Traduction de «avait proposé l'adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander l'adoption [ proposer l'adoption ]
move concurrence

proposer l'adoption d'un rapport [ demander l'adoption d'un rapport ]
move concurrence in a report

proposer l'adoption d'un rapport en séance générale
move concurrence in a report/to | move that a report be concurred in/to

proposer l'adoption du rapport d'un comité
move concurrence in a committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission se félicite de l'adoption des deux règlements relatifs aux dispositifs médicaux qu'elle avait proposés et qui établissent un cadre législatif européen, modernisé et plus solide, destiné à assurer une meilleure protection de la santé publique et de la sécurité des patients.
The Commission welcomes the adoption of its proposal for two Regulations on medical devices which establish a modernised and more robust EU legislative framework to ensure better protection of public health and patient safety.

4. rappelle que, par le passé, le premier Médiateur européen avait proposé l'adoption d'un code contraignant de bonne conduite administrative et que le Parlement avait soutenu cette proposition et invité la Commission à proposer, en s'appuyant sur ledit code, une proposition de règlement général sur les procédures administratives, mais que celle-ci n'a accepté que des lignes directrices non contraignantes;
4. Recalls that, previously, the first European Ombudsman proposed the adoption of a binding code on good administrative behaviour and that Parliament supported that proposal and called on the Commission to present a proposal, based on the code, for a general regulation on administrative procedures, but that the Commission agreed only to the adoption of non-binding guidelines;

À la date d’expiration du délai fixé à l’article 19, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE, le Conseil n’avait ni adopté l’acte de mise en œuvre proposé ni indiqué son opposition à la proposition sur les mesures d’application; en conséquence, il appartient à la Commission d’adopter ces mesures,
On the expiry of the period laid down in the second subparagraph of Article 19(2) of Directive 91/414/EEC, the Council had neither adopted the proposed implementing act nor indicated its opposition to the proposal for implementing measures and it is accordingly for the Commission to adopt these measures,

1. relève que la Convention, après d'intenses discussions sur les modalités d'organisation du SEAE, avait proposé un modèle donnant des rôles importants au Parlement et à la Commission; rappelle que la procédure particulière que la conférence intergouvernementale s'est finalement accordée à adopter dans le traité de Lisbonne – selon laquelle le Conseil statue à l'unanimité sur proposition du vice-président/haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission –, préserve l'équilibre interinstitutionnel de l'Union et exige une solution consensuelle;
1. Notes that, after intensive discussions on the make-up of the EEAS, the Convention proposed a model that confers important roles on Parliament and on the Commission; points out that the special procedure which the Intergovernmental Conference eventually agreed to adopt in the Treaty of Lisbon – whereby the Council acts unanimously on a proposal from the VP/HR, after consulting the European Parliament and after obtaining the consent of the Commission – maintains the Union's interinstitutional balance and requires a solution based on consensus;

(1) Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l’intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)[3].
(1) The Council conclusions on “Prevention, Preparedness and Response to Terrorist Attacks” and the “EU Solidarity Programme on the Consequences ofTerrorist Threats and Attacks” adopted by Council in December 2004 endorsed theCommission's intention to propose a European Programme for CriticalInfrastructure Protection and agreed to the Commission setting up CIWIN[3].

Outre le projet européen (via le budget européen ainsi que celui de la Banque européenne d’investissement, et, en l’occurrence, les ministres se sont accordés pour accroître le capital, comme l’avait proposé la Commission, d’ici la fin 2009), nous avons également demandé aux États membres de fournir un effort d’un montant de 170 milliards d’euros en 2009 en adoptant ce qu’ils estimaient être les mesures les plus susceptibles de stimuler la demande dans les circonstances actuelles.
In addition to the European endeavour (through the EU’s budget plus the European Investment Bank, and here the Ministers did actually agree to increase the capital, as the Commission had proposed, by the end of 2009), we also asked the Member States to make an effort amounting to EUR 170 billion in 2009 by adopting what they considered to be the most appropriate demand-boosting measures in their current circumstances.

Votre rapporteur propose d'adopter l'amendement 351 (Bourlanges) en tant que partie du compromis global, en lieu et place de l'amendement 62 comme il l'avait proposé au départ.
Your Rapporteur proposes that Amendment 351 (Bourlanges) be adopted as part of the compromise package, instead of 62 as proposed originally by the Rapporteur.

Étant donné que le marché fonctionnait à partir d'appels d'offres où les fournisseurs étaient essentiellement choisis, dans les premières phases de la procédure, en fonction de leur capacité à proposer des services sophistiqués de grande qualité spécialement adaptés, et non en fonction des prix pratiqués, la Commission a cherché à comprendre ce qui incitait (et avait incité) les intervenants sur le marché à adopter des comportements parallèles afin d'être retenus dans tel appel(114).
Given that operators on that market competed on a bid basis where providers were selected essentially in the first instances of the bidding process on the basis of their ability to offer high quality, tailor-made sophisticated services, and not on the basis of prices, the Commission's investigation was focused on the incentives for market participants to engage in parallel behaviour as to who wins what bid (and who had won what bids)(114).

En 2002, le Conseil et le Parlement européen ont adopté, à l'issue d'une procédure de conciliation, un programme d'action comportant des mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi, qui avait été proposé par la Commission en juillet 2000.
In 2002, the Council and the European Parliament agreed, following conciliation, an action programme on Community incentive measures in the field of employment, which the Commission had proposed in July 2000.