Vertaling van "avait jugé qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chaque fois qu'elle le juge utile
whenever it considers it desirable

de la manière qu'elle juge indiquée
in such manner as it sees fit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même une fois qu'une personne a été admise au Canada, par exemple, si l'on avait jugé qu'elle était admissible ou si elle avait revendiqué le statut de réfugié et qu'elle avait été admise au pays, si elle suit le processus, quel qu'il soit, et que l'on détermine par la suite qu'elle est inadmissible et qu'il y a de fortes chances pour qu'elle soit renvoyée, alors bien entendu, nous pouvons prendre des mesures pour l'expulser.
Once a person is admitted to Canada, if they've been determined to be admissible, or they're making a refugee claim and they are admitted to Canada, if they go through the process, whatever process they are in, and we determine that they are inadmissible and likely or eligible to be removed, we then, of course, can take steps to remove them.

La Commission note que la nouvelle loi sur l'organisation et les procédures ne contient plus certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2016 qu'elle avait jugées préoccupantes dans sa recommandation du 27 juillet 2016, notamment les dispositions concernant le renvoi des affaires devant une juridiction statuant en formation plénière, sur le traitement des affaires par ordre chronologique, sur le report des délibérations, sur la possibilité pour le procureur général d'empêcher l'examen d'une affaire et sur les dispositions transitoires pour les affaires pendantes.
The Commission notes that the new Law on organisation and proceedings no longer contains a number of provisions of the Law of 22 July 2016 identified as a concern in its Recommendation of 27 July 2016, in particular provisions on the referral of cases to the full bench, on the handling of cases in chronological order, on the postponement of deliberations, on the possibility of the Public Prosecutor-General to prevent the examination of cases and on the transitional provisions for pending cases.

2. La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales.
2. The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations.

La Commission recherche toute information qu'elle estime nécessaire et, lorsqu'elle le juge approprié, elle s'efforce de vérifier cette information auprès des importateurs, des commerçants, des agents, des producteurs, des associations et des organisations commerciales".
The Commission shall seek all information it deems necessary and, where it considers it appropriate, endeavour to check that information with importers, traders, agents, producers, trade associations and organisations".

Le policier avait jugé qu'elle était habillée de façon indécente.
A policeman felt that she was dressed indecently.

En 2001, la Commission avait jugé six régimes d'aides fiscales en vigueur dans les provinces d'Álava, de Guipúzcoa et de Vizcaya incompatibles avec les règles de l'UE applicables aux aides d'État et avait exigé de l'Espagne qu'elle récupère les aides illégales (voir IP/01/981).
In 2001, the Commission had found six tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya incompatible with EU state aid rules and had required Spain to recover the illegal aid (see IP/01/981).

Si elle le juge utile, elle peut également apporter des clarifications sur l'approche qu'elle adopte à l'égard de certaines questions.
Where this would be helpful, the Commission may also provide further clarifications of its approach to particular issues.

En l’espèce, le Tribunal a considéré à bon droit, au point 64 des arrêts attaqués, qu’il n’était pas nécessaire de trancher la question de la date pertinente pour apprécier le caractère distinctif des marques au sens de ladite disposition, dès lors qu’il avait jugé que les marques dont l’enregistrement est demandé ne permettent pas de distinguer l’origine des produits en cause et que cette conclusion ne saurait être infirmée par le nombre plus ou moins grand de tablettes similaires déjà présentes sur le marché.
In this case, the Court of First Instance was correct in finding, in paragraph 64 of the judgments under appeal, that it was not necessary to decide which was the relevant date for the assessment of whether the trade marks had distinctive character for the purposes of that provision, since it had found that the marks for which registration was sought were not capable of identifying the origin of the products concerned and that that finding was not affected by how many similar tablets were already on the market.

L'armée avait envisagé cette possibilité en 1956, mais avait jugé qu'elle serait trop coûteuse et qu'il faisait tout simplement trop froid en hiver à Gagetown pour les exercices au sol auxquels les ingénieurs doivent se plier.
The military considered this option in 1956 but considered it would be too costly and that Gagetown was simply too cold in the winter for these activities that the engineers are engaged in.

Lors des élections précédentes, en 2002, la communauté internationale, y compris le Canada, avait jugé qu'elles ne l'étaient pas.
In the last presidential election of 2002, the international community, including Canada, deemed the election as being not free and not fair.