Vertaling van "avait lieu l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avait son lieu de résidence habituel
was ordinarily resident

date,heure et lieu de l'assemblée
date,time and place of meeting | meeting date,time and place

résolution tenant lieu d'assemblée
resolution in lieu of meeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.
In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.

D. considérant qu'après l'élection de l'assemblée constituante qui a eu lieu le 10 avril 2008, dont la MOE de l'UE considérait qu'elle avait rempli un grand nombre, voire l'ensemble des normes internationales, et lors de laquelle le PCUN-M a remporté près de 40 % des suffrages, ladite assemblée a pris la décision d'abolir la monarchie, vieille de 240 ans, et de faire du Népal une république démocratique fédérale,
D. whereas after the elections to the CA on 10 April 2008, assessed by the EU EOM as meeting many, if not all, international standards, in which the UCPN (M) gained close to 40% of the votes, the CA decided to terminate the 240-year-old monarchy and to transform Nepal into a Federal Democratic Republic,

D. considérant qu'après l'élection de l'assemblée constituante qui a eu lieu le 10 avril 2008, dont la MOE de l'UE considérait qu'elle avait rempli un grand nombre, voire l'ensemble des normes internationales, et lors de laquelle le PCUN-M a remporté près de 40 % des suffrages, ladite assemblée a pris la décision d'abolir la monarchie, vieille de 240 ans, et de faire du Népal une république démocratique fédérale,
D. whereas after the elections to the CA on 10 April 2008, assessed by the EU EOM as meeting many, if not all, international standards, in which the UCPN (M) gained close to 40% of the votes, the CA decided to abolish the 240-year-old monarchy and to transform Nepal into a Federal Democratic Republic,

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale, en date du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre le trafic et le transport illicites de migrants, y compris par voie maritime,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing illegal trafficking in and transporting of migrants, including by sea,

RAPPELANT la résolution 53/111 de l'Assemblée générale du 9 décembre 1998, dans laquelle l'Assemblée a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d'élaborer une convention internationale générale contre la criminalité transnationale organisée et d'examiner s'il y avait lieu d'élaborer, notamment, un instrument international de lutte contre la traite des femmes et des enfants,
RECALLING General Assembly resolution 53/111 of 9 December 1998, in which the Assembly decided to establish an open-ended intergovernmental ad hoc committee for the purpose of elaborating a comprehensive international convention against transnational organised crime and of discussing the elaboration of, inter alia, an international instrument addressing trafficking in women and children,

- (DE) Monsieur le Président, je souhaite simplement informer l’Assemblée qu’une réunion des coordinateurs a eu lieu hier, au cours de laquelle les coordinateurs de tous les partis, en ce compris les présidents de commission, ont confirmé que l’amendement qui vient d’être lu avait été accepté, mais qu’à cause d’une erreur, il n’avait pas été inclus dans le rapport.
– (DE) Mr President, I merely wish to inform the House that a meeting of the coordinators was held yesterday at which the coordinators of all parties, including the committee chairs, confirmed that the amendment just read out had been accepted, but had not, because of a drafting error, been included in the report.

À court terme, il faut décider s'il se justifie de continuer à produire des moteurs qui ne répondent pas à la norme d'émission de NOx fixée par le CPEA/4 afin d'arrêter, s'il y a lieu, une règle d'interdiction de production à titre provisoire, comme la Communauté l'avait déjà demandé avant la 32e assemblée de l'OACI.
In the short term the impact of allowing the continuing production of engines which do not meet the CAEP/4 NOx standard should be assessed with a view to the consideration of a non-production rule as an interim step, which has been an Community request already for the 32nd ICAO Assembly.

- L'Assemblée paritaire a, à plusieurs reprises, expressément souhaité pouvoir fixer elle-même ses lieux de réunion conformément à la pratique antérieure où la session avait lieu sur invitation de l'État membre qui assurait la présidence du Conseil.
* The Joint Assembly has repeatedly expressed the wish that it should be able to decide on the session venue itself in accordance with previous practice, when the session was held by invitation in the Member State chairing the presidency.