Vertaling van "avait demandé d'inclure " (Frans → Engels) :

22. Si l’inscrit choisit de déterminer sa taxe nette en conformité avec l’une des parties du présent règlement et que ce choix cesse d’être en vigueur à un moment donné, chaque crédit de taxe sur les intrants qu’il aurait eu le droit d’inclure dans le calcul de la taxe nette pour une de ses périodes de déclaration se terminant à ce moment ou avant, s’il l’avait demandé dans une déclaration produite en application de la section V pour une telle période, est un crédit pour l’application du paragraphe 227(5) de la Loi qu’il peut demander dans une déclaration produite pour une période de déclaration se terminant après ce moment.
22. Where an election by a registrant to determine the net tax of the registrant in accordance with any Part of these Regulations ceases at any time to have effect, every input tax credit that the registrant would have been entitled to include in determining the net tax for a reporting period of the registrant ending at or before that time, but for the fact that the registrant did not claim the input tax credit in any return under Division V filed by the registrant for a reporting period of the registrant ending at or before that time, is a prescribed input tax credit for the purposes of subsection 227(5) of the Act that the registrant may claim in a return filed for a reporting period of the registrant ending after that time.

L'Alberta avait demandé d'inclure dans le programme le fait francophone, le fait amérindien et le fait anglophone et multiculturel, ce qui était vraiment un pas de l'avant et vraiment très intéressant.
Alberta had requested that the program include the francophone fact, the aboriginal fact, and the anglophone and multicultural fact.

Le sénateur Rompkey: Je croyais que l'on avait demandé d'inclure cela dans le projet de loi.
Senator Rompkey: I thought the request was to put it in.

Les autorités polonaises ont informé la Commission que, dans le cadre des négociations de réaménagement de la dette menées avec les créanciers publics, qui ont abouti à l'actualisation du premier plan de restructuration en octobre 2003, PZL Dębica avait demandé au conseil municipal de Dębica d'inclure dans le plan de restructuration la dette de l'entreprise à son égard, d'un montant de 1 116 788,60 PLN.
Poland informed the Commission that as part of restructuring negotiations with public creditors which led to the first restructuring plan being updated in October 2003, PZL Dębica had asked Dębica City Council to include in the restructuring plan an amount of PLN 1 116 788,60 which it owed to the Council.

Pour ce faire, l'amendement prévoyait d'inclure dans la loi le procédé comptable et de préciser qu'aucun prélèvement supplémentaire ne pourrait être effectué par l'État sur EDF à l'occasion du transfert de propriété des biens du RAG. Le rapport relève que «L'inscription du procédé comptable de transformation des provisions en capitaux propres dans la loi avait été écartée à la demande du Conseil d'État, car n'étant pas de nature législative»; dans la discussion, le rapport relève plusieurs opinions parlementaires selon lesquelles l'État devrait pouvoir effectuer d'autres prélèvements sur EDF, l'entreprise devrait s'acquitter de l'impôt au titre de ses bénéfices et que la véritable question était de «savoir combien le Gouvernement allait prélever sur EDF et de quelle manière».
The report indicated that ‘the inclusion of the accounting process for converting the provisions to own funds in the Act was ruled out at the request of the Council of State on account of its not being of a legislative nature’; in the discussion the report cited a number of parliamentary opinions to the effect that the state should be able to impose other charges on EDF, the undertaking should pay corporation tax on its profits and the real question was ‘how much the Government was to collect from EDF and by what means’.

Cette stratégie, comme l'avait demandé le caucus des femmes libérales, devait comporter des mesures de prévention, de protection et de justice, et inclure une augmentation du financement pour le soutien des victimes de la traite aux fins d'exploitation sexuelle.
As recommended by the Liberal women's caucus, this strategy would incorporate measures related to prevention, protection and justice, and increased funding to support victims of trafficking for sexual exploitation.

9. est préoccupé par les rapports qui indiquent que les émissions de dioxyde de carbone en mer sont supérieures à ce qui avait été prévu, qu'elles représentent jusqu'à 5 % des émissions globales et que l'on prévoit qu'elles atteindront 75 % dans les quinze à vingt prochaines années si aucune mesure n'est prise pour contrer cette tendance; signale que les émissions de gaz à effet de serre des navires de pêche sont importantes; relève l'absence de progrès au sein de l'OMI à ce sujet, en dépit du mandat qui lui a été confié dans le cadre du Protocole de Tokyo il y a dix ans; demande instamment à la Commission de proposer des mesures législatives pour réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre en mer et exhorte l'Union européenne à prendre des mesures décisives visant à inclure le secteur maritime dans les conventions internationales sur le climat;
9. Is concerned at reports which suggest that maritime carbon dioxide emissions are higher than previously thought, representing up to 5% of global emissions, and are projected to rise by as much as 75% in the next 15 to 20 years unless action is taken to counter the trend; points out that greenhouse gas emissions from fishing vessels are significant; notes the lack of progress within the IMO on this issue despite the mandate given in the Kyoto Protocol ten years ago; urges the Commission to propose legislation in order to effectively reduce maritime greenhouse gas emissions and urges the EU to take decisive action to include the maritime sector in international climate conventions;

On se rappellera que le Bloc québécois avait demandé au gouvernement d'inclure une clause crépusculaire de façon à ce que la loi cesse d'être en vigueur après trois ans, sauf si la Chambre en décide autrement.
Members will recall that the Bloc Quebecois asked for a sunset clause to be added to this bill so that it would cease to be in effect after three years, unless the House decided otherwise.

En octobre déjà, la Commission avait demandé avec insistance d'inclure cette nouvelle ligne dans le budget.
Already in October, the Commission put strong pressure to include this new line in the budget.

Nous avons également cherché à élargir le champ d'application de la proposition originale, par exemple pour inclure les chercheurs, comme l'avait demandé la commission de l'emploi et des affaires sociales.
We also sought to extend the scope of the original proposal, for example to include researchers, as had been requested by the Committee on Employment and Social Affairs.