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Examiner une demande
étudier une demande

Traduction de «avait demandé d'étudier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examiner une demande [ étudier une demande ]

consider an application


étudier le bien-fondé de la demande sur le plan technique

to investigate the technical merit of claim


Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act


Demande d'aide financière pour 1992/1993. Étudiants du niveau postsecondaire

1992/93 Application for Financial Assistance for Post-Secondary Students
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]


36. note que le système énergétique de l'Europe a évolué depuis 2002, année à laquelle l'objectif de 10 % d'interconnexion électrique avait été initialement fixé, et constate notamment que les sources d'énergie renouvelables ont été développées sur l'ensemble du continent; recommande, dans ce contexte, de ne pas se limiter uniquement à l'objectif de 15 % fondé sur la capacité installée à l'horizon 2030 et d'évaluer minutieusement cet objectif afin de veiller à ce qu'il soit adapté, pertinent et réaliste; demande, par conséquent, à l ...[+++]

36. Notes that Europe’s energy system has evolved since 2002, when the 10 % electricity interconnection target was originally set – in particular, renewable energy sources have been developed across the continent; recommends, in this context, that the 15 % target, based on installed capacity for 2030, should not stand alone, and that is should be assessed carefully and thoroughly to ensure that it is fit for purpose and is pertinent and feasible; asks the Commission, therefore, to assess the setting of regional, complementary targets and to find better qualitative and quantitative benchmarks, such as trade flows, peak flows and bottlen ...[+++]


Toujours dans le domaine de la sécurité intérieure, la Russie nous avait demandé détudier un nouveau régime d’abrogation des visas pour les séjours de courte durée.

Still on the subject of internal security, Russia had asked us to examine a new visa waiver scheme for short visits.


Tout d'abord, la Commission constate que BNFL avait déjà demandé à ses conseillers d'étudier sa position à l'égard de BE au début de 2002, lorsque BE a pour la première fois évoqué la clause de force majeure de ses accords avec BNFL.

First, the Commission notes that BNFL already asked its advisers to consider its position vis-à-vis BE at the beginning of 2002, when BE first invoked the hardship clause of its agreements with BNFL.


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Le groupe de travail de l'APP sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat avait évoqué la nécessité d'étudier des procédures de votes en vue d'instaurer des dispositions appropriées, équitables et consensuelles dans le cas du retrait de demandes relatives à certains types de vote.

The task of examining voting procedures to establish appropriate and fair provisions on the basis of a minimum degree of consensus for cases when requests for certain types of vote are withdrawn was referred to the JPA Working Group on the implementation of the Partnership Agreement.


3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait ...[+++]

3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far ...[+++]


6. demande à la Commission d’étudier d’urgence une réorganisation de la production européenne de protéines de substitutions (soja, luzerne, pois, etc.) qui avait été sacrifiée lors des négociations de l’OMC à Marrakech, et de réouvrir les négociations sur le volet oléoprotéagineux;

6. Calls on the Commission to study as a matter of urgency the possibility of reorganising European substitute protein production (soya, alfalfa, peas, etc.), which was sacrificed during the WTO negotiations in Marrakesh, and to reopen negotiations on oil protein crops;


Il y a un an et demi, avant la conférence sur les femmes organisée par les Nations Unies à Pékin, le Commissaire Flynn avait demandé la rédaction d'un rapport sur l'état de santé des femmes dans l'Union européenne. Ce rapport devait mettre en évidence les similitudes et les différences dans et entre les États membres et étudier de façon approfondie les principales causes de mortalité et de morbidité à différentes étapes de la vie des femmes ainsi que le rôle des actions de la Communauté et leu ...[+++]

A year and a half ago, prior to the UN Conference on Women in Beijing, Commissioner Flynn ordered a report to be prepared on the state of health of women in the European Union which should highlight the differences and similarities within and between the Member States, look carefully into the main causes of mortality and morbidity at different stages of women's lives as well as to the role and the influence of Community actions on a number of individual and social determinants of their health.


1. demande à la Commission d’étudier toutes les possibilités de venir en aide aux secteurs touchés, au-delà des crédits mobilisables dans le cadre des Fonds structurels, dont le montant avait été arrêté antérieurement à la catastrophe de l’Erika;

1. Calls on the Commission to look into every possible way of assisting the sectors affected, over and above the appropriations which may be made available under the Structural Funds, the amount of which was fixed before the Erika disaster;


En attendant, Madame Scrivener a indiqué au Comité d'écoute qu'elle avait demandé qu'on étudie une mesure d'application rapide telle, par exemple, qu'un régime très simplifié pour les envois de petite valeur.

Mrs Scrivener informed the Enterprise Consultation Committee that in the meantime she had put in hand the study of a measure that could be implemented rapidly, for example an extremely simplified scheme for consignments of negligible value.




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Date index: 2025-09-14
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