Vertaling van "avait l'intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale
entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs

intention de créer une entreprise | intention de fonder une entreprise | intention de création d'entreprise | intention entrepreneuriale | intention d'entreprendre
entrepreneurial intention | intention to create an enterprise | intention to start an enterprise

introduire une instance [ introduire une procédure | lancer une poursuite | intenter une poursuite | intenter une procédure | intenter une action | ouvrir une instance judiciaire | intenter des procédures judiciaires | commencer des procédures | engager des procédures | entamer des procédures | insti ]
bring proceedings [ commence proceedings | initiate proceedings | institute a proceeding | institute proceedings | institute legal proceedings | launch proceedings | set in motion legal proceedings | take proceedings | bring a prosecution | institute a prosecution | bring a suit ]

traitement de première intention | traitement de premier recours | traitement en première intention | thérapeutique de première intention
first-line treatment | first-line therapy

surdose de cisplatine d'intention indéterminée
Cisplatin overdose of undetermined intent

surdose de cisapride d'intention indéterminée
Cisapride overdose of undetermined intent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines du peuple d’Iran/Conseil, précité, l’une de ses précédentes décisions, précisément au motif qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une telle communication préalable.
It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, even though the General Court had, by its judgment in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, annulled one of its earlier decisions, precisely on the ground that no such communication had been made before the decision was adopted.

5 Par son arrêt précité, la Court of Appeal a confirmé les appréciations de la POAC. Elle a de surcroît indiqué que les éléments d’information confidentiels produits par le Home Secretary renforçaient sa conclusion selon laquelle celui-ci n’aurait pas pu raisonnablement considérer que la PMOI avait l’intention de revenir au terrorisme dans le futur.
5. In its judgment, the Court of Appeal upheld the POAC’s findings and moreover stated that the closed material adduced by the Home Secretary reinforced the Court of Appeal’s conclusion that the Home Secretary could not reasonably have considered that the PMOI intended in future to revert to terrorism.

Inversement, il apparaît que, en République tchèque, des victimes ont perdu le procès que leur avait intenté un éditeur d'annuaire et cette affaire soulève donc de graves interrogations sur les conditions de mise en œuvre de la directive 2006/114/CE par cet État.
On the other hand, in the Czech Republic victims appear to have lost a case brought against them by the directory company and this particular case raises serious questions on whether the Czech Republic is adequately implementing the provisions of Directive 2006/114/EC.

À Francfort, récemment, un tribunal a refusé de juger une affaire concernant une ressortissante allemande d’origine marocaine, résidant en Allemagne, qui avait intenté une action contre son conjoint marocain pour violences conjugales (menaces de mort) en demandant le divorce.
Recently in Frankfurt, a court refused to hear the case of a German national of Moroccan origin living in Germany who was suing her Moroccan husband for divorce on grounds of domestic violence (threat to her life).

À Francfort, récemment, un tribunal a refusé de juger une affaire concernant une ressortissante allemande d'origine marocaine, résidant en Allemagne, qui avait intenté une action contre son conjoint marocain pour violences conjugales (menaces de mort) en demandant le divorce.
Recently in Frankfurt, a court refused to hear the case of a German national of Moroccan origin living in Germany who was suing her Moroccan husband for divorce on grounds of domestic violence (threat to her life).

93 Le Parlement a, en outre, affirmé lors de l’audience, en répondant à une question orale, que le bureau, en adoptant l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, avait l’intention de créer une règle spéciale par rapport à celle contenue au paragraphe 3 du même article, assortie de certaines garanties procédurales en faveur du député dont la dette est recouvrée par voie de compensation.
93. In reply to an oral question, the Parliament also asserted at the hearing that by adopting Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances the Bureau intended to create a special rule vis-à-vis that contained in paragraph 3 of the same article, affording certain procedural guarantees to a Member whose debt is recovered by offsetting.

3. La Commission peut-elle confirmer que, dès le milieu des années 1990, elle avait intenté une action contre la BBJ pour détournement de subventions?
3. Can the Commission confirm that it conducted an investigation against the BBJ as long ago as the mid-90s for misappropriation of assistance funding? If so, what was the outcome?

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.