Vertaling van "avait été supprimée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

porteuse supprimée [ onde porteuse supprimée ]
suppressed carrier [ suppressed carrier wave ]

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

à l'article ... la ... phrase est supprimée
the ... sentence of Article ... shall be deleted

séquence supprimée
deleted sequence

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

industrie supprimée
rated industry

course supprimée
cancelled race

avance qui avait été défalquée
advance charged off

modulation d'amplitude à double bande latérale avec onde porteuse supprimée | MA-DBL-PS
double side band-suppressed carrier-amplitude modulation | DSB-SC-AM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand j'ai posé cette question tout à l'heure, je posais au départ qu'il ressortait clairement du fait qu'il existait une interdiction et qu'elle avait été supprimée que le gouvernement avait ainsi donné le signal que vous devez appliquer vos principes généraux et qu'il est possible de le faire.
When I asked that question earlier, I assumed that it was clear from the fact that there existed a prohibition and a prohibition was removed, that that was a signal from the government that you apply your general principles to it and it is possible.

La référence à ce no CAS avait été supprimée à l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 10/2011, qui remplace la directive 2002/72/CE, car elle avait été jugée superflue.
That reference was deleted upon the entry into force of Regulation (EU) No 10/2011, replacing Directive 2002/72/EC, because it was considered superfluous.

De plus, l’obligation pour les opérateurs domiciliés dans un autre pays de l’Union, d’avoir un représentant domicilié en Suède avait été supprimée dès 2009. L’obligation additionnelle pour les opérateurs non établis en Suède d’avoir un mandataire, également domicilié en Suède, qui puissent recevoir la notification de documents, a aussi été supprimée.
Moreover, the obligation for operators domiciled in another EU Member State to have a representative domiciled in Sweden was scrapped in 2009, and the additional obligation for operators not established in Sweden to have an agent domiciled in the country to receive notification of documents was also removed.

En ce qui concerne les conditions d’élaboration du fromage, la phase d’égouttage et de réchauffement de la pâte est définie avec précision, même si les références à leur durée ont été supprimées puisque ce paramètre n’avait qu’une valeur indicative. Pour la même raison, les références à la durée du pressage et aux valeurs minimale et maximale de pression ont été supprimées.
As regards the conditions in which the cheese is produced, the period in which the mass is drained and heated has been clearly defined, although the references to its duration have been removed since any such figure can only be given for guidance. For the very same reason, the references to the duration of the pressing and minimum and maximum pressing figures have been deleted.

En septembre 1996, l'annexe Q a été supprimée, et vous avez confirmé au comité que la seule chose qui avait été supprimée, c'était les rapports trimestriels.
In September 1996 there was the cancellation of appendix Q, and you confirmed to the committee that the only thing that was cancelled was the quarterly reporting.

Cette conclusion s'appuie sur les résultats d'études de marché qui ont été réalisées en Suède et aux Pays-Bas, pays dans lesquels la règle de non-discrimination avait été supprimée à la demande des autorités de concurrence nationales.
This conclusion has been reached in the light of the results of market surveys carried out in Sweden and in the Netherlands, where the no-discrimination rule was abolished following the intervention of national competition authorities.

[10] Auparavant, l'Albanie avait bénéficié du système de préférences généralisées de l'UE alors que la Bosnie-et-Herzégovine et la Croatie avaient eu droit aux préférences commerciales dans le cadre des MCA de la première génération introduites en 1997 (règlement (CE) n° 70/1997 du Conseil, modifié par les règlements 2636/97 (pour 1998) et 2863/98 (pour 1999) et le règlement (CE) n° 6/2000 du Conseil (janvier-octobre 2000)), qui ont aussi été appliqués pendant peu de temps à la Serbie-et-Monténégro avant que les préférences soient supprimées.
[10] Previously, Albania had benefited from the EU Generalised System of Preferences, while Bosnia and Herzegovina and Croatia had been entitled to trade preferences under the first generation of ATMs introduced in 1997 (Council Regulation (EC) No 70/1997, amended by Regulations 2636/97 (for 1998) and 2863/98 (for 1999), and Council Regulation (EC) 6/2000 (January-October 2000)), which also briefly applied to Serbia and Montenegro before the preferences were revoked.

(7) En Guyane, compte tenu des développements récents de l'agriculture, une mesure destinée à développer la culture du riz avait été introduite par le règlement (CEE) n° 3763/91(3); cette mesure est arrivée à échéance à la fin de la campagne de commercialisation de 1996; aucune demande de prolongation n'ayant été introduite par l'État membre concerné, cette mesure est supprimée; une mesure destinée à l'écoulement et à la commercialisation d'une partie de la production locale en Guadeloupe, à la Martinique et sur le reste de la Communauté est en place; l'entièreté de la production locale ne pouvant être consommée sur place, les disponibilités et la faisabilité de stockage sur place étant très réduites, il y a lieu de poursuivre cette mesure qui est vitale pour l'équilibre de la filière locale, dans les mêmes conditions que celles prévues dans l'actuelle réglementation.
(7) In the light of recent agricultural developments in French Guiana, Regulation (EEC) No 3763/91(3) introduced a measure to develop rice cultivation. That measure expired at the end of the 1996 marketing year, and since the Member State concerned has not asked for it to be extended, that measure should be abolished. A measure has been introduced to dispose of and market part of the local production of rice in Guadeloupe, Martinique and the rest of the Community. Since not all of the local production can be consumed in the region, and since lack of facilities and local conditions make storage in the region scarcely feasible, this measure, which is vital to maintain balance in the local production sector, should continue on the terms laid down in the current rules.

Il y a tout juste dix minutes, madame le leader du gouvernement au Sénat a dit que la TPS avait disparu, qu'elle avait été supprimée et qu'elle n'existait plus, tout comme M. Chrétien l'a promis en 1993 - comme si elle pouvait disparaître d'un seul coup, par magie, noire ou libérale.
Just 10 minutes ago, the Leader of the Government in the Senate referred to the fact that the GST has disappeared, that it has been scrapped and that it is gone, just as Mr. Chrétien announced in 1993 that it would be gone - as if by black magic, or Liberal magic, it would disappear.

Le 3 janvier 1995, les autorités espagnoles ont complété leur précédente notification en communiquant à la Commission les comptes d'Iberia pour les années 1992 et 1993, une note du Ministère espagnol des transports sur la libéralisation du transport aérien en Espagne ainsi qu'une attestation selon laquelle la clause de nationalité précédemment contenue dans l'article 5 des statuts d'Iberia avait été supprimée.
On 3 January 1995 the Spanish authorities supplemented their notification by sending the Commission Iberia's accounts for 1992 and 1993, a note from the Spanish Minister of Transport on the liberalization of air transport in Spain and a declaration to the effect that the nationality clause previously contained in Article 5 of Iberia's articles of association had been deleted.