Vertaling van "avait déclaré clairement " (Frans → Engels) :

La déclaration est déposée auprès de l'Office au plus tard le 24 septembre 2016 et indique de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l'intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Office by 24 September 2016, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

À l'époque, le Canada avait déclaré clairement qu'il n'expulserait personne au Chili parce que le gouvernement Pinochet n'était pas démocratique et qu'il violait les droits de la personne de ses citoyens.
At that time Canada was very clear that we would not deport people back to Chile because the Pinochet government was not democratic and abused the human rights of its citizens.

La déclaration doit être déposée auprès de l’Agence dans un délai de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et indiquer de manière claire, précise et spécifique les produits et services, autres que ceux relevant clairement du sens littéral des indications de l’intitulé de classe, que le titulaire avait l'intention de viser à l'origine.
The declaration shall be filed at the Agency within 4 months from the entry into force of this Regulation, and shall indicate, in a clear, precise and specific manner, the goods and services, other than those clearly covered by the literal meaning of the indications of the class heading, originally covered by the proprietor's intention.

Si le ministre responsable avait examiné le rapport de la vérificatrice générale de plus près, il aurait vu que celle-ci avait déclaré clairement que l'enjeu principal de la vérification concernait l'information sur les coûts de mise en oeuvre du programme et non le contrôle des armes à feu en tant que tel. Malheureusement pour les Canadiens, la vérification est demeurée peu satisfaisante en raison du manque d'information financière émanant du ministère, information qui ne vient toujours pas, d'ailleurs.
Had the minister responsible paid a little closer attention to the Auditor General's report, he would have noticed that the Auditor General clearly stated that the rationale behind the audit was to flesh out the cost of implementation, not whether gun control was the issue. Unfortunately for Canadians, the audit remains inconclusive because financial information from the minister's department was not forthcoming, and is still not forthcoming.

Je sais que le Parlement a pris en considération cette clause de distinction dans le cadre de la législation des services financiers et du rapport Lamfalussy. Le 5 février dernier, le président Prodi lui-même avait déclaré clairement devant ce Parlement que ce cas-ci ne pouvait pas constituer un précédent.
I know that Parliament has considered this distinction clause in the context of the regulations on financial services and of the Lamfalussy report, but President Prodi, on 5 February, in his statement to this House, clearly said that that case could not set a precedent.

Dès les événements de décembre 2000, la Commission avait exprimé ses préoccupations quant à la manière dont les forces de sécurité avaient mené l'opération et, le 8 janvier 2001, la Commission avait déclaré clairement, au sein du Parlement, qu'elle partageait les préoccupations du Parlement à cet égard.
Already during the events of December 2000, the Commission expressed its concerns about the way the operation were conducted by the security forces and on 8 January 2001, the Commission clearly stated in the Parliament that it shared the Parliament’s concern in this regard.

Leur explication sur l'origine de ce barème est corroborée par d'autres documents dont le plus significatif est une télécopie du 28 juin 1994 adressée par le directeur général adjoint d'ABB qui était à la tête du segment «transports» à Zurich (voir considérants 10, 24 et 52) au nouveau directeur général d'ABB IC Møller au Danemark, dans laquelle il approuve les instructions données par ce dernier au coordinateur de l'entente et confirme avoir appelé à la fois le coordinateur et Henss «pour les informer qu'il était impératif de suivre vos instructions. [Le coordinateur] a déclaré qu'il avait à présent compris clairement le message et qu'il organisait une réunion en Allemagne en août» (annexe X9).
Their account of the provenance of the price list is corroborated by other documents, the most striking being a fax of 28 June 1994 from the executive vice-president of ABB who headed the Transportation Segment in Zürich (see points 10, 24, 52) to the newly-appointed managing director of ABB IC Møller in Denmark endorsing the latter's instructions to the cartel coordinator and confirming that he (the executive vice-president) had called both the coordinator and Henss 'to state that your instructions had to be followed (The coordinator) expressed that he had now clearly understood the message and is setting up a meeting in Germany in August` (Appendix X9).

Le premier ministre a déclaré clairement que le conseiller en éthique avait été consulté et que celui-ci n'avait rien dit qui puisse inciter le premier ministre à revenir sur sa décision de maintenir le ministre du Patrimoine canadien en poste.
The Prime Minister clearly declared that the ethics counsellor had been consulted and said nothing that changed the Prime Minister's mind about his decision to retain the heritage minister.

Elle prévoyait la suppression du rôle des églises dans l'éducation et l'administration des écoles; le premier ministre l'avait déclaré clairement.
It was that we are taking the churches out of education, out of the administration of education; the premier made that clear.

Lorsque j'ai parlé pour la première fois au Sénat du programme d'éthique qui avait été déposé ici, ainsi que lorsque j'ai comparu devant le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, j'ai mentionné que le premier ministre avait déclaré très clairement que le gouvernement serait ouvert à des changements recommandés par le comité sénatorial et le comité de l'autre endroit.
When I first spoke in this chamber about the ethics package that had been tabled here, and then when I appeared before the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, I noted that the Prime Minister had stated very clearly that the government would be open to changes recommended by the Senate committee and the committee in the other place.