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Cautionnements et autres engagements
Octroi de garanties et souscription d'engagements
S'engager sur une autre voie
Statistiques de la dette extérieure
Transférabilité à une autre période d'engagement

Traduction de «avait d'autres engagements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


cautionnements et autres engagements | octroi de garanties et souscription d'engagements

guarantees and other commitments


Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]

External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]


mise en pension et autre cession avec engagement de reprise

asset sale and repurchase agreement


mise en pension et autres cessions avec engagements de reprise

asset sale and repurchase agreements


transférabilité à une autre période d'engagement

carry-over


Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada

Application and Undertaking for Coverage of Employment in a Country Other than Canada Under the Canada Pension Plan


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil déplore que la Commission n'ait toujours pas été en mesure d'obtenir une déclaration d'assurance globale (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux états financiers, sauf en ce qui concerne l'appréciation positive à l'égard des recettes, des engagements et des dépenses de fonctionnement ; il regrette que d'autres secteurs n'aient pas pu bénéficier de cette appréciation positive comme il l'avait souhaité lors de l' ...[+++]

The Council regrets that the Commission has still not been able to obtain an overall Statement of Assurance on the legality and regularity of the operations underlying the financial statements, except for the positive assessment regarding revenue, commitments and operating expenditure; it regrets that other sectors have not been able to receive this positive assessment as it had hoped during the last financial year and considers this situation unsatisfactory.


Dans le treizième rapport, il a été constaté qu'en dépit d'appels répétés, la République tchèque, la Hongrie et la Pologne, qui ont manqué aux obligations juridiques que leur imposent les décisions du Conseil et à leurs engagements à l'égard de la Grèce, de l'Italie et d'autres États membres, n'avaient malheureusement pas encore pris les mesures nécessaires et il a été annoncé que la Commission avait décidé d'engager des procédures ...[+++]

The 13th report noted that regrettably, despite repeated calls, the Czech Republic, Hungary and Poland, in breach of their legal obligations stemming from the Council Decisions and their commitments to Greece, Italy and other Member States, have not yet taken the necessary action and announced that the Commission has decided to launch infringement procedures against these three Member States.


Même le premier jour du débat, le député de St. Albert, qui est bien au fait de cette question, a dû confier ses notes à un autre député car il avait un engagement préalable, mais c'est compréhensible.

Even on the first day of the debate, the hon. member for St. Albert, who at least is very much aware of this issue, had to pass his notes on to another speaker because he had another engagement but that is understandable.


Je pense que d'aucuns se font une idée fausse — je ne dis pas que c'est votre cas, mais certains oui — et pensent qu'il y avait un engagement, explicite ou implicite, dans l'accord de 2004, relativement à la SNPP, de mettre en place un régime national de couverture des médicaments onéreux ou quelque autre régime d'assurance-médicaments national à coût partagé.

I think there is a bit of a misperception — I am not suggesting that you are party to that, but among some — that there was a commitment, either explicit or implied, under the NPS in the 2004 accord that the intent was to move toward some sort of cost-shared catastrophic or other national pharmacare regime.


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À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soum ...[+++]

For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolu ...[+++]


Plusieurs projets sont désormais achevés et beaucoup d'autres encore sont bien engagés, tandis que dans certains cas, la mise en œuvre des projets reste difficile et progresse moins rapidement que ce qui avait été initialement prévu, comme le montrent les points ci-après. Le contexte économique s'est avéré particulièrement difficile pour le sous-programme relatif au captage et au stockage du carbone.

Several projects are now finalised and many others are on track, while in some cases project implementation remains challenging and is advancing slower than initially planned, as illustrated in the following chapters. The economic context proved to be particularly challenging for the Carbon Capture and Storage sub-programme.


En novembre 2004, la Commission avait déjà engagé une procédure relative à un régime non notifié portant sur un tarif d'électricité préférentiel en Sardaigne, qui concernait Alcoa et un groupe de bénéficiaires différent et était fondé sur une autre base juridique.

In November 2004 the Commission already opened proceedings in relation to a non-notified scheme of preferential electricity tariff in Sardinia concerning Alcoa and a different group of beneficiaries and with another legal base.


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had ...[+++]


Il a également indiqué qu'un échange d'informations destiné à recueillir des données avait été engagé entre les États membres et d'autres acteurs du secteur, afin de réduire la présence d'acrylamide lors de la production et de la cuisson de denrées alimentaires.

He also noted that an exchange of information between Member States and other stakeholders in order to collect data had been initiated in order to reduce the presence of acrylamide in processing and cooking food.


Hier, en réunion, on a annoncé au comité qu'un autre recherchiste avait été engagé à un salaire de 550 $ par jour pour 90 jours.

Yesterday, at a committee meeting, the committee was informed that an additional researcher had already been hired at a pay rate of $550 per day for a term of 90 days.




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avait d'autres engagements ->

Date index: 2023-01-04
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