet avis est fourni au procureur général, la Législature se trouve en session, le fiduciaire ne doit pas déclarer échu le principal des obligations avant que la Législature s’ajourne sine die ou, si la Législature n’est pas alors en session, le fiduciaire ne doit pas déclarer échu le principal des obligations avant un semblable ajournement de la session régulière suivante.
The foregoing remedies of the bondholders and of the trustee, however, are subject to the limitations that before declaring the principal of all bonds due and payable, the trustee shall first give notice in writing to the board and to the attorney-general of the state of New York, and if, when such notice is given to the attorney-general, the legislature shall be in session, the trustee shall not declare the principal of the bonds due before the legislature adjourns sine die or if the legislature be not then in session, the trustee shall not declare the principal of the bonds due until such an adjournment of the next regular session.

(2) Lorsqu’une partie désire ajourner l’audience mais que les autres parties ne sont pas toutes d’accord, la partie qui désire l’ajournement peut, après avoir signifié un avis écrit aux autres parties, comparaître devant le comité avant la date de l’audience et demander une ordonnance d’ajournement de l’audience.
(2) Where a party to a hearing wishes an adjournment but not all the parties to the hearing agree to the adjournment, the party wishing the adjournment may, on written notice served on the other parties, appear before the Committee prior to the date fixed for the hearing and request an order for the adjournment of the hearing.

Quant aux modalités d'exécution des sanctions privatives de liberté et avant d'aborder les questions de l'opportunité d'une intervention au niveau de l'Union européenne dans ce domaine, il a paru utile de faire une présentation plus détaillée de ce sujet à l'annexe I à laquelle il est fait référence. Cet annexe traite le sursis, la suspension et l'ajournement du prononcé de la peine, la semi-liberté, le fractionnement de l'exécution de la peine, la surveillance électronique et la détention à domicile.
As for the various modes of enforcement of custodial penalties, and before going on to consider whether there are grounds for Union action here, see the more detailed presentation in Annex I. That annex deals with suspended sentences, suspended or deferred sentencing, day-release, sentences served in instalments, electronic surveillance and home detention.

1. Si la demande contient une demande d'ajournement de la publication en vertu de l'article 50 du règlement (CE) n° 6/2002, le titulaire doit, en même temps que la demande ou au moins trois mois avant l'expiration de la période d'ajournement de trente mois:
1. Where the application contains a request for deferment of publication pursuant to Article 50 of Regulation (EC) No 6/2002, the holder shall, together with the request or at the latest three months before the 30-month deferment period expires:

2. Toute requête en inspection publique des dossiers d'une demande de dessin ou modèle communautaire enregistré ou des dossiers d'un dessin ou modèle communautaire enregistré soumis à un ajournement de la publication et auquel il a été renoncé avant ou à l'expiration de cette période d'ajournement ou qui, en vertu de l'article 50, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 6/2002, est réputé ne pas avoir eu, dès l'origine, les effets mentionnés dans ledit règlement, doit indiquer, preuves à l'appui, que:
2. Where inspection of the files relates to an application for a registered Community design or to a registered Community design which is subject to deferment of publication, which, being subject to such deferment, has been surrendered before or on the expiry of that period or which, pursuant to Article 50(4) of Regulation (EC) No 6/2002, is deemed from the outset not to have had the effects specified in that Regulation, the request shall contain an indication and evidence to the effect that:

1. Les dossiers relatifs à des demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires qui n'ont pas encore été publiées ainsi que les dossiers relatifs à des dessins ou modèles communautaires enregistrés qui font l'objet d'une mesure d'ajournement de publication conformément à l'article 50 ou qui, pendant l'application de cette mesure, ont fait l'objet d'une renonciation avant ou à l'expiration du délai d'ajournement, ne peuvent être ouverts à l'inspection publique qu'avec l'accord du demandeur ou du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré.
1. The files relating to applications for registered Community designs which have not yet been published or the files relating to registered Community designs which are subject to deferment of publication in accordance with Article 50 or which, being subject to such deferment, have been surrendered before or on the expiry of that period, shall not be made available for inspection without the consent of the applicant for or the right holder in the registered Community design.

L'honorable Sharon Carstairs: Votre Honneur, selon la coutume établie au Sénat, est-ce qu'un vote reporté au vendredi, une demi-heure avant l'ajournement du vendredi, ne correspond pas au vote tenu une demi-heure avant l'ajournement un jour normal, ce qui voudrait dire que le vote aurait lieu à 15 h 30 et non à 17 heures ou 17 h 30?
Hon. Sharon Carstairs: Honourable senator, is it not the custom of this chamber to have the vote, if it is deferred on Friday, one half hour before the adjournment on Friday, which would be equivalent to having it one half hour before the adjournment on a normal day, which means the vote would be at 3:30 p.m. and not at 5:00 or 5:30 p.m.?

Puisqu'il ne reste peut-être qu'une ou deux semaines avant l'ajournement de Noël et que la session sera peut-être prorogée en janvier ou au début de février, ne serait-il pas logique de terminer l'étude du projet de loi déjà rédigé, en l'amendant comme le souhaite le gouvernement, puis de l'envoyer à la Chambre des communes pour qu'il soit adopté avant l'ajournement, probablement le 7 décembre 1998?
With possibly only two weeks left before the Christmas break and, perhaps, a prorogation later in January or early in February, does it not make more sense to deal with the bill that is already drafted, amend it to suit the government and send it off to the House of Commons for approval before that chamber adjourns, probably on December 7, 1998?

Les premiers travaux devraient se faire avant l'ajourne ment; le comité de direction pourra rédiger l'ébauche de rapport avec le personnel dès que possible - probablement avant même l'ajournement.
The initial work should be done before we adjourn, and a draft report will be prepared by the steering committee, with our staff, as early as possible - probably even by the time we adjourn.