Traduction de «avait d'autres options » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

option de l'application des résultats d'un vote à un autre [ option de l'application des résultats d'un vote à un autre vote ]
applied divisions option

autres options [ autres mesures envisagées ]
alternatives considered

convaincre des clients d’envisager d'autres options
coax clients with alternatives | persuade clients with alternative | convince clients with alternatives | persuade clients with alternatives

Essais à option libre et autres plans d'essais cliniques
Open Arms and Alternative Clinical Trial Designs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16.991 (1) Le contributeur peut révoquer son option visant le versement d’une valeur de transfert lorsqu’il établit qu’il a reçu par écrit d’un membre des Forces canadiennes, ou d’une personne employée dans la fonction publique qui donne normalement des renseignements sur ces questions, des renseignements erronés ou trompeurs quant au montant, à la nature ou au genre de prestations en cause dans le cadre de l’option visant le versement d’une valeur de transfert ou toute autre prestation à laquelle le contributeur aurait pu avoir droit s’il n’avait pas exercé l’option, ou quant à la marche à suivre pour exercer l’option.
16.991 (1) A contributor may revoke an option for the payment of a transfer value if they establish that they were given erroneous or misleading information in writing, by a member of the Canadian Forces or a person employed in the public service who normally gives information regarding benefits under the Act, in respect of the amount, nature or type of benefit provided as a result of the exercise of an option for the payment of a transfer value or any other benefit to which the contributor might have become entitled had the option not been exercised, or in respect of the procedures to be followed to effect a valid exercise of the option.

B. considérant que jusqu'ici le législateur de l'Union n'avait d'autre option que d'utiliser l'article 202 du traité CE pour effectuer cette délégation; considérant que le recours à cette disposition ne s'est pas avéré satisfaisant, car elle renvoie aux compétences d'exécution dévolues à la Commission et aux procédures de contrôle auxquelles sont soumises ces compétences, ces procédures étant arrêtées par le Conseil à l'unanimité après une simple consultation du Parlement; considérant que ces procédures de contrôle reposent essentiellement sur l'action de comités composés de fonctionnaires des États membres et que le Parlement était exclu de toutes ces procédures jusqu'à l'adoption de la décision du Conseil du 28 juin 1999, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE,
B. whereas hitherto the Union legislator had no option other than to use Article 202 of the EC Treaty in order to carry out such delegation; whereas recourse to that provision has not been satisfactory since it refers to the Commission's powers of implementation and to the scrutiny procedures to which such powers are subject, those procedures being decided on by the Council by a unanimous vote after mere consultation of Parliament; whereas those scrutiny procedures are based essentially on the action of committees composed of civil servants of the Member States, and Parliament was excluded from all such procedures until the adoption of the Council Decision of 28 June 1999 as amended by Decision 2006/512/EC,

B. considérant que jusqu'ici le législateur de l'Union n'avait d'autre option que d'utiliser l'article 202 du traité CE pour effectuer cette délégation; considérant que le recours à cette disposition ne s'est pas avéré satisfaisant car elle renvoie aux compétences d'exécution dévolues à la Commission et aux procédures de contrôle auxquelles sont soumises ces compétences, ces procédures étant arrêtées par le Conseil à l'unanimité après une simple consultation du Parlement; considérant que ces procédures de contrôle reposent essentiellement sur l'action de commissions composées de fonctionnaires nationaux, et que le Parlement était exclu de toutes ces procédures jusqu'à l'adoption de la décision du Conseil du 28 juin 1999, modifiée par la décision 2006/512/CE,
B. whereas hitherto the Union legislator had no option other than to use Article 202 of the EC Treaty in order to carry out such delegation; whereas recourse to that provision has not been satisfactory since it refers to the Commission's powers of implementation and to the scrutiny procedures to which such powers are subject, those procedures being decided on by the Council by a unanimous vote after mere consultation of Parliament; whereas those scrutiny procedures are based essentially on the action of committees composed of civil servants of the Member States, and Parliament was excluded from all such procedures until the adoption of the Council Decision of 28 June 1999 as amended by Decision 2006/512/EC,

Madame Ur (1610) Mme Rose-Marie Ur: M. McCombs a indiqué que le producteur avait l'option de faire appel aux tribunaux ou à un autre mécanisme, mais c'est encore un coût qu'il ne devrait pas avoir à assumer s'il est innocent.
Ms. Ur (1610) Mrs. Rose-Marie Ur: Mr. McCombs has said that the option is there for the producer to go to court or whatever, but here again it's a cost to the producer that he shouldn't have if he is innocent.

Grâce, entre autres, à la position unie de mon groupe, il est apparu que le Parlement européen avait la volonté et les moyens de faire le meilleur usage possible des options qui s’offraient à lui pour demander à M. Barroso de procéder aux aménagements nécessaires de la Commission qu’il avait présentée.
Through, inter alia, the united stance of my own group, it became apparent that the European Parliament was prepared, and able, to make the best possible use of the options available to it to get Mr Barroso to make the necessary adjustments to the Commission he had presented.

On avait deux options: finir l'année fiscale, qui s'achève d'ailleurs, et essayer de trouver de l'argent pour ne pas faire de déficit d'ici la fin mars, ou bien mettre un autre employé à la porte.
We had two options: finish the fiscal year, which is coming to an end by the way, and try to find money so as not to fall into a deficit position by the end of March, or lay off another employee.

Mais le problème est que nous n'avions pas cette possibilité. La chose avait déjà été tentée, en vain, et il n'y avait pas d'autre option.
The problem is, however, that we did not have that option. That option had already been attempted and had already failed and there was no other.

À la lumière de ces deux options de base, la Commission avait envisagé - puis écarté - deux autres alternatives: a) le remplacement des critères de quotas de production et du régime d'aide par un système d'aide à l'hectare, et b) le versement aux planteurs d'une aide directe au revenu équivalant à leurs revenus nets moyens, ainsi que l'avait suggéré la Cour des comptes dans son rapport spécial n 8/93.
Along these two basic options the Commission has addressed - and rejected -two more alternatives: a) replacement of the production quota and aid system with a system of aid per hectare and b) paying tobacco farmers direct income support equivalent to their mean net income, as suggested by the Court of Auditors in its Special Report No 8/93 .

Madame Monika Wulf-Mathies, Membre de la Commission européenne chargée de la politique régionale, venue assister, pour la seconde fois, aux travaux de l'assemblée plénière, s'est félicitée de la forte convergence des propositions du rapport Pujol avec ses propres options et s'est plue à souligner que le Comité des régions "avait pris une avance significative sur les autres institutions" dans ce débat sur la réforme institutionnelle qui, de l'avis du président Jacques Blanc, devrait être l'occasion "de consolider la légitimité du Comité des régions et d'ouvrir des opportunités exceptionnelles de partenariat avec les autres institutions de l'Union européenne".
Attending the plenary assembly for the second time, Monika Wulf-Mathies, European Commissioner in charge of regional policy, welcomed the many points of convergence between the proposals in the Pujol report and her ideas. She said that the Committee of the Regions, by adopting its opinion now, "was ahead of the other institutions" in the debate on institutional reform which, according to President Blanc, should "consolidate the legitimacy of the Committee of the Regions and create exceptional partnership opportunities with the other European Union institutions".

S'il y avait une option autre que le gouvernement, pourquoi continuer et appliquer le deuxième processus?
If there was another alternative instead of government, why did you pursue the operation and issue the second process?