Traduction de «avant d'accuser réception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

APERAK | erreur d'application et accusé réception | erreur et accusé de réception de l'application
APERAK | application error and acknowledgement message

compteur des blocs dont il est accusé réception
block-acknowledged counter

accuser réception
to acknowledge receipt

Accusez réception [ Veuillez accuser réception ]
Acknowledge

accuser réception d'une plainte en matière de dotation
acknowledge a staffing complaint

Procédures standard OTAN de compensation et formulaire de demande et d'accusé réception de l'aide apportée sous forme d'approvisionnements et de prestation de services
NATO standard procedures for compensation and form for request and receipt of support in the form of supplies and services

accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message
functional acknowledgement

accusé de réception | avis de réception
acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement

accusé de réception | confirmation de réception
receipt notification | notification of receipt | confirm delivery

accusé de réception
return receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la date du changement intervenu.
72 (1) Where a material adverse change occurs after a receipt is obtained for a preliminary prospectus filed in accordance with subsection 68(1) and before the receipt for the prospectus is obtained or, where a material change occurs after the receipt for the prospectus is obtained but prior to the completion of the distribution under such prospectus, an amendment to such preliminary prospectus or prospectus, as the case may be, shall be filed as soon as practicable and in any event within ten days after the change occurs.

7.6 Avant d'entrer dans un port ou quand il se trouve dans un port situé sur le territoire d'un Gouvernement contractant qui a établi un niveau de sûreté 2 ou un niveau de sûreté 3, le navire doit accuser réception de cette consigne et confirmer à l'agent de sûreté de l'installation portuaire qu'il a commencé à mettre en oeuvre les mesures et procédures appropriées décrites dans le plan de sûreté du navire et dans le cas du niveau de sûreté 3, dans les consignes diffusées par le Gouvernement contractant qui a établi le niveau de sûreté 3.
7.6 Prior to entering a port or whilst in a port within the territory of a Contracting Government that has set security level 2 or 3, the ship shall acknowledge receipt of this instruction and shall confirm to the port facility security officer the initiation of the implementation of the appropriate measures and procedures as detailed in the ship security plan, and in the case of security level 3, in instructions issued by the Contracting Government which has set security level 3.

Il a fallu tout ce temps au ministre avant d'accuser réception de la lettre qui lui avait été adressée le 17 juin.
It took that long for the minister to acknowledge their letter of June 17.

Donc, ce n'est pas avant le 16 décembre 2002 que ce renseignement a été communiqué à leurs avocats et au témoin qui a comparu devant nous; cette information lui a été communiquée et de toute évidence il en a accusé réception.
So as late as December 16, 2002, it was put before their solicitors and the gentleman who was before us; that information was given to him and, obviously, acknowledged.

Le navire ne peut accoster dans le port avant que les autorités compétentes de l'État membre concerné n'aient accusé réception de la notification préalable requise.
The vessel may not enter the port unless the competent authorities of the relevant Member State have acknowledged receipt of the required prior notification.

La Commission accuse réception des modifications des listes par transfert numérique sur un réseau de télécommunications au plus tard deux jours avant l'entrée des navires dans la zone de pêche.
The Commission shall acknowledge receipt of amendments to lists by digital transfer over a telecommunications network not later than two days before the entry of vessels into the fishing area.

Dans ce cas, la notification doit clairement indiquer l'accord du pays tiers destinataire (1); - le transfert ne peut être effectué avant que les autorités compétentes aient accusé réception de la notification autorisant le transfert; - les autorités compétentes ne peuvent autoriser un transfert que lorsqu'il y a suffisamment de preuves que le destinataire des déchets radioactifs est capable de gérer les déchets de manière appropriée.
In this case the notification must clearly indicate the agreement of the third State of destination; (1) - shipment may not be effected before the competent authorities have acknowledged receipt of the notification authorizing the shipment; - the competent authorities shall authorize shipment only when sufficient evidence has been submitted of the ability of the consignee to manage the radioactive waste properly.

Présentation des offres: Les offres doivent être envoyées par la poste, par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de cet accusé faisant foi, ou remises sur place contre récépissé, au plus tard six semaines à compter du jour de la publication du présent appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne, avant 17.00 (heure locale), à l'adresse suivante:
Submission of tenders: Tenders must be sent by registered letter with acknowledgement of receipt (the date on the latter will serve as proof of the date of receipt) or delivered by hand (in which case a receipt must be obtained), to arrive at the latest six weeks after the date of publication of this invitation to tender in the Official Journal of the European Union, before 17.00 hours (local time) at the following address:

considérant que l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 816/70 prévoit que toute personne physique ou morale ayant l'intention de planter ou de replanter de la vigne au cours de la campagne viticole suivante est tenue de le notifier, avant le 1er septembre de chaque année, aux administrations compétentes de l'État membre concerné ; que les administrations doivent, en application du paragraphe 2 dudit article, accuser réception, préalablement à la plantation ou à la replantation, par la délivrance d'un certificat, de la notification susmentionnée;
Whereas Article 17 (1) of Regulation (EEC) No 816/70 provides that any natural or legal person intending to plant or replant vines during the following wine-growing year must notify the competent authorities of the Member State concerned of such intention before 1 September of each year ; whereas the authorities must, under paragraph 2 of that Article, acknowledge receipt of such notification by issuing a licence prior to planting or replanting;

Avant d'en venir à la question de procédure, j'ai reçu la réponse de la commission sur les services aux députés, qui accuse réception de notre lettre.
Before we get to the procedural matter, just so you know, I've had correspondence back from the commission on member services indicating that they received our letter on that matter.