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Atteinte à l'ordre public
Item à l'agenda
Ordre Filicales
Ordre GTC
Ordre good-till-cancelled
Ordre ouvert
Ordre valable jusqu'à révocation
Pas de réponse motrice sur ordre
Perturbation de l'ordre public
Point de l'ordre du jour
Point à l'ordre du jour
Question de l'ordre du jour
Question à l'ordre du jour
Rubrique de l'ordre du jour
Trouble de l'ordre public

Vertaling van "avait pas d'ordre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund


ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation

good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]


pas de réponse motrice sur ordre

No motor response to command




Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle co ...[+++]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

breach of the peace


point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]

item on the agenda [ agenda item ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l’autorité requérante avait procédé ainsi, l’autorité requise aurait été, après réception du titre exécutoire en cause, pleinement informée du litige et l’ordre chronologique prévu par la directive 2010/24/UE et les directives antérieures, consistant dans l’échange d’informations, suivi de la notification, puis de la demande de recouvrement, aurait été respecté.

If the applicant authority had done so, the requested authority, once it received the impugned enforcement Instrument, would have been fully appraised of the dispute, and the sequence imposed by Directive 2010/21 and its predecessors of information exchange, notification, and then enforcement request, would have been respected.


3. Dans l’hypothèse d’un recours à la force et d’une arme de service entraînant la mort ou de graves blessures, l’agent concerné ne peut invoquer l’obéissance à des ordres d’un supérieur comme moyen de défense en cas de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires si ces ordres sont manifestement illégaux ou constituent une violation manifeste des normes de sécurité et que l’agent concerné avait la possibilité de refuser de les exécuter.

3. Obeying an order from a superior to use force and service weapons resulting in the death or serious injury of a person cannot be invoked as a defence in the case of disciplinary or legal proceedings, if such order is manifestly illegal or constitutes a manifest breach of the safety standards and the staff member in question had an opportunity to refuse to execute it.


L’utilisation d’une information privilégiée pour annuler ou pour modifier un ordre concernant un instrument financier auquel cette information se rapporte, lorsque l’ordre avait été passé avant que la personne concernée ne détienne l’information privilégiée, est également réputée être une opération d’initié.

The use of inside information by cancelling or amending an order concerning a financial instrument to which the information relates where the order was placed before the person concerned possessed the inside information, shall also be considered to be insider dealing.


S'il avait voté avec nous, il aurait pu poser cette question, mais étant donné qu'on m'a déjà rappelé à l'ordre et dit qu'il y avait un ordre du jour, le député ne pourra pas poser sa question.

If he had voted with us, he could have asked that question, but since I have already been called to order and told that there was an agenda, the member should not be allowed to ask his question.


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M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, le jour du dépôt du rapport Gomery, le 1 novembre dernier, Jean Chrétien a soutenu devant les médias qu'il avait donné ordre aux ministres siégeant au Conseil du Trésor de vérifier si tout était conforme, et que ceux-ci ont répondu oui, qu'il n'y avait pas de problème.

Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, when the Gomery report was tabled on November 1, Jean Chrétien told the media that he had instructed the ministers on the Treasury Board to make sure everything was in order and had been told that there was no problem.


Vous vous rappellerez, honorables sénateurs, qu'à plusieurs reprises, j'ai demandé l'ajournement d'un débat lorsqu'il y avait un ordre de renvoi afin de permettre la réception de l'information qui confirmerait les besoins des comités.

Honourable senators, you will remember that on a number of occasions I asked for the adjournment of a debate when there was an order of reference in order to receive the information that would confirm the needs of the committees.


Quelqu'un a demandé la semaine dernière si le comité avait un ordre de renvoi, un budget ou une autorisation de voyager, et en revoyant la succession des choses, je peux répondre à ces questions.

There were some questions last week about whether the committee had an order of reference, or budget or authority to travel, and by running through the sequence I can address those questions.


2. Lorsqu'une décision d'éloignement, telle que visée au paragraphe 1, est exécutée plus de deux ans après qu'elle a été prise, l'État membre vérifie l'actualité et la réalité de la menace pour l'ordre public ou la sécurité publique que représente la personne concernée, et évalue si un changement matériel des circonstances est intervenu depuis le moment où la décision d'éloignement avait été prise.

2. If an expulsion order, as provided for in paragraph 1, is enforced more than two years after it was issued, the Member State shall check that the individual concerned is currently and genuinely a threat to public policy or public security and shall assess whether there has been any material change in the circumstances since the expulsion order was issued.


Au cours de cette réunion, la dernière avant l'été, la Convention avait un ordre du jour particulièrement chargé puisqu'il s'agissait de permettre au Praesidium de finaliser avant la clôture du mois d'août, un texte structuré autour d'un plan agréé, complet dans ses articles, et doté d'un préambule.

The Convention had a particularly full agenda at this meeting, the last before the summer, to allow the Praesidium to finalise a text following an agreed structure, and with all its articles and a preamble, before the end of August.


La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.

The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.




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avait pas d'ordre ->

Date index: 2021-12-30
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